Rivières

Sommaire

1. Les cours d’eau de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
2. Pourquoi s’occuper des cours d’eau ?
3. Les devoirs des propriétaires riverains
4. Intervention de la CASDDV
5. Restauration
   
   1. Qu’entend-t-on par « restauration » des cours d’eau ?
   2. Principaux projets menés par la Communauté d'Agglomération
      
6. Entretien
   1. Qu’entend-t-on par « entretien » des cours d’eau ?
   2. Principaux projets menés par la Communauté d'Agglomération
7. Documentation
8. Renseignements
   

1) Les cours d’eau de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

Près d’un millier de kilomètres de cours d’eau jalonnent le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. L’ensemble de ces ruisseaux forment la tête de bassin de la Meurthe. L’eau, issue des sources de montagne, est d’une assez bonne qualité. Ces cours d’eau forment un milieu spécifique sensible. Il est nécessaire de le préserver et de l’améliorer pour prévenir les inondations avales et atteindre le bon état écologie de cette ressource.

2) Pourquoi s’occuper des cours d’eau ?

Un cours d’eau, aussi petit soit-il, assure des fonctions essentielles : il « anime » le paysage, il contribue au développement de la flore, il participe à la vie de la faune, il remplit un rôle naturel d’autoépuration des eaux…

Pour pouvoir remplir toutes ses missions, et éviter des désagréments tels que les inondations, il doit être entretenu sinon des perturbations apparaissent et déséquilibrent le milieu aquatique : formation d’embâcles (= amas du type troncs, branchages, déchets... qui nuit à l’écoulement des eaux dans le lit du cours d’eau), déstabilisation des berges provoquée par une ripisylve (= végétation bordant le cours d’eau) inadaptée, non entretenue ou inexistante ou encore déstabilisation des anciens ouvrages (seuils, vannes,…).

Autrefois utilisées à des fins économiques, que ce soit pour l’alimentation des moulins, scieries et autres établissements, pour l’irrigation des prairies ou le flottage du bois, nos rivières étaient entretenues par les propriétaires riverains. Une attention particulière était portée à la stabilité des berges et à sa végétation (ripisylve). Abandon des usages et perte des savoir-faire ont abouti à l’abandon de l’entretien des cours d’eau. Devant ce constat, les intercommunalités ont été chargées de ce problème source, par endroit, d’inondations.

3) Les devoirs des propriétaires riverains

Un cours d’eau peut être domanial (appartient à l’Etat) ou non domanial. Selon son statut, les « règles » ne sont pas les mêmes.

Carte de localisation des deux types de cours d’eau sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. (En rouge les cours d’eau domaniaux ; en bleu, les cours d’eau non domaniaux)

Dans le cas d’un cours d’eau domanial, l’entretien du lit (= actions qui vise à maintenir le libre écoulement de l’eau) est à la charge de l’Etat. Par contre, l’entretien des berges (= entretien de la ripisylve et protection de la berge le cas échéant) reste de la responsabilité des propriétaires riverains.

 Source : www.hautes-alpes.gouv.fr

 

Les riverains des cours d’eau non domaniaux, sont, quant à eux, propriétaires jusqu’à la moitié du lit (Article L.215-2 du Code de l’Environnement) et l’entretien de la rivière (berges + lit) est à leur charge (Article L.215-14 du Code de l’Environnement). Ces propriétaires peuvent aussi bien être des particuliers, des communes ou des associations.

 

Source : www.chambery-bauges-metropole.fr

 

« L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives » (Article L.215-14 du Code de l’Environnement).

Afin de préserver l’avifaune, il est fortement recommandé d’entretenir la végétation des berges du 1^er juillet au 1^er mars c’est-à-dire hors de la période de nidification (prescriptions de l’arrêté de protection des oiseaux du 29 octobre 2009). Cet entretien ne nécessite aucune autorisation tant qu’aucun engin ne pénètre dans l’eau. Par contre, des démarches sont à engager pour tous autres travaux qui ne peuvent quoiqu’il en soit n’être réalisés qu’entre le 01/04 et le 31/10.

4) Intervention de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

Comme l’impose l’article 76 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CASDDV) exerce la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) qui consiste à :

• GEMA : Intervenir sur l’ensemble des cours d’eau du périmètre intercommunal, sous couvert de l’obtention des autorisations règlementaires et uniquement en cas de carence du propriétaire privé.
  ATTENTION : Cette compétence ne se substitue pas aux obligations des propriétaires qui restent les premiers responsables de l’entretien des cours d’eau.
• PI : Prévenir les inondations. Pour se faire, la CASDDV a confié cette mission à l’EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) Meurthe Madon (www.eptb-meurthemadon.fr).

Dans le cadre de sa compétence et afin de respecter les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau, la CASDDV conduit des programmes de restauration et des programmes d’entretien sur les cours d’eau de son territoire, comme précisé sur la carte ci-dessous.

 Cliquez sur la carte pour l'agrandir

Carte de localisation des programmes de gestion des cours d’eau sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. (En rouge : les cours d’eau pris en compte dans un programme de restauration intercommunal ; en vert : les cours d’eau restaurés à entretenir par l’intercommunalité)

5) Restauration

a. Qu’entend-t-on par « restauration » des cours d’eau ?

Un programme de restauration est un ensemble cohérent d’importants travaux de différentes natures visant trois objectifs à l’échelle d’un bassin versant :

• la gestion du boisement des berges
• l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques
• la restauration de la continuité écologique

Ces travaux sont identifiés lors de la réalisation d’une étude préalable. Leur réalisation nécessite qu’ils soient autorisés par le Préfet (au titre du Code de l’Environnement) et déclarés d’intérêt général (car ils se déroulent sur des terrains privés).

Ces travaux sont financés par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et le Conseil Départemental des Vosges.

 

Ces travaux consistent en :

• Traitement de la végétation des berges (coupe d’arbres, élagage, enlèvement sélectif des embâcles) pour rajeunir et diversifier les peuplements présents le long des cours d'eau ;

 

• Réalisation de plantations d’arbres et d’arbustes afin de reconstituer des ripisylves denses et diversifiées et de limiter le développement de plantes invasives comme la Renouée du Japon ou encore la Balsamine de l’Himalaya…

 

• Coupe de résineux et de peupliers pour enlever des essences inappropriées et nuisant à la qualité du milieu

 

• Aménagement des ouvrages hydrauliques (est entendu par ouvrage hydraulique, tout obstacle à l’écoulement de l’eau en travers du lit : seuil en enrochement, barrage, vanne même en ruine…) : effacement, adaptation, aménagement des ouvrages afin d’assurer le franchissement piscicole

 

• Protection de berge au niveau d’enjeux

b. Principaux programmes menés par la CASDDV à différents stades d’avancement

Programme Fave et affluents
La CASDDV mène un programme de restauration sur environ 30 km de cours d’eau : sur une portion de la Fave, entre Frapelle et Pair-et-Grandrupt, la Morte, en amont de Pair-et-Grandrupt, le Blanc Ru et le ruisseau de Combrimont.

Programme Meurthe et affluents
La CASDDV mène un programme de restauration sur la Meurthe (uniquement sur la commune de Sainte-Marguerite) et certains de ses affluents.

Programme Valdange, Taintroué et affluents de la Meurthe
La CASDDV mène un programme de restauration sur le secteur d’Etival-Clairefontaine, Saint-Rémy, Saint-Michel-sur-Meurthe, La Voivre, La Bourgonce, Nompatelize, La Salle et Taintrux sur les cours d’eau suivants : La Valdange et le Ru des Vieux-Prés ; le Taintroué et le Neurain ; le Maubré, le Ruisseau de la Vacherie, le Ruisseau d’Herbaville (ou la Grosse Roye), le Hure, le Ruisseau de Biarville, le ruisseau de Bouilly, la Morte et l'ancienne Meurthe.

Programme Rabodeau et zone humides
La CASDDV mène un programme de restauration sur 19 affluents du Rabodeau et leurs zones humides associées. Ces cours d’eau se situent sur les communes de Moyenmoutier, Senones, Ménil-de-Senones, Vieux-Moulin, La-Petite-Raon, Moussey, Grandrupt, Saint-Stail, Le Mont, Le Saulcy, Belval et Le Vermont. Les noms de ces affluents sont : le ruisseau des Gouttes, de la Forain, du Couradé, du Bouverot, de la Basse de Malfosse, de la Combe, des Gollots, de la Basse des Loges, de la Basse des Chavons, de la Basse de la Courbe Ligne, du Voé, de la Basse de Lieumont, du Fossé, du Bouchard, de la Rochère, du Petit Ru, de Grandrupt, de Moyenmoutier et des Ravines.

Programme Corbeline
Les travaux de restauration sur ce cours d’eau sont en cours de finalisation dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges, la Communauté de Communes des Hautes Vosges et la Communauté d’Agglomération d’Epinal. (Télécharger l'article)

6) Entretien

a. Qu’entend-t-on par « entretien » des cours d’eau ?

Un programme d’entretien vise à maintenir les cours d’eau « entretenus ». Il est mis en place à la suite d’un programme de restauration et consiste principalement à faire un entretien de la ripisylve tous les 5 ans. Des travaux de confortement des protections ou des ouvrages peuvent également être réalisés le cas échéant.

Ces travaux sont financés par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

b. Les programmes d’entretien de la CASDDV à différents stades d’avancement

Programme Meurthe Amont
Des travaux ont été menés sur la partie amont de la Meurthe et ses principaux affluents.

Mai 2017

Améliorer le libre écoulement de l’eau, enlever les embâcles, veiller au maintien d’une végétation de berges, limiter les impacts de l’érosion sur les rives et les ouvrages…
Les travaux d’entretien des cours d’eau sont conduits avec le souci de la protection de l’environnement et de sa biodiversité.
La réception de la 2e tranche des travaux sur la Meurthe entre l’amont de Plainfaing et l’entrée d’Anould s’est déroulé vendredi 5 mai. Le coût est de 20.000 € avec des subventions de l’Agence de l’eau Rhin Meuse.
Cet entretien régulier vient pérenniser les interventions lourdes déjà réalisées.
La communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a depuis le 1er janvier la compétence pour l’entretien de la totalité des cours d’eau, soit plusieurs centaines de kilomètres.
Pour Patrice Fève, vice-président de l’agglomération délégué à l'environnement, les cours d’eau représentent également un atout touristique de premier plan à valoriser.
Gérard Merlin, ingénieur de développement territorial pour l’agglomération a présenté le travail réalisé par l’entreprise d’insertion Les chantiers du Neuné.
Elodie Poutrieux, directrice du service environnement est désormais chargée de ce suivi.

 

Programme Fave Amont
La CASDDV mène un programme d’entretien sur les tronçons déjà restaurés de la Fave, le Coinche, le Bestru, le Bleu et le Sainte-Catherine.

Programme Plaine et Meurthe
Le programme d’entretien va être lancé.

7) Documentation

	Guide gestion végétation avec fiche AGCE EAU	pdf 6,06 Mo	Télécharger
	Guide pratique entretien des cours d'eau	pdf 3,56 Mo	Télécharger
	Guide restauration des rivières AGCE EAU	pdf 5,75 Mo	Télécharger
	Plaquette CG Plantes invasives	pdf 5,10 Mo	Télécharger
	Plaquette DDAF Enrésinement	pdf 887 Ko	Télécharger
	Techniques végétales - Fiches techniques AGCE EAU	pdf 1,31 Mo	Télécharger

 

8) Renseignements

a. La Police de l’Eau

En amont de tout projet, les services de la Police de l’Eau sont à la disposition des usagers pour leur apporter des conseils techniques et les orienter sur les points réglementaires. Cette aide peut également permettre de limiter les coûts d’investissement.

Contact :
Monsieur Pierrick SAUCE
Inspecteur Police de l'eau - Secteur Meurthe et Mortagne
Direction Départementale des Territoires des Vosges
Service Environnement et Risques
Bureau Police de l'Eau et des Milieux Physiques Superficiels

22 à 26 avenue Antoine Dutac - 88026 EPINAL cedex
Tél : 03 29 69 12 27 - Courriel : pierrick.sauce@vosges.gouv.fr
ddt-ser@vosges.gouv.fr

b. L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse

Les services de l’Agence de l’Eau peuvent être contactés pour tous renseignements concernant les aides financières attribuées pour les interventions sur les milieux aquatiques. Le site internet de l’Agence de l’Eau (www.eau-rhin-meuse.fr) donne accès à divers documents d’informations.

c. La CASDDV

Un guide pratique à l’usage des riverains et d’autres documents d’informations concernant les rivières sont téléchargeables sur le site internet de la CASDDV www.ca-saintdie.fr.