Projet de réglementation des boisements de la commune de Saint-Rémy

Les propriétaires de la commune de Saint-Rémy sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier a décidé dans sa séance du 2 juillet 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements.

Cette enquête publique aura lieu du 6 septembre 2019 au 7 octobre 2019 à la Mairie de Saint-Rémy.

Mme. Sylvie Helynck est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Elle recevra le public à la Mairie de Saint-Rémy :

  • vendredi 13 septembre 2019 de 17 h à 19 h
  • lundi 7 octobre 2019 de 14 h à 16 h
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Projet de réglementation des boisements de la commune de Hurbache

Les propriétaires de la commune de Hurbache sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier a décidé dans sa séance du 2 juillet 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements.

Cette enquête publique aura lieu du 6 septembre 2019 au 7 octobre 2019 à la Mairie de Hurbache.

Mme. Sylvie Helynck est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Elle recevra le public à la Mairie de Hurbache :

  • vendredi 20 septembre 2019 de 17 h à 19 h
  • lundi 7 octobre 2019 de 10 h à 12 h
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Projet de réglementation des boisements de la commune de Saint-Jean-d’Ormont

Les propriétaires de la commune de Saint-Jean-d’Ormont sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier a décidé dans sa séance du 14 mars 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements.

Cette enquête publique aura lieu du 31 mai 2019 au 1er juillet 2019 à la Mairie de Saint-Jean-D'Ormont.

M. Alain Commaret est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la Mairie de Saint-Jean-D'Ormont :

  • samedi 8 juin 2019 de 9 h à 11 h
  • lundi 1er juillet 2019 de 9 h à 11 h
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Projet de réglementation des boisements de la commune de Denipaire

Les propriétaires de la commune de Denipaire sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier a décidé dans sa séance du 6 mars 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements.

Cette enquête publique aura lieu du 17 mai 2019 au 17 juin 2019 à la Mairie de Denipaire.

M. Dominique Chassard est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la Mairie de Denipaire :

  • samedi 25 mai 2019 de 14 h 30 à 16 h 30
  • lundi 17 juin 2019 de 9 h 30 à 11 h 30
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Projet de réglementation des boisements de la commune de Châtas

Les propriétaires de la commune de Châtas sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier a décidé dans sa séance du 27 février 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements.

Cette enquête publique aura lieu du 17 mai 2019 au 17 juin 2019 à la Mairie de Châtas.

M. Jean-Paul Perrin est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la Mairie de Châtas :

  • samedi 25 mai 2019 de 10 h à 12 h
  • lundi 17 juin 2019 de 14 h à 16 h
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Projet de réglementation des boisements de la commune de Ban-de-Sapt

Les propriétaires de la commune de Ban-de-Sapt sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier a décidé dans sa séance du 13 mars 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements.

Cette enquête publique aura lieu du 31 mai 2019 au 1er juillet 2019 à la Mairie de Ban-de-Sapt.

M. Bernard Lalevée est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la Mairie de Ban-de-Sapt :

  • mardi 18 juin 2019 de 16 h à 18 h
  • samedi 29 juin 2019 de 9 h 30 à 11 h 30
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Elaboration de la Carte Communale de la Commune de La Voivre

https://www.registre-dematerialise.fr/925

Cette enquête publique aura lieu du 6 novembre 2018 à compter de 17 h au 11 décembre 2018 jusqu’à 19 h à la Mairie de La Voivre et à la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

M. Pascal André est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la Mairie de La Voivre – 34 route de Béchamp :

  • mardi 6 novembre 2018 de 17 h à 19 h
  • samedi 24 novembre 2018 de 9 h à 11 h
  • mardi 11 décembre 2018 de 17 h à 19 h
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Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Étival-Clairefontaine

https://www.registre-dematerialise.fr/589

Cette enquête publique aura lieu du 13 février 2018 à compter de 9 h au 20 mars 2018 jusqu’à 17 h à la Mairie d’Etival-Clairefontaine.

M. Jacky Cocasse est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la Mairie d’Etival-Clairefontaine – 4 rue du Vivier :

  • samedi 3 mars 2018 de 9 h 30 à 11 h 30
  • mardi 20 mars 2018 de 15 h à 17 h
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Plan Local d'Urbanisme de la commune de Coinches

https://www.registre-dematerialise.fr/493

Cette enquête publique sera ouverte le lundi 2 octobre 2017 à 14 h à la mairie de Coinches et à la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

Monsieur Pascal Remusat est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra le public à la Mairie de Coinches :

  • jeudi 12 octobre 2017 de 15 h à 17 h
  • samedi 28 octobre 2017 de 9 h à 11 h
  • lundi 6 novembre 2017 de 15 h à 17 h
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Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Michel-sur-Meurthe

https://www.registre-dematerialise.fr/412

Cette enquête publique sera ré-ouverte le lundi 18 septembre 2017 à 9 h à la mairie de Saint-Michel-sur-Meurthe et la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

M. Dominique Chassard est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la Mairie de Saint-Michel-sur-Meurthe – 1 place Georges Phelipeaux :

  • mercredi 27 septembre 2017 de 9 h 30 à 11 h 30
  • samedi 7 octobre 2017 de 9 h 30 à 11 h 30
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Plan Local d'Urbanisme de la commune de Raon-l'Étape - Enquête annulée

Cette enquête publique aura lieu du 7 avril au 9 mai 2017 à la Mairie de Raon-l'Étape.

M. Dominique Chassard est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la Mairie de Raon-l’Étape :

  • Samedi 22 avril 2017 de 10 h à 12 h
  • Mercredi 3 mai 2017 de 14 h à 16 h
  • Mardi 9 mai 2017 de 16 h à 18 h
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