Modification et mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Saint-Dié-des-Vosges 

https://www.registre-dematerialise.fr/2037

Le public est informé que, par arrêté en date du 10 août 2020, le Président de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la modification n°7 et à la mise en compatibilité par déclaration de projet « extension Le Régal » du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Dié-des-Vosges.

Cette enquête publique aura lieu du 21 septembre 2020 à compter de 8h30 au 23 octobre 2020 jusqu’à 12h à la Mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

Le dossier d’enquête pourra être consulté durant cette période et chacun pourra consigner ses observations soit sur le registre prévu à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du service urbanisme de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges – 10 – 12 rue des quatre frères Mougeotte à Saint-Dié-des-Vosges ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2037 ou via le site de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

M. Gilbert Jancovici est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la Mairie de Saint-Dié-des-Vosges, salle DST – Place de l’Europe :
samedi 10 octobre 2020 de 9h à 11h
vendredi 23 octobre 2020 de 9h à 11h

Il tiendra également deux permanences téléphoniques (inscription obligatoire au moins 48h avant la permanence au 03 29 52 66 66 – durée prévisionnelle de 15 min par rendez-vous téléphonique) :
samedi 10 octobre 2020 de 11h à 12h
vendredi 23 octobre 2020 de 11h à 12h

Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place et devra respecter les consignes indiquées sur l'avis d'enquête publique.

 

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Modification du PLU de Fraize

https://www.registre-dematerialise.fr/2036

Le public est informé que, par arrêté en date du 17 juillet 2020, le Président de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fraize.

Cette enquête publique aura lieu du 9 septembre 2020 à compter de 8h30 au 12 octobre 2020 jusqu’à 17h à la Mairie de Fraize.

Le dossier d’enquête pourra être consulté durant cette période et chacun pourra consigner ses observations soit sur le registre prévu à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du service urbanisme de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges : 10 – 12 rue des Quatre-Frères-Mougeotte à Saint-Dié-des-Vosges ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2036 ou via le site de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

M. Bernard Esposito-Farese est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la Mairie de Fraize – 1 place de l’Hôtel de Ville :
• jeudi 24 septembre 2020 de 14h à 16h
• lundi 12 octobre 2020 de 14h à 16h

Il tiendra également deux permanences téléphoniques (inscription obligatoire au moins 48h avant la permanence au 03 29 50 80 07 – durée prévisionnelle de 15 min par rendez-vous téléphonique) :
• jeudi 24 septembre 2020 de 16h à 17h
• lundi 12 octobre 2020 de 16h à 17h

Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place et devra respecter les consignes indiquées sur l'avis d'enquête publique.

 

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Mise en compatibilité du PLU de Corcieux

https://www.registre-dematerialise.fr/2035

Le public est informé que, par arrêté en date du 17 juillet 2020, le Président de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la mise en compatibilité par déclaration de projet de l’«Extension du camping Au Mica», du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Corcieux.

Cette enquête publique aura lieu du 7 septembre 2020 à compter de 9h au 9 octobre 2020 jusqu’à 12h à la Mairie de Corcieux.

Le dossier d’enquête pourra être consulté durant cette période et chacun pourra consigner ses observations soit sur le registre prévu à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du service urbanisme de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges : 10 – 12 rue des Quatre-Frères-Mougeotte à Saint-Dié-des-Vosges ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2035 ou via le site de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

Mme Sylvie Helynck est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Elle recevra le public à la Mairie de Corcieux – 1 place du Général de Gaulle :
• lundi 14 septembre 2020 de 9h à 11h
• vendredi 9 octobre 2020 de 9h à 11h

Elle tiendra également deux permanences téléphoniques, avec inscription préalable au plus tard 48h avant la permanence, via le standard de la commune de Corcieux :
• lundi 14 septembre 2020 de 11h à 12h
• vendredi 9 octobre 2020 de 11h à 12h

Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place et devra respecter les consignes indiquées sur l'avis d'enquête publique.

 

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Projet de réglementation des boisements de la commune de Saint-Rémy

Les propriétaires de la commune de Saint-Rémy sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier a décidé dans sa séance du 2 juillet 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements.

Cette enquête publique aura lieu du 6 septembre 2019 au 7 octobre 2019 à la Mairie de Saint-Rémy.

 

Mme. Sylvie Helynck est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Elle recevra le public à la Mairie de Saint-Rémy :

  • vendredi 13 septembre 2019 de 17 h à 19 h
  • lundi 7 octobre 2019 de 14 h à 16 h
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Projet de réglementation des boisements de la commune de Hurbache

Les propriétaires de la commune de Hurbache sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier a décidé dans sa séance du 2 juillet 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements.

Cette enquête publique aura lieu du 6 septembre 2019 au 7 octobre 2019 à la Mairie de Hurbache.

 

Mme. Sylvie Helynck est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Elle recevra le public à la Mairie de Hurbache :

  • vendredi 20 septembre 2019 de 17 h à 19 h
  • lundi 7 octobre 2019 de 10 h à 12 h
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Projet de réglementation des boisements de la commune de Saint-Jean-d’Ormont

Les propriétaires de la commune de Saint-Jean-d’Ormont sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier a décidé dans sa séance du 14 mars 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements.

Cette enquête publique aura lieu du 31 mai 2019 au 1er juillet 2019 à la Mairie de Saint-Jean-D'Ormont.

 

M. Alain Commaret est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la Mairie de Saint-Jean-D'Ormont :

  • samedi 8 juin 2019 de 9 h à 11 h
  • lundi 1er juillet 2019 de 9 h à 11 h
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Projet de réglementation des boisements de la commune de Denipaire

Les propriétaires de la commune de Denipaire sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier a décidé dans sa séance du 6 mars 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements.

Cette enquête publique aura lieu du 17 mai 2019 au 17 juin 2019 à la Mairie de Denipaire.

 

M. Dominique Chassard est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la Mairie de Denipaire :

  • samedi 25 mai 2019 de 14 h 30 à 16 h 30
  • lundi 17 juin 2019 de 9 h 30 à 11 h 30
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Projet de réglementation des boisements de la commune de Châtas

Les propriétaires de la commune de Châtas sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier a décidé dans sa séance du 27 février 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements.

Cette enquête publique aura lieu du 17 mai 2019 au 17 juin 2019 à la Mairie de Châtas.

 

M. Jean-Paul Perrin est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la Mairie de Châtas :

  • samedi 25 mai 2019 de 10 h à 12 h
  • lundi 17 juin 2019 de 14 h à 16 h
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Projet de réglementation des boisements de la commune de Ban-de-Sapt

Les propriétaires de la commune de Ban-de-Sapt sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier a décidé dans sa séance du 13 mars 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements.

Cette enquête publique aura lieu du 31 mai 2019 au 1er juillet 2019 à la Mairie de Ban-de-Sapt.

 

M. Bernard Lalevée est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la Mairie de Ban-de-Sapt :

  • mardi 18 juin 2019 de 16 h à 18 h
  • samedi 29 juin 2019 de 9 h 30 à 11 h 30
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Elaboration de la Carte Communale de la Commune de La Voivre

https://www.registre-dematerialise.fr/925

Cette enquête publique aura lieu du 6 novembre 2018 à compter de 17 h au 11 décembre 2018 jusqu’à 19 h à la Mairie de La Voivre et à la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

M. Pascal André est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la Mairie de La Voivre – 34 route de Béchamp :

  • mardi 6 novembre 2018 de 17 h à 19 h
  • samedi 24 novembre 2018 de 9 h à 11 h
  • mardi 11 décembre 2018 de 17 h à 19 h
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Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Étival-Clairefontaine

https://www.registre-dematerialise.fr/589

Cette enquête publique aura lieu du 13 février 2018 à compter de 9 h au 20 mars 2018 jusqu’à 17 h à la Mairie d’Etival-Clairefontaine.

M. Jacky Cocasse est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la Mairie d’Etival-Clairefontaine – 4 rue du Vivier :

  • samedi 3 mars 2018 de 9 h 30 à 11 h 30
  • mardi 20 mars 2018 de 15 h à 17 h
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Plan Local d'Urbanisme de la commune de Coinches

https://www.registre-dematerialise.fr/493

Cette enquête publique sera ouverte le lundi 2 octobre 2017 à 14 h à la mairie de Coinches et à la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

Monsieur Pascal Remusat est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra le public à la Mairie de Coinches :

  • jeudi 12 octobre 2017 de 15 h à 17 h
  • samedi 28 octobre 2017 de 9 h à 11 h
  • lundi 6 novembre 2017 de 15 h à 17 h
Pdf Rapport d'enquête pdf 794 Ko Télécharger
Pdf Conclusions du commissaire enquêteur pdf 428 Ko Télécharger
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Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Michel-sur-Meurthe

https://www.registre-dematerialise.fr/412

Cette enquête publique sera ré-ouverte le lundi 18 septembre 2017 à 9 h à la mairie de Saint-Michel-sur-Meurthe et la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

M. Dominique Chassard est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la Mairie de Saint-Michel-sur-Meurthe – 1 place Georges Phelipeaux :

  • mercredi 27 septembre 2017 de 9 h 30 à 11 h 30
  • samedi 7 octobre 2017 de 9 h 30 à 11 h 30
Pdf Rapport d'enquête pdf 216,4 Ko Télécharger
Pdf Conclusions du commissaire enquêteur pdf 141,4 Ko Télécharger
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Pdf Annonce de presse - Arrêté initial pdf 260,48 Ko Télécharger

 

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Raon-l'Étape - Enquête annulée

Cette enquête publique aura lieu du 7 avril au 9 mai 2017 à la Mairie de Raon-l'Étape.

M. Dominique Chassard est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la Mairie de Raon-l’Étape :

  • Samedi 22 avril 2017 de 10 h à 12 h
  • Mercredi 3 mai 2017 de 14 h à 16 h
  • Mardi 9 mai 2017 de 16 h à 18 h
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