La Communauté d'Agglomération de Saint-Dié des Vosges soutient financièrement les entreprises qui se développent, par des aides aux investissements immobilier

Le Conseil Communautaire a délibéré le 19 juin 2018 pour la mise en place de deux dispositifs :

Ce dispositif d’aide est délégué au Conseil Départemental des Vosges, qui a donc à charge l’instruction et le versement de l’aide.

Chaque projet accepté fait ainsi l’objet d’un cofinancement entre la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et le Conseil Départemental des Vosges.

Avant tout démarrage de l’opération, il est nécessaire de formuler une lettre d’intention au Président du Conseil Départemental des Vosges.

Documents à télécharger :

Pdf Règlement d'attribution pdf 871 Ko Télécharger
Pdf Modèle de lettre d'intention - Conseil Départemental des Vosges pdf 466 Ko Télécharger

 

Cette aide est mise en place exclusivement par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, en soutien aux entreprises qui souhaitent se développer sur le territoire.

Sont éligibles :

Entreprises non éligibles : les entreprises en difficultés, les micro-entrepreneurs et les professions libérales

Activités éligibles :

Sont exclues les activités suivantes : bar, tabac, dancing, discothèque, vente par correspondance, par internet ou vente de véhicule sans activité majoritaire de réparation, agences immobilières, de recrutement, auto-écoles, activités de services financiers.

Montants maximum mobilisables :

Investissement TPE PME
Moins de 150 000 € 10 000 € 50 000 €
Plus de 150 000 € 50 000 € 50 000 €

Le montant de l’aide est modulé selon une grille d’analyse disponible dans le règlement intérieur.

Documents à télécharger :

Pdf Règlement d'attribution pdf 871 Ko Télécharger
Pdf Dossier de demande CA pdf 992 Ko Télécharger
Pdf Modèle de lettre d'intention pdf 97 Ko Télécharger