Une aide pour vous accompagner

La Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CA SDDV) se mobilise aux côtés de l’Etat et de la Région Grand Est afin de soutenir le développement des services, de l’artisanat et du commerce. Elle s’engage dans une démarche visant à redynamiser et renforcer l’attractivité de son territoire à travers la mise en place d’un dispositif de soutien financier.

 

Qui peut prétendre à la subvention ?

  • Les autoentrepreneurs,
  • Les entreprises artisanales et commerciales, ainsi que les prestataires de service de proximité, sédentaires et non sédentaires,
  • Implantés sur le territoire de la CA SDDV,
  • Inscrits au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés,
  • Disposant d’un chiffre d’affaire annuel ≤ 1 000 000 € HT
  • Pour les entreprises alimentaires : ayant une surface de vente ≤ 400 m2

 

Mais également, sous certaines conditions :

  • Les cafés et les restaurants de proximité,
  • Les stations-services.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Les professions libérales, pharmacies, banques, assurances, activités liées au tourisme (campings, hôtels-restaurants, restaurants gastronomiques),
  • Les entreprises artisanales et les prestataires de services ne disposant pas d’espace de vente physique.

 

Quels types de travaux sont éligibles ?

  • Rénovation de vitrines et d’enseignes : Investissements concernant la mise en valeur de la partie extérieure des commerces (vitrine, enseigne, façade, menuiserie)
  • Mise en sécurité : protection mécanique et/ou électronique du point de vente, détection anti-intrusion.
  • Mise en accessibilité : Travaux et équipements visant à favoriser l’accessibilité du point de vente à tous les publics.
  • Modernisation des locaux d’activité : Equipements permettant d’accroître la production de l’entreprise, mise en valeur de la partie intérieure du point de vente, véhicules de tournée et leurs aménagements pour les commerçants assurant une desserte itinérante de proximité,

 

Ne sont pas éligibles :

  • Le simple renouvellement d’équipements,
  • L’acquisition de terrains, locaux commerciaux, fonds de commerce,
  • Les travaux faits soi-même,
  • Les acquisitions réalisées en location par option d’achat ou crédit-bail.

 

De quelle subvention pouvez-vous bénéficier ?

Le taux de prise en charge de vos investissements peut aller jusqu’à 50 % maximum, du montant total de votre projet HT.
Le plancher des dépenses éligibles est de 1 000 € HT et son plafond est de 25 000 € HT.
Le montant de la subvention est plafonné à 12 500 € HT par entreprise.

 

Les étapes à suivre

Prise de rendez-vous :
Votre point d’entrée est le service développement économique de la CA SDDV. Cette première rencontre servira à vous orienter et à vous accompagner dans votre démarche selon la nature de votre demande. Un dossier de candidature vous sera remis lors de ce rendez-vous.

Constitution du dossier :
Vous devrez adresser votre demande à la CA SDDV avant démarrage de vos investissements. La liste complète des pièces à fournir figure dans le dossier de candidature qu’il conviendra de compléter. Le service développement économique sera en charge de vous aider à constituer votre dossier et notamment au regard des différents critères d’éligibilité.

Examen du projet :
Votre dossier complet sera présenté en comité de pilotage pour examen. Un courrier vous notifiera ensuite le refus ou l’acceptation ainsi que le montant de la subvention accordée.

Paiement de la subvention :
A la fin des travaux, après transmission des factures acquittées, une vérification de la réalité de l’investissement sera effectuée par la CA SDDV. Cette dernière étape déclenchera le paiement de la subvention.

 

Contact

Service Développement économique
Vaiana MATHIS – Chargée de mission
03.29.52.65.56 – 06.45.97.48.15
vaiana.mathis@ca-saintdie.fr

 

Documents à télécharger

 

Pdf Règlement d'attribution pdf 342 Ko Télécharger
Pdf Modèle de lettre d’intention pdf 269 Ko Télécharger
Pdf Fiche descriptive du projet pdf 236 Ko Télécharger
Pdf Dossier de demande de subvention pdf 516 Ko Télécharger