Une aide pour vous accompagner

La Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CA SDDV) se mobilise aux côtés de l’Etat et de la Région Grand Est afin de soutenir le développement des services, de l’artisanat et du commerce. Elle s’engage dans une démarche visant à redynamiser et renforcer l’attractivité de son territoire à travers la mise en place d’un dispositif de soutien financier.

 

Qui peut prétendre à la subvention ?

 

Mais également, sous certaines conditions :

 

Ne sont pas éligibles :

 

Quels types de travaux sont éligibles ?

 

Ne sont pas éligibles :

 

De quelle subvention pouvez-vous bénéficier ?

Le taux de prise en charge de vos investissements peut aller jusqu’à 50 % maximum, du montant total de votre projet HT.
Le plancher des dépenses éligibles est de 1 000 € HT et son plafond est de 25 000 € HT.
Le montant de la subvention est plafonné à 12 500 € HT par entreprise.

 

Les étapes à suivre

Prise de rendez-vous :
Votre point d’entrée est le service développement économique de la CA SDDV. Cette première rencontre servira à vous orienter et à vous accompagner dans votre démarche selon la nature de votre demande. Un dossier de candidature vous sera remis lors de ce rendez-vous.

Constitution du dossier :
Vous devrez adresser votre demande à la CA SDDV avant démarrage de vos investissements. La liste complète des pièces à fournir figure dans le dossier de candidature qu’il conviendra de compléter. Le service développement économique sera en charge de vous aider à constituer votre dossier et notamment au regard des différents critères d’éligibilité.

Examen du projet :
Votre dossier complet sera présenté en comité de pilotage pour examen. Un courrier vous notifiera ensuite le refus ou l’acceptation ainsi que le montant de la subvention accordée.

Paiement de la subvention :
A la fin des travaux, après transmission des factures acquittées, une vérification de la réalité de l’investissement sera effectuée par la CA SDDV. Cette dernière étape déclenchera le paiement de la subvention.

 

Contact

Service Développement économique
Vaiana MATHIS – Chargée de mission
03.29.52.65.56 – 06.45.97.48.15
vaiana.mathis@ca-saintdie.fr

 

Documents à télécharger

 

Pdf Règlement d'attribution pdf 342 Ko Télécharger
Pdf Modèle de lettre d’intention pdf 269 Ko Télécharger
Pdf Fiche descriptive du projet pdf 236 Ko Télécharger
Pdf Dossier de demande de subvention pdf 516 Ko Télécharger