Une aide pour vous accompagner

La Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges se mobilise afin de favoriser l'offre commerciale de proximité, d'améliorer l'attractivité du commerce local et, plus globalement, celle du territoire à travers la mise en place d'un dispositif de soutien financier.


Qui peut prétendre à la subvention ?

 

Ne sont pas éligibles :


Quels types de travaux sont éligibles ?

Les travaux de second œuvre visant à :

Les travaux de rénovation de la façade commerciale.

Les outils et équipements professionnels.

Les travaux de mise en sécurité des locaux professionnels.

 

Ne sont pas éligibles :


De quelle subvention pouvez-vous bénéficier ?

Le taux de prise en charge de vos investissements peut aller jusqu’à 30 % maximum, du montant total de votre projet HT.
Le plancher des dépenses éligibles est de 1 000 € HT et son plafond est de 25 000 € HT.
Le montant de la subvention est plafonné à 7500 € par entreprise.


Les étapes à suivre

Prise de rendez-vous

Votre point d’entrée est le service développement économique de la CA SDDV. Cette première rencontre servira à vous orienter et à vous accompagner dans votre démarche selon la nature de votre demande. Un dossier de candidature vous sera remis lors de ce rendez-vous.

Constitution du dossier

Vous devrez adresser votre demande à la CA SDDV avant démarrage de vos investissements. La liste complète des pièces à fournir figure dans le dossier de candidature qu’il conviendra de compléter. Le service développement économique sera en charge de vous aider à constituer votre dossier et notamment au regard des différents critères d’éligibilité.

Examen du projet

Votre dossier complet sera présenté à la Commission Développement Économique puis en Conseil Communautaire. Un courrier vous notifiera ensuite le refus ou l'acceptation ainsi que le montant de la subvention accordée.

Paiement de la subvention

A la fin des travaux, après transmission des factures acquittées, une vérification de la réalité de l’investissement sera effectuée par la CA SDDV. Cette dernière étape déclenchera le paiement de la subvention.


Contact

Service Développement économique
Vaiana MATHIS – Chargée de mission
03 29 52 65 56 – 06 45 97 48 15
vaiana.mathis@ca-saintdie.fr

Documents à télécharger

Pdf Règlement d'intervention

Pdf Lettre d'intention

Pdf Dossier de demande de subvention