Des statuts aux compétences

Une communauté d'agglomération peut réaliser un certain nombre d’opérations et d’actions dans les limites définies par ses statuts, comme c’est le cas pour une société (Sarl, SA, etc.) ou une association de type loi 1901. Par rapport à ces structures, la Communauté d'agglomération est un établissement public régi par le CGCT (Code général des collectivités territoriales) comme l’est une commune ou un conseil départemental.

Les champs d’action d’une communauté d'agglomération sont appelées « compétences ». Celles-ci définissent les limites et domaines d’intervention mais ne précisent pas les actions et l’esprit dans lequel elles sont mises en œuvre.

Des compétences au « Projet de Territoire »

Dans le cadre des compétences à la fois encadrées par la loi et choisies par les membres de la communauté d'agglomération, celle-ci peut mettre en place un document prospectif d’orientation de son action, adapté à ses caractéristiques géographiques, humaines, économiques – son « territoire » - et reflétant son projet politique, c’est-à-dire ses orientations, les buts poursuivis et la manière de le mettre en œuvre : humainement, techniquement, avec quels partenaires, selon quelle cohérence, quelle méthode, etc...

Projet de Territoire
Vue Taintrux

En quoi consiste un Projet de Territoire et comment le « fabrique-t-on » ?

Ce document d’orientation se base sur l’analyse des données existantes (Insee, chambres consulaires, bases de données, cartographies) et de leur évolution dans le temps afin de saisir les tendances actuelles et à venir.

Cette approche technique peut-être complétée de différentes manières qui peuvent être assez simples, à des démarches complexes d’enquêtes ou de statistiques sophistiquées.

Parallèlement, il est important à la fois de tenir compte des actions réalisées, de leur bilan et de leur poursuite à envisager, et de l’expression des acteurs du territoire, élus, chefs d’entreprises, responsables associatifs ou citoyens. Ici encore, la méthode peut se baser sur un panel représentatif ou être plus complexe avec de nombreuses rencontres.

L’analyse de ces deux aspects, recoupée avec les données et potentialités du territoire et l’expression de réponses possibles aux problèmes rencontrés, même à la définition d’axes d’actions, qui se déclinent ensuite en programmes prévisionnels d’orientations à mettre en place.

Ces programmes d’actions sont ensuite définis selon les priorités déterminées par l’exécutif de la communauté d'agglomération et en fonction des moyens financiers disponibles.

Pour la mise en œuvre de ces axes et programmes, la communauté d'agglomération étant un maillon territorial au sein de territoires plus vastes – pays, département, massif des Vosges, région, Etat, Europe – le Projet de Territoire trouve sa place dans les orientations définies par chacun de ces niveaux d’organisation afin de contribuer à un développement et un aménagement le plus cohérent possible.

Quel Projet de Territoire pour la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ?

Dans le contexte actuel, l’orientation qui a été choisie par le bureau de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges est d’élaborer un projet de façon pragmatique, ne cherchant pas la complexité des méthodes et visant à traduire la volonté de mettre rapidement en place des actions concrètes et durables au service des habitants et des acteurs économiques.

Ce contexte est notamment défini par 3 aspects :

La finalisation de ce Projet de Territoire, qui sera une pierre apportée à l'avenir de cette grande intercommunalité est envisagée au cours de l'année 2018, notamment après la réalisation de plusieurs études thématiques importantes (économie, culture, services, tourisme, etc...)