Pdf Guide pratique - Taxe de séjour 2017 pdf 295 Ko Télécharger

 

Une taxe de séjour déclarative pour les campings, meublés de tourisme dont les hébergements insolites > ou = à 12 personnes, hôtels, centres de vacances, hébergements de groupe, villages vacances, chambres d'hôtes et emplacement dans les aires de camping-cars.

Qu’est-ce que la Taxe de séjour déclarative au réel ?

La taxe de séjour au réel est fixée par nuitée et par personne, par la collectivité, en cohérence avec les fourchettes de prix indiquées dans le barème national. L’hébergeur déclare le nombre de nuitées réalisées. Le client paye la taxe de séjour à l‘hébergeur en supplément du coût de la nuitée.

Comment est perçue la taxe de séjour et quelle est la période de perception ?

Chaque hébergeur a un rôle d’intermédiaire entre la personne hébergée et la Communauté de Communes. Il est donc soumis à certaines obligations :

 

Tarifs à compter du 1er janvier 2016 :

Type d'hébergements Classement en étoiles Proposition tarifs 2016*

 

 

 

Campings

Non classé 0,20 €
1 0,20 €
2 0,20 €
3 0,40 €
4 0,40 €
5 0,40 €

 

Type d'hébergements Classement en étoiles Proposition tarifs 2016*

 

 

Meublés de Tourisme
dont les hébergements
insolites > ou = à 12 personnes

Non classé 0,45 €
1 0,50 €
2 0,60 €
3 0,80 €
4 1,10 €
5 1,10 €

 

Type d'hébergements Classement en étoiles Proposition tarifs 2016*

 

 

Hôtels -
Centres de vacances -
Hébergements de groupe -
Villages vacances

Non classé 0,45 €
1 0,50 €
2 0,60 €
3 0,80 €
4 1,10 €
5 1,10 €

 

Type d'hébergements Classement en étoiles Proposition tarifs 2016*

Chambres d'hôtes
(tout niveau de confort)

Tarif unique 0,40 €

 

Type d'hébergements Classement en étoiles Proposition tarifs 2016*

Emplacement dans des aires de camping-cars
par tranche de 24 h

- 0,20 €

*Ces tarifs ne comprennent pas la taxe additionnelle départementale de 10 %

 

Sont exonérés de la taxe de séjour : les mineurs (moins de 18 ans) ; les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ; les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ; les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant fixé par une délibération du Conseil Municipal.

Calcul de la taxe de séjour déclarative

Période du ………………………………………… au ……………………………….
Etablissement ……………………………………………………
Catégorie ………………………………………………………….
Adresse …………………………………………………………………………………………………………………

  Date d'arrivée Durée du séjour
(nombre de nuits)
Nombre d'adultes Taux Total (nombre
de personnes x taux)
1          
2          
3          
4          
5          
6          
7          
8          
9          
10          

Modèle à reproduire et à transmettre à la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges.