PLUiH

Le PLUiH, qu'est-ce que c'est ?

Le PLU (Plan Local d'urbanisme) est un document d'urbanisme qui fixe les règles d'occupation des sols et de construction.
I pour Intercommunal, signifie qu'il s'applique sur l'ensemble des communes de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
H pour Habitat, car il a également pour vocation de définir la politique locale de l’habitat sur le territoire (parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques).

➔ Le PLUiH n’est pas un simple document d’urbanisme réglementaire, il a pour vocation d’exprimer un véritable projet de territoire dans une perspective de 10 à 15 ans.

Cadre législatif

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal a été instauré par la loi SRU (décembre 2000) et renforcé par le Grenelle de l'Environnement (juillet 2010) ainsi que la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové – mars 2014).

Les grandes orientations du PLUiH de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

  • Habitat (démographie, logement)
  • Mobilité (équipements et services)
  • Ressources naturelles (paysages, agriculture, forêt)
  • Tourisme (environnement attractif, activité et développement touristique)
  • Développement économique (commerce, formation et inovation)
  • Foncier (morphologie et consommation foncière)

4 grandes étapes

  1. Diagnostic : état des lieux et enjeux.
  2. Définition du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) : grandes orientations de développement.
  3. Elaboration du Règlement : document de référence.
  4. Validation : arrêt en Conseil d'Agglomération >>> consultation des communes et des Personnes Publiques Associées (PPA) >>> enquête publique >>> approbation en Conseil d'Agglomération.

Calendrier prévisionnel

Mars 2018 : délibération de prescription du PLUiH (définition des objectifs et des modalités de concertation avec les communes membres de la Communauté d'Agglomération).

Novembre 2018 : lancement d'une consultation pour le recrutement d'un bureau d'études qui sera missionné pour l'élaboration du PLUiH.

Début 2019 : démarrage du diagnostic de territoire par le bureau d'études.

Fin 2019 : finalisation du diagnostic de territoire, permettant d'élaborer le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable).

Fin 2020 : débat en Conseil d'Agglomération pour la validation du PADD.

Début 2021 – printemps 2022 : définition du zonage, élaboration du règlement, définition des OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation), élaboration du Plan Habitat.

Printemps 2022 : Délibération du Conseil d'Agglomération arrêtant le projet du PLUiH >>> consultation des PPA >>> enquête publique (phase administrative 1 an minimum).

Début 2023 : Approbation du PLUiH.

Document

Pdf Extrait du registre des délibération du conseil communautaire pdf 9,9 Mo Télécharger

Maison de Services au Public de Corcieux

Equipements mis à disposition des usagers dans la Maison de services au public

  • Un espace numérique composé de 6 postes informatiques connectés à internet
  • Un espace dédié à la mise à disposition de documents
  • Une imprimante, une photocopieuse, et un scanner
  • Un téléphone

Les intervenants (uniquement sur rendez-vous)

  • Mission Locale
  • MSVS (Maison de la Solidarité et de la Vie Sociale)
  • FMS (Fédération Médico Sociale)
  • EIE, Espace Info Energie
  • CAP EMPLOI

Accueil des permanences de la Communauté d’Agglomération

  • Ordures ménagères
  • Urbanisme

Pour plus d'informations, merci de prendre contact avec la MSAP

Connaissez-vous les Maisons de Services Au Public ?
Ces MSAP permettent aux habitants d’effectuer près de chez eux des démarches administratives : allocations familiales, assurance maladie, emploi, formation, mobilité, impôts, retraite, conciliateur de justice, poste…

Une nouvelle Maison de Services Au Public a été inaugurée à Corcieux, Mardi 9 octobre 2018.
Elle est dotée de 6 postes informatiques connectés à internet et surtout d’une animatrice en la personne d’Isabelle Kuhn.

Cette MSAP vient compléter le réseau des 7 déjà opérationnelles sur le territoire de l’agglomération (Raon-l’Etape, Allarmont, Senones, Anould, Provenchères et Colroy, Ban-de-Laveline et sur un quartier prioritaire Politique de la Ville à Saint-Dié-des-Vosges.)
Elle s’inscrit dans la politique de solidarité et d’équité territoriale de l’Agglo

La MSAP a été financée pour moitié par la Communauté d’Agglomération, le reste par l’État et les opérateurs concernés.

Collecte - Secteur Fave, Meurthe et Galilée

Communes du secteur

Ban-de-Laveline, Bertrimoutier, Coinches, Combrimont, Entre-Deux-Eaux, Frapelle, Gemaingoutte, La Croix-aux-Mines, La Grande-Fosse, La Petite-Fosse, Le Beulay, Lesseux, Lubine, Lusse, Nayemont-les-Fosses, Neuvillers-sur-Fave, Pair-et-Grandrupt, Provenchères-et-Colroy, Raves, Remomeix, Saint-Marguerite et Wisembach.

Organisation de la collecte des déchets

  ORDURES MÉNAGÈRES COLLECTES SÉLECTIVES EN PÀP
Lundi
  • Ban-de-Laveline
  • La Grande-Fosse
  • La Petite-Fosse
  • Remomeix
  • Ban-de-Laveline
  • La Grande-Fosse
  • La Petite-Fosse
  • Remomeix

Semaine paire

Mardi
  • Coinches
  • Combrimont
  • Sainte-Marguerite
  • Coinches
  • Combrimont
  • Sainte-Marguerite
Semaine paire
Mercredi
  • Gemaingoutte
  • La Croix-aux-Mines
  • Pair-et-Grandupt
  • Raves
  • Wisembach
  • Gemaingoutte
  • La Croix-aux-Mines
  • Pair-et-Grandupt
  • Raves
  • Wisembach

Semaine paire

Jeudi
  • Bertrimoutier
  • Entre-Deux-Eaux
  • Frapelle
  • Lesseux
  • Nayemont-les-Fosses
  • Neuvillers-sur-Fave
  • Bertrimoutier
  • Entre-Deux-Eaux
  • Frapelle
  • Lesseux
  • Nayemont-les-Fosses
  • Neuvillers-sur-Fave
Semaine paire
Vendredi
  • Provenchères-et-Colroy
  • Le Beulay
  • Lubine
  • Lusse
  • Provenchères-et-Colroy
  • Le Beulay
  • Lubine
  • Lusse
Semaine paire

Formulaires

Pdf 1) Formulaire de déménagement pdf 130 Ko Télécharger
Pdf 2) Formulaire d'emménagement pdf 135 Ko Télécharger
Pdf 3) Formulaire de demande de remplacement bac par badge,
badge par bac et changement de volume de bac
pdf 135 Ko Télécharger
Pdf 4) Formulaire de demande de maintenance bac pdf 128 Ko Télécharger
Pdf 5) Formulaire de demande de bac supplémentaire pdf 129 Ko Télécharger
Pdf 6) Formulaire de restitution bac ou badge et carte déchetterie pdf 135 Ko Télécharger
Pdf 7) Formulaire de demande à titre provisoire de(s) bac(s) noir et/ou jaune pdf 135 Ko Télécharger
Pdf 8) Formulaire bac non collecté pdf 128 Ko Télécharger
Pdf 9) Formulaire sac(s) de tri non collecté(s) pdf 128 Ko Télécharger
Pdf 10) Opération spéciale en cas d'apport important en déchetterie pdf 165 Ko Télécharger

Collecte - Secteur du Val de Neuné

Communes du secteur

Arrentès-de-Corcieux, Barbey-Seroux, Biffontaine, Corcieux, Gerbépal, La Chapelle-devant-Bruyères, La Houssière, Les Poulières et Vienville.

Organisation de la collecte des déchets

  ORDURES MÉNAGÈRES COLLECTES SÉLECTIVES EN PÀP
Lundi
  • Gerbépal
  • La Houssière
  • Vienville
  • Gerbépal
  • La Houssière
  • Vienville

Semaine impaire

Mardi - - -
Mercredi
  • Les Arrentès-de-Corcieux
  • Corcieux
  • Les Arrentès-de-Corcieux
  • Corcieux
Semaine impaire
Jeudi
  • Barbey-Seroux
  • Biffontaine
  • La Chapelle-devant-Bruyères
  • Les Poulières
  • Barbey-Seroux
  • Biffontaine
  • La Chapelle-devant-Bruyères
  • Les Poulières
Semaine impaire
Vendredi - - -

Collecte - Secteur des Hauts-Champs

Communes du secteur

La Bourgonce, La Salle, La Voivre, Nompatelize et Saint-Michel-sur-Meurthe

Organisation de la collecte des déchets

  ORDURES MÉNAGÈRES COLLECTES SÉLECTIVES EN PÀP
Lundi  

 Semaine paire

  • Saint-Michel-sur-Meurthe

Semaine impaire

  • La Bourgonce
  • La Salle 
Mardi
  • Saint-Michel-sur-Meurthe
   
Mercredi    

Semaine impaire

  • Nompatelize
  • La Voivre
Jeudi
  • La Bourgonce
  • La Salle
  • La Voivre
   
Vendredi
  •  Nompatelize
   

Sous-catégories