Publicités et Enseignes

Le Règlement Local de Publicité (RLP) permet à la commune d’adapter localement la réglementation nationale aux particularités paysagères et économiques. Il se substitue pour partie à la réglementation nationale et permet la maîtrise de l’affichage et des enseignes dans un but de protection du cadre de vie des habitants. Il permet de lutter contre la pollution visuelle de la publicité. Toute installation ou modification d’un dispositif publicitaire et pose ou modification d’enseigne est soumise soit à déclaration préalable, soit à autorisation du Maire (selon la nature du dispositif) :

• RLP présentation
• RLP règlement
• Plan de zonage

Formulaires en téléchargement :

• Autorisation Préalable pour l'installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne
• Déclaration Préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne

Les imprimés, la liste des pièces à joindre pour la constitution du dossier sont disponibles auprès de la Direction de l’Urbanisme.

La Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures (TLPE)

L'exploitant d'un dispositif (publicité, enseigne ou pré-enseigne) est redevable de la Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures (TLPE), dont le montant varie selon les caractéristiques des supports.

Tableau des tarifs TLPE :

• Informations TLPE

Déclaration annuelle :

Tout dispositif publicitaire (enseigne, publicité ou pré-enseigne) doit faire l'objet d'une déclaration annuelle, qui comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support.

Cette déclaration est à adresser à la Mairie :

• Avant le 1^er mars de l'année d'imposition pour les supports qui existaient au 1^er janvier,
• Dans les deux mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.
• Formulaire de déclaration annuelle TLPE