La Communauté d'Agglomération de Saint-Dié des Vosges soutient financièrement les entreprises qui se développent, par des aides aux investissements immobilier
Le Conseil Communautaire a délibéré le 19 juin 2018 pour la mise en place de deux dispositifs :
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Subvention pour les opérations de construction, extension, travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment
Ce dispositif d’aide est délégué au Conseil Départemental des Vosges, qui a donc à charge l’instruction et le versement de l’aide.
Chaque projet accepté fait ainsi l’objet d’un cofinancement entre la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et le Conseil Départemental des Vosges.
Avant tout démarrage de l’opération, il est nécessaire de formuler une lettre d’intention au Président du Conseil Départemental des Vosges.
Documents à télécharger :
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Règlement d'attribution | pdf 276 Ko | Télécharger |
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Modèle de lettre d'intention - Conseil Départemental des Vosges | pdf 466 Ko | Télécharger |
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Subvention pour les opérations d’acquisition immobilière
Cette aide est mise en place exclusivement par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, en soutien aux entreprises qui souhaitent se développer sur le territoire.
Sont éligibles :
- Les TPE de moins de 50 salariés, avec un CA ou total bilan inférieur ou égal à 10 M € HT
- Les PME de moins de 250 salariés, avec un CA ou total bilan inférieur ou égal à 43 M € HT
- A titre exceptionnel, les entreprises de plus de 250 salariés, dans la limite des ETI et dans le cadre de grands projets d’implantation structurants pour le territoire
Entreprises non éligibles : les entreprises en difficultés, les micro-entrepreneurs et les professions libérales
Activités éligibles :
- Industrie
- Services aux entreprises
- BTP
- Transport et logistique
- Commerces dont la surface est inférieure à 400 m²
- Artisanat
- Tourisme
Sont exclues les activités suivantes : bar, tabac, dancing, discothèque, vente par correspondance, par internet ou vente de véhicule sans activité majoritaire de réparation, agences immobilières, de recrutement, auto-écoles, activités de services financiers.
Montants maximum mobilisables :
| Investissement | TPE | PME |
| Moins de 150 000 € | 10 000 € | 50 000 € |
| Plus de 150 000 € | 50 000 € | 50 000 € |
Le montant de l’aide est modulé selon une grille d’analyse disponible dans le règlement intérieur.
Documents à télécharger :
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Règlement d'attribution | pdf 180 Ko | Télécharger |
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Dossier de demande CA | pdf 992 Ko | Télécharger |
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Modèle de lettre d'intention | pdf 18 Ko | Télécharger |