Aides à l’immobilier d’entreprise

La Communauté d'Agglomération de Saint-Dié des Vosges soutient financièrement les entreprises qui se développent, par des aides aux investissements immobilier

Le Conseil Communautaire a délibéré le 19 juin 2018 pour la mise en place de deux dispositifs :

• Subvention pour les opérations de construction, extension, travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment

Ce dispositif d’aide est délégué au Conseil Départemental des Vosges, qui a donc à charge l’instruction et le versement de l’aide.

Chaque projet accepté fait ainsi l’objet d’un cofinancement entre la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et le Conseil Départemental des Vosges.

Avant tout démarrage de l’opération, il est nécessaire de formuler une lettre d’intention au Président du Conseil Départemental des Vosges.

Documents à télécharger :

	Règlement d'attribution	pdf 871 Ko	Télécharger
	Modèle de lettre d'intention - Conseil Départemental des Vosges	pdf 466 Ko	Télécharger

• Subvention pour les opérations d’acquisition immobilière

Cette aide est mise en place exclusivement par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, en soutien aux entreprises qui souhaitent se développer sur le territoire.

Sont éligibles :

• Les TPE de moins de 50 salariés, avec un CA ou total bilan inférieur ou égal à 10 M € HT
• Les PME de moins de 250 salariés, avec un CA ou total bilan inférieur ou égal à 43 M € HT
• A titre exceptionnel, les entreprises de plus de 250 salariés, dans la limite des ETI et dans le cadre de grands projets d’implantation structurants pour le territoire

Entreprises non éligibles : les entreprises en difficultés, les micro-entrepreneurs et les professions libérales

Activités éligibles :

• Industrie
• Services aux entreprises
• BTP
• Transport et logistique
• Commerces dont la surface est inférieure à 400 m²
• Artisanat
• Tourisme

Sont exclues les activités suivantes : bar, tabac, dancing, discothèque, vente par correspondance, par internet ou vente de véhicule sans activité majoritaire de réparation, agences immobilières, de recrutement, auto-écoles, activités de services financiers.

Montants maximum mobilisables :

Le montant de l’aide est modulé selon une grille d’analyse disponible dans le règlement intérieur.

Documents à télécharger :

	Règlement d'attribution	pdf 871 Ko	Télécharger
	Dossier de demande CA	pdf 992 Ko	Télécharger
	Modèle de lettre d'intention	pdf 97 Ko	Télécharger