En application de la directive n°2002/49/CE du 25/06/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, l’État est chargé d’établir des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
Conformément aux exigences réglementaires, l’élaboration du PPBE 4ème échéance consiste à établir un bilan des actions réalisées depuis 5 ans par les gestionnaires du réseau routier et ferroviaire et d’organiser un programme d’actions sur la période 2024-2029.
La Communauté d’Agglomération et la Ville de Saint-Dié-des-Vosges ont élaboré un projet pour le territoire intercommunal sur la période 2024-2029.l
Il est procédé à une consultation du public (articles L.572-8 et R.572-9 du Code de l’environnement) sur le projet d’élaboration du PPBE 4ème échéance pour les infrastructures routières sur lesquelles sont enregistrés plus de 3 millions de véhicules par an et des voies ferroviaires dont le trafic annuel est de plus de 30 000 passages de trains ;
Cette consultation se déroulera du 30 novembre 2024 au 30 janvier 2025 inclus.
Les pièces du dossier seront consultables par voie électronique :
- Sur le site de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges : www.ca-saintdie.fr
- Et sur le site de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges : www.saint-die-des-vosges.fr
Le public peut formuler ses observations :
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : ppbe@ca-saintdie.fr
Téléchargez le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) 2024 - 2029