affiche commune pluih2
6 ateliers thématiques
d'information et de concertation
les mercredis à 19 h

 

 

 

  • Mercredi 18 septembre - Espace François-Mitterrand - Saint-Dié-des-Vosges
    Patrimoine, paysage et cadre de vie
  • Mercredi 25 septembre - Centre d’animation municipal - Fraize
    Transports, déplacements, mobilité et communication
  • Mercredi 2 octobre - Salle Beauregard - Raon-L’Etape
    Economie et emploi : industrie, artisanat, tertiaire, agriculture et tourisme
  • Mercredi 9 octobre - Salle des Fêtes - Corcieux
    Equipements, commerces et services aux habitants
  • Mercredi 16 octobre - Salle des Fêtes - Senones
    Démographie et habitat
  • Mercredi 23 octobre - Salle des Fêtes de Colroy-La-Grande - Provenchères-et-Colroy
    Environnement : faune, flore, biodiversité, pollutions, risques et énergies renouvelables

 


Le PLUiH, qu'est-ce que c'est ?

Le PLU (Plan Local d'urbanisme) est un document d'urbanisme qui fixe les règles d'occupation des sols et de construction.
I pour Intercommunal, signifie qu'il s'applique sur l'ensemble des communes de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
H pour Habitat, car il a également pour vocation de définir la politique locale de l’habitat sur le territoire (parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques).

➔ Le PLUiH n’est pas un simple document d’urbanisme réglementaire, il a pour vocation d’exprimer un véritable projet de territoire dans une perspective de 10 à 15 ans.

Cadre législatif

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal a été instauré par la loi SRU (décembre 2000) et renforcé par le Grenelle de l'Environnement (juillet 2010) ainsi que la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové – mars 2014).

Les grandes orientations du PLUiH de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

  • Habitat (démographie, logement)
  • Mobilité (équipements et services)
  • Ressources naturelles (paysages, agriculture, forêt)
  • Tourisme (environnement attractif, activité et développement touristique)
  • Développement économique (commerce, formation et inovation)
  • Foncier (morphologie et consommation foncière)

4 grandes étapes

  1. Diagnostic : état des lieux et enjeux.
  2. Définition du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) : grandes orientations de développement.
  3. Elaboration du Règlement : document de référence.
  4. Validation : arrêt en Conseil d'Agglomération >>> consultation des communes et des Personnes Publiques Associées (PPA) >>> enquête publique >>> approbation en Conseil d'Agglomération.

Calendrier prévisionnel

Mars 2018 : délibération de prescription du PLUiH (définition des objectifs et des modalités de concertation avec les communes membres de la Communauté d'Agglomération).

Novembre 2018 : lancement d'une consultation pour le recrutement d'un bureau d'études qui sera missionné pour l'élaboration du PLUiH.

Début 2019 : démarrage du diagnostic de territoire par le bureau d'études.

Fin 2019 : finalisation du diagnostic de territoire, permettant d'élaborer le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable).

Fin 2020 : débat en Conseil d'Agglomération pour la validation du PADD.

Début 2021 – printemps 2022 : définition du zonage, élaboration du règlement, définition des OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation), élaboration du Plan Habitat.

Printemps 2022 : Délibération du Conseil d'Agglomération arrêtant le projet du PLUiH >>> consultation des PPA >>> enquête publique (phase administrative 1 an minimum).

Début 2023 : Approbation du PLUiH.

Document

Pdf Extrait du registre des délibération du conseil communautaire pdf 9,9 Mo Télécharger