La taxe de séjour, c'est quoi ?
C’est une ressource perçue par les collectivités locales qui permet de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection des espaces naturels. Elle est régie par le code général des collectivités territoriales.
Elle concerne tous les hébergements loués pour de courtes durées, professionnels ou non.
Rendez-vous sur votre espace personnel dédié
La communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges met à votre disposition un outil sécurisé qui vous permet de dématérialiser toutes vos démarches concernant la taxe de séjour.
- Connection
Accès à la page via taxe.3douest.com/saintdiedesvosges.php
• Si vous avez reçu une invitationCliquez sur «se connecter»
puis «première connexion ou mot de passe oublié ?»
Vous recevrez un mail contenant un lien pour créer votre mot de passe.• Vous n'avez pas encore de compte
Cliquez sur «création d’un nouveau compte»
Après validation, vous recevrez par mail un lien pour créer votre mot de passe. - Déclaration
Vous devez valider vos déclarations, y compris celles à 0 €, en fin de période.
COLLECTE REVERSEMENT 1er janvier - 30 avril Jusqu’au 15 mai 1er mai - 31 août Jusqu’au 15 septembre 1er septembre - 31 décembre Jusqu’au 15 janvier
3 possibilités :
• Vous louez en direct
Vous percevez et déclarez la taxe de séjour.
Le montant de la taxe de séjour à reverser est à calculer.
Pour cela, il vous faut cliquer sur : «saisie manuelle du registre»• Vous louez par un tiers
La taxe de séjour est collectée pour vous.
Vous indiquez les périodes commercialisées par un tiers.
Une déclaration à 0 € s’enregistre.
Pour cela, il vous faut cliquer sur : «location via tiers collecteurs»• Vous n’avez pas loué
Pour une longue période sans location.
Une déclaration à 0 € s’enregistre.
Pour cela, il vous faut cliquer sur : «Je n’ai pas loué» - Paiement
• En ligne
Dans votre espace en ligne, dès validation de toutes vos déclarations.
• Par virement bancaire
Référence : paiement TS + nom
IBAN : FR76 1007 1880 0000 0020 0235 388
BIC : TRPUFRP1
• Par chèque
À l’ordre de la : «Régie Recettes Taxe de séjour - CASDDV»
• En espèces
Uniquement sur place en vous munissant de l’état récapitulatif signé.
Les tarifs de la taxe de séjour 2020
Par délibération du 24 septembre 2019, le conseil communautaire de l’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a fixé les tarifs de la taxe de séjour applicables à compter du 1er janvier 2020. Cette taxe de séjour au réel concerne tous les hébergements marchands du territoire et permet de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique et à la protection des espaces naturels.
| CATÉGORIE D’HÉBERGEMENT | TARIFS par nuit et par personne Part départementale comprise |
| Palaces | 3,30 € |
| Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles |
1,30 € |
| Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles |
1,10 € |
| Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles |
0,90 € |
| Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles |
0,70 € |
| Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, auberges collectives 1 étoile (nouveau), villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes |
0,50 € |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 h |
0,50 € |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes |
0,22 € |
HÉBERGEMENTS SANS OU EN ATTENTE DE CLASSEMENT - HORS PLEIN AIR
> Premièrement, calculez le montant des 4 % :
(Montant du séjour / nombre de personnes accueillies (adultes ET enfants) / nombre de nuits)
x 0,04 = «résultat»
Exemple : (200 € / 3 pers. / 7 nuits) x 0,04 € = 0,38 €
> Puis, ajoutez la part départementale de 10 % :
«résultat» x 1,10 = «résultat 2»
Exemple : 0,38 € x 1,10 = 0,41 €
> Et enfin pour obtenir le montant de votre taxe, terminez par :
«résultat 2» x nombre de nuitées (nombre d’adultes x nombre de nuits) = TAXE DE SÉJOUR
Exemple : 0,41 € x (2 adultes x 7 nuits) = 5,74 €
EXONÉRATIONS
- Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence, d’un relogement temporaire
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 2,30 € par jour
Contact
Bénédicte Malen
03 29 52 65 56
taxe-de-sejour@ca-saintdie.fr
Documentation à télécharger
