La taxe de séjour, c'est quoi ?
C’est une ressource perçue par les collectivités locales qui permet de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection des espaces naturels. Elle est régie par le code général des collectivités territoriales. Elle concerne tous les hébergements loués pour de courtes durées, professionnels ou non.
Calendrier
COLLECTE | REVERSEMENT |
1er janvier - 30 avril | Jusqu’au 31 mai |
1er mai - 31 août | Jusqu’au 30 septembre |
1er septembre - 31 décembre | Jusqu’au 31 janvier |
Contact
Céline Hanzo-Rouillon
03 29 52 65 56
taxe-de-sejour@ca-saintdie.fr
Documentation à télécharger
1. CALCUL
Vous n’avez pas loué pendant un mois ou plus
Pour une longue période sans location, une déclaration est obligatoire mais aucun calcul n’est à faire.
Vous louez par un tiers collecteur
La taxe de séjour est collectée pour vous. Une déclaration est obligatoire mais aucun calcul n’est à faire.
Vous louez en direct
Vous percevez et déclarez la taxe de séjour. Le montant de la taxe de séjour à reverser est à calculer.
- Vous avez un hébergement sans ou en attente de classement (hors plein air)
5% du coût HT par personne + part départementale (tarif plafonné à 3€)
Premièrement, calculez le montant des 5 % :
[montant du séjour / nombre de personnes accueillies (adultes ET enfants) / nombre de nuits] x 0,05 = «résultat 1»
Exemple : (200 € / 3 pers. / 7 nuits) x 0,05 € = 0,48 €
Puis, ajoutez la part départementale de 10 % :
«résultat 1» x 1,10 = «résultat 2»
Exemple : 0,48 € x 1,10 = 0,53 €
Et enfin pour obtenir le montant de votre taxe, terminez par :
«résultat 2» x nombre de nuitées (nombre d’adultes x nombre de nuits) = TAXE DE SÉJOUR
Exemple : 0,53 € x (2 adultes x 7 nuits) = 7,42 €
- Vous avez un hébergement classé
tarif (tableau ci-dessous) x nombre de nuits x nombre de personnes
Tarifs à compter du 1er janvier 2024 fixés par délibération du conseil communautaire de l’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges du 26 juin 2023.
CATÉGORIE D’HÉBERGEMENT | TARIFS par nuit et par personne Part départementale comprise |
Palaces | 3,30 € |
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles | 1,70 € |
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles | 1,30 € |
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles | 1,00 € |
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles | 0,90 € |
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, auberges collectives 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes | 0,80 € |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 h | 0,61 € |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes | 0,22 € |
Établissements non classés ou en cours de classement |
5% du coût HT par personne et par nuit |
EXONÉRATIONS
- Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence, d’un relogement temporaire
2. DÉCLARATION
Vous n’avez pas loué pendant un mois ou plus
Pour une longue période sans location, vous devez indiquer les dates concernées et déclarer 0€.
Vous louez par un tiers collecteur
Vérifiez que la taxe de séjour est collectée pour vous. Vous devez indiquer les périodes commercialisées par le tiers et déclarer 0€.
Vous louez en direct
Vous devez déclarer la taxe de séjour calculée à l’étape 1.
Comment faire votre déclaration ?
• Dans votre espace en ligne
sur https://taxe.3douest.com/saintdiedesvosges.php avec votre identifiant personnel
• En téléchargeant le formulaire
sur www.ca-saintdie.fr > rubrique Tourisme > Taxe de séjour
• En retirant le formulaire sur place
dans un des Offices de Tourisme du territoire (Raon-l’Étape, Saint-Dié-des-Vosges bâtiment la Boussole, Corcieux, Fraize, Plainfaing, Senones).
3. PAIEMENT
Dans votre espace en ligne
• par carte bancaire
• par virement bancaire
IBAN : FR76 1007 1880 0000 0020 0235 388 BIC : TRPUFRP1
Sur place
dans un des Offices de Tourisme du territoire (Raon-l’Étape, Saint-Dié-des-Vosges bâtiment la Boussole, Corcieux, Fraize, Plainfaing, Senones).
Règlement accompagné du formulaire de déclaration complété
• en espèces
• par chèque à l’ordre de « RR Taxe de séjour - CASDDV »
Par envoi postal
à l’adresse :
Office de tourisme de Saint Dié des Vosges - Régie Taxe de séjour
Bâtiment la Boussole
2 Place Jules Ferry - 88100 Saint-Dié-des-Vosges
Règlement accompagné du formulaire de déclaration complété
• par chèque à l’ordre de « RR Taxe de séjour - CASDDV »