La taxe de séjour, c'est quoi ?
C’est une ressource perçue par les collectivités locales qui permet de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection des espaces naturels. Elle est régie par le code général des collectivités territoriales. Elle concerne tous les hébergements loués pour de courtes durées, professionnels ou non.
Calendrier
COLLECTE | REVERSEMENT |
1er janvier - 30 avril | Jusqu’au 31 mai |
1er mai - 31 août | Jusqu’au 30 septembre |
1er septembre - 31 décembre | Jusqu’au 31 janvier |
Contact
Céline Hanzo-Rouillon
03 29 52 65 56
taxe-de-sejour@ca-saintdie.fr
Documentation à télécharger
1. CALCUL
Vous n’avez pas loué pendant un mois ou plus
Pour une longue période sans location, une déclaration est obligatoire mais aucun calcul n’est à faire.
Vous louez par un tiers collecteur
La taxe de séjour est collectée pour vous. Une déclaration est obligatoire mais aucun calcul n’est à faire.
Vous louez en direct
Vous percevez et déclarez la taxe de séjour. Le montant de la taxe de séjour à reverser est à calculer.
- Vous avez un hébergement sans ou en attente de classement (hors plein air)
4% du coût HT par personne + part départementale (tarif plafonné à 3€)
Premièrement, calculez le montant des 4 % :
[montant du séjour / nombre de personnes accueillies (adultes ET enfants) / nombre de nuits] x 0,04 = «résultat 1»
Exemple : (200 € / 3 pers. / 7 nuits) x 0,04 € = 0,38 €
Puis, ajoutez la part départementale de 10 % :
«résultat 1» x 1,10 = «résultat 2»
Exemple : 0,38 € x 1,10 = 0,41 €
Et enfin pour obtenir le montant de votre taxe, terminez par :
«résultat 2» x nombre de nuitées (nombre d’adultes x nombre de nuits) = TAXE DE SÉJOUR
Exemple : 0,41 € x (2 adultes x 7 nuits) = 5,74 €
- Vous avez un hébergement classé
tarif (tableau ci-dessous) x nombre de nuits x nombre de personnes
Tarifs à compter du 1er janvier 2021 fixés par délibération du conseil communautaire de l’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges du 14 septembre 2020.
CATÉGORIE D’HÉBERGEMENT | TARIFS par nuit et par personne Part départementale comprise |
Palaces | 3,30 € |
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles | 1,30 € |
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles | 1,10 € |
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles | 0,90 € |
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles | 0,70 € |
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, auberges collectives 1 étoile (nouveau), villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes | 0,50 € |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 h | 0,50 € |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes | 0,22 € |
EXONÉRATIONS
- Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence, d’un relogement temporaire
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 2,30 € par jour
2. DÉCLARATION
Vous n’avez pas loué pendant un mois ou plus
Pour une longue période sans location, vous devez indiquer les dates concernées et déclarer 0€.
Vous louez par un tiers collecteur
Vérifiez que la taxe de séjour est collectée pour vous. Vous devez indiquer les périodes commercialisées par le tiers et déclarer 0€.
Vous louez en direct
Vous devez déclarer la taxe de séjour calculée à l’étape 1.
Comment faire votre décalaration ?
• Dans votre espace en ligne
sur https://taxe.3douest.com/saintdiedesvosges.php avec votre identifiant personnel
• En téléchargeant le formulaire
sur www.ca-saintdie.fr > rubrique Tourisme > Taxe de séjour
• En retirant le formulaire sur place
dans un des Offices de Tourisme du territoire (Raon-l’Étape, Saint-Dié-des-Vosges, Corcieux, Fraize, Plainfaing, Senones) ou à la communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, Place de l’Europe à Saint-Dié-des-Vosges, service « Tourisme ».
3. PAIEMENT
Dans votre espace en ligne
• par carte bancaire
• par virement bancaire
IBAN : FR76 1007 1880 0000 0020 0235 388 BIC : TRPUFRP1
Sur place
dans un des Offices de Tourisme du territoire (Raon-l’Étape, Saint-Dié-des-Vosges, Corcieux, Fraize, Plainfaing, Senones) ou à la communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, Place de l’Europe à Saint-Dié-des-Vosges, service « Tourisme »
Règlement accompagné du formulaire de déclaration complété
• en espèces
• par chèque à l’ordre de « RR Taxe de séjour - CASDDV »
Par envoi postal
à l’adresse :
Service Tourisme - Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
Place de L’Europe - 88100 Saint-Dié-des-Vosges
Règlement accompagné du formulaire de déclaration complété
• par chèque à l’ordre de « RR Taxe de séjour - CASDDV »