La taxe de séjour, c'est quoi ? 

C’est une ressource perçue par les collectivités locales qui permet de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection des espaces naturels. Elle est régie par le code général des collectivités territoriales. Elle concerne tous les hébergements loués pour de courtes durées, professionnels ou non.

Calendrier

COLLECTE  REVERSEMENT
 1er janvier - 30 avril  Jusqu’au 31 mai
 1er mai - 31 août  Jusqu’au 30 septembre
 1er septembre - 31 décembre  Jusqu’au 31 janvier

Contact

Céline Hanzo-Rouillon
03 29 52 65 56
taxe-de-sejour@ca-saintdie.fr 

Documentation à télécharger

 




1. CALCUL

Vous n’avez pas loué pendant un mois ou plus

Pour une longue période sans location, une déclaration est obligatoire mais aucun calcul n’est à faire.

Vous louez par un tiers collecteur

La taxe de séjour est collectée pour vous. Une déclaration est obligatoire mais aucun calcul n’est à faire.

Vous louez en direct

Vous percevez et déclarez la taxe de séjour. Le montant de la taxe de séjour à reverser est à calculer.

  •   Vous avez un hébergement sans ou en attente de classement (hors plein air)

4% du coût HT par personne + part départementale (tarif plafonné à 3€)

Premièrement, calculez le montant des 4 % :
[montant du séjour / nombre de personnes accueillies (adultes ET enfants) / nombre de nuits] x 0,04 = «résultat 1»
Exemple : (200 € / 3 pers. / 7 nuits) x 0,04 € = 0,38 €

Puis, ajoutez la part départementale de 10 % :
«résultat 1» x 1,10 = «résultat 2»

Exemple : 0,38 € x 1,10 = 0,41 €

Et enfin pour obtenir le montant de votre taxe, terminez par :
«résultat 2» x nombre de nuitées (nombre d’adultes x nombre de nuits) = TAXE DE SÉJOUR
Exemple : 0,41 € x (2 adultes x 7 nuits) = 5,74 €

 

  •   Vous avez un hébergement classé

tarif (tableau ci-dessous) x nombre de nuits x nombre de personnes

Tarifs à compter du 1er janvier 2021 fixés par délibération du conseil communautaire de l’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges du 14 septembre 2020.

 

CATÉGORIE D’HÉBERGEMENT TARIFS
par nuit et par personne 
Part départementale comprise
Palaces 3,30 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 1,30 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 1,10 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0,90 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0,70 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, auberges collectives 1 étoile (nouveau), villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes 0,50 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 h 0,50 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,22 €

 

EXONÉRATIONS

- Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence, d’un relogement temporaire
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 2,30 € par jour




2. DÉCLARATION

Vous n’avez pas loué pendant un mois ou plus

Pour une longue période sans location, vous devez indiquer les dates concernées et déclarer 0€.

Vous louez par un tiers collecteur

Vérifiez que la taxe de séjour est collectée pour vous. Vous devez indiquer les périodes commercialisées par le tiers et déclarer 0€.

Vous louez en direct

Vous devez déclarer la taxe de séjour calculée à l’étape 1.

 

Comment faire votre décalaration ?

• Dans votre espace en ligne

sur https://taxe.3douest.com/saintdiedesvosges.php avec votre identifiant personnel

• En téléchargeant le formulaire

sur www.ca-saintdie.fr > rubrique Tourisme > Taxe de séjour

• En retirant le formulaire sur place

dans un des Offices de Tourisme du territoire (Raon-l’Étape, Saint-Dié-des-Vosges, Corcieux, Fraize, Plainfaing, Senones) ou à la communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, Place de l’Europe à Saint-Dié-des-Vosges, service « Tourisme ».

 

 

3. PAIEMENT

Dans votre espace en ligne

• par carte bancaire
• par virement bancaire

IBAN : FR76 1007 1880 0000 0020 0235 388       BIC : TRPUFRP1

Sur place

dans un des Offices de Tourisme du territoire (Raon-l’Étape, Saint-Dié-des-Vosges, Corcieux, Fraize, Plainfaing, Senones) ou à la communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, Place de l’Europe à Saint-Dié-des-Vosges, service « Tourisme »

Règlement accompagné du formulaire de déclaration complété

• en espèces
• par chèque à l’ordre de « RR Taxe de séjour - CASDDV »

Par envoi postal

à l’adresse :
Service Tourisme - Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
Place de L’Europe - 88100 Saint-Dié-des-Vosges

Règlement accompagné du formulaire de déclaration complété

• par chèque à l’ordre de « RR Taxe de séjour - CASDDV »