Le budget primitif principal 2021
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| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES |
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| Chap. | Libellé | Montant en € |
| 011 | Charges à caractère général | 6 664 411,00 |
| 012 | Charges de personnel et frais assimilés | 14 923 505,00 |
| 014 | Atténuations de produits | 4 595 000,00 |
| 65 | Autres charges de gestion courante | 6 053 084,00 |
| 66 | Charges financières | 230 000,00 |
| 67 | Charges exceptionnelles | 530 060,00 |
| 68 | Dotations provisoires semi-budgétaires | 50 000,00 |
| 022 | Dépenses imprévues | 307 000,00 |
| 023 | Virement à la section d'investissement | 2 000 000,00 |
| 042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections | 1 623 000,00 |
| Total dépenses de fonctionnement : 35 156 060,00 | ||
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES | ||
| Chap. | Libellé | Montant en € |
| 013 | Atténuations de charges | 359 950,00 |
| 70 | Produits des services, du domaine et ventes diverses | 3 190 940,00 |
| 73 | Impôts et taxes | 18 527 858,00 |
| 74 | Dotations et participations | 12 171 948,00 |
| 75 | Autres produits de gestion courante | 184 864,00 |
| 76 | Produits financiers | 500,00 |
| 77 | Produits exceptionnels | 70 000,00 |
| 042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections | 650 000,00 |
| Total recettes de fonctionnement : 35 156 060,00 | ||
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES | ||
| Chap. | Libellé | Montant en € |
| 20 | Immobilisations incorporelles | 1 203 887,00 |
| 204 | Subventions d'équipement versées | 2 480 880,00 |
| 21 | Immobilisations corporelles | 1 623 929,00 |
| 23 | Immobilisations en cours | 5 740 158,00 |
| 16 | Emprunts et dettes assimilées | 1 170 000,00 |
| 27 | Autres immobilisations financières | 22 000,00 |
| 020 | Dépenses imprévues | 91 551,00 |
| 040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections | 650 000,00 |
| 041 | Opération patrimoniales | 900 000,00 |
| Total dépenses d'investissement : 14 167 365,00 | ||
| SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES | ||
| Chap. | Libellé | Montant en € |
| 13 | Subventions d'investissement | 4 518 317,00 |
| 16 | Emprunts et dettes assimilées | 5 000 000,00 |
| 10 | Dotations, fonds divers et réserves | 1 367 912,00 |
| 024 | Produits des cessions d'immobilisations | 300 000,00 |
| 021 | Virement de la section de fonctionnement | 200 000,00 |
| 040 | Opérations d'ordre de transferts entre sections | 1 623 000,00 |
| 041 | Opérations patrimoniales | 900 000,00 |
| Total recettes d'investissement : 14 167 365,00 | ||
Compétences et missions
Les compétences
- développement économique, aménagement de l’espace, équilibre social de l’habitat, politique de la ville, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, accueil des gens du voyage, collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés, eau, assianissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines (compétences obligatoires) ;
- protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, équipements culturels et sportifs, actions sociales, création et gestion de maisons de services au public (compétences supplémentaires) ;
- équipements et valorisation touristiques et patrimoniaux, Villes et Pays d'art et d'histoire, réhabilitation et valorisation du petit patrimoine rural, signalétique d’identification du territoire, établissement des réseaux publics de communications électroniques, infrastructures télévisuelles, maisons de santé rurales, art musical, participation aux actions du Pays de la Déodatie et du Syndicat Mixte d'Aménagement du Pays des Lacs, SDIS, enseignement supérieur, recherche et vie étudiante, préservation de la biodiversité et de la qualité de l'eau... (compétences facultatives).
Arrêtés
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21/01/2022 | Statuts de la Communauté d'Agglomération | pdf 274 Ko | Télécharger |
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14/02/2016 | Statuts de la Communauté d'Agglomération | pdf 3,8 Mo | Télécharger |
Élus
Au 1er rang : Christian PETIT - Bernard MAETZ - Vincent BENOIT - Patrick LALEVÉE - Pascal GUY
Au 2e rang : Roger CRONEL - David VALENCE - Pascal MOHR - Jean-Luc BÉVÉRINA - Patrice FÉVE
Au 3e rang : Françoise LEGRAND - Alain DEMANGE - Dominique AUBERT - Serge ALEM - Benoit PIERRAT
délégué à la cohésion territoriale, au développement rural et à l’accès aux services publics
délégué à la culture.
délégué à l’urbanisme
délégué à l’environnement
délégué aux travaux et aux bâtiments intercommunaux
délégué au développement économique
délégué au tourisme
délégué aux finances
déléguée aux ressources humaines
délégué à l’enfance, à la jeunesse et au sport
délégué à l’habitat et au logement
délégué au transport
délégué à la vie associative
délégué aux déchets ménagers
Projet de Territoire
Qu'est-ce qu'un Projet de Territoire ?
Une feuille de route pour l’avenir
Le projet de territoire est une démarche stratégique, une projection à moyen et long terme, qui permet de définir des priorités d’action et d’articuler les politiques communautaires autour de ces priorités.
Un document volontaire
Introduit par la loi Voynet (1999), le projet de territoire n’est pas obligatoire pour les intercommunalités. Les élus de l’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ont choisi de se tourner vers l’avenir en se concertant pour affirmer leur vision commune à horizon 2035.
Une démarche fédératrice
Il s’agit de fédérer les élus et acteurs du territoire autour d’une identité propre, d’un cap commun et de donner de la visibilité à l’action publique.
Le Projet de Territoire de l’Agglo :
Porté par le Président Claude George, le Projet de Territoire est avant tout une volonté de « faire ensemble », construire une stratégie qui rassemble tous les sujets pour répondre aux enjeux du territoire.
Les agences de développement Scalen et Adeus accompagnent les élus dans cette démarche ambitieuse. > logos et liens vers leurs sites : www.agencescalen.fr et www.adeus.org
Lancement de la démarche : conférence communautaire du 4 décembre 2023
Calendrier prévisionnel :
1. Etat des lieux : décembre 2023 à février 2024
2. Construction stratégie et plan d’actions : février à septembre 2024
3. Rédaction : février à décembre 2024
4. Adoption : décembre 2024
5. Mise en œuvre : 2025 à 2035
+ d'infos : Adeline COIGNUS, Chargée de mission Projet de Territoire : adeline.coignus@ca-saintdie.fr
Post :
Historique
Un peu d'histoire
La loi NoTRE impose à toutes les communes française d’appartenir au 1er janvier 2017 à une intercommunalité : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole…
En Déodatie, les six communautés de communes en place (Saint-Dié-des-Vosges, Val du Neuné, Meurthe Fave et Galilée, Hauts-Champs, Pays des Abbayes, Vallée de la Plaine) ont fait le choix de l’ambition en fusionnant pour créer une communauté d’agglomération forte de 74 communes et 81 000 habitants, de Raon-les-Leau à Ban-sur-Meurthe-Clefcy et de Lubine à La Chapelle-devant-Bruyères.
Courant 2016, une fois ce périmètre défini et validé par le préfet, élus et responsables administratifs de chaque structure se sont mis au travail. Des commissions ont été créées pour dresser un état des lieux humain, matériel et financiers des six intercommunalités, pour définir les compétences sur lesquelles travailler et lister les priorités : développement économique et touristique, neutralité fiscale...
Les 111 conseillers communautaires se sont réunis les 2 et 24 janvier 2017 pour procéder notamment à l’élection des 24 membres du bureau.
Très rapidement, Les Rouges-Eaux, Bois-de-Champ et Mortagne, trois communes (de respectivement 87, 118 et 159 habitants) rattachées à la Communauté de Communes de Bruyères-Vallons des Vosges, ont manifesté leur intention de rejoindre la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. Validée par la Commission départementale de coopération intercommunale, leur intégration est effective depuis le 1er janvier 2018, ce qui porte à 77 le nombre de communes appartenant à l’Agglomération.
