Projet de zonage d’assainissement de la commune d’Allarmont

En application des dispositions de l’arrêté N°104 du 22/12/2020 de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, le projet  du zonage d’assainissement de la commune d’Allarmont sera soumis à l’enquête publique durant 33 jours du lundi 25 janvier 2021 à 9h au vendredi 26 février 2021 à 17h inclus.

L’autorité environnementale a émis la décision de ne pas soumettre le zonage d’assainissement à évaluation environnementale.

M Alain Lamble, retraité, désigné par le Tribunal administratif de Nancy, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé en mairie d’Allarmont, siège de l’enquête : 29, rue Henri Valentin 88110 Allarmont  aux heures et jours habituels d’ouverture : mardis, jeudis, vendredis de 9h à 12h et 14h à 17h. Il sera également consultable sur le  site dédié https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GC88007.html, lien accessible également en page d’accueil du site de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges rubrique enquête publique. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre d’enquête papier, les adresser par courrier postal à : M  le Commissaire-Enquêteur,  mairie d’Allarmont 29, rue Henri Valentin 88110 Allarmont ou par courriel à l’adresse suivante : contact@mairie-allarmont.fr ou les saisir de manière dématérialisée sur le site dédié à l’adresse suivante https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GC88007.html. Elles seront par la suite annexées au registre d’enquête.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public : Salle Jeanne d’Arc 8, rue de l’Abbé Matthieu 88110 Allarmont, les jours et heures suivants :

  • Le lundi 25 janvier 2021 de 9h à 12h
  • Le jeudi 4 février 2021 de 14h30 à 17h30
  • Le mercredi 10 février 2021 de 14h30 à 17h30
  • Le samedi 20 février 2021 de 9h à 12h.

Le commissaire enquêteur assurera également deux permanences téléphoniques :

  • Le vendredi 5 février 2021 de 14h à 16h
  • Le mardi 16 février 2021 de 14h à 16h.

La prise de rendez vous se fera à l’accueil de la mairie d’Allarmont ou par téléphone au 03 29 41 16 08.

Le rapport du commissaire enquêteur annonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant un an, à l’issue de l’enquête, au siège de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, dans les locaux au 1 rue Carbonnar BP 10116 88100 Saint-Dié-des-Vosges. Toutes les modalités de l’enquête publique sont précisées dans l’arrêté municipal dont le public trouvera copie dans les panneaux d’affichage de la commune d’Allarmont. Les informations seront également consultables sur le site internet de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges rubrique enquête publique.

 

Pdf Arrêté pdf 129 Ko Télécharger
Pdf Annonce de presse - Avis d'enquête publique pdf 89 Ko Télécharger

 

Modification du PLU de Plainfaing

Le public est informé que, par arrêté en date du 3 novembre 2020, le Président de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Plainfaing.

Cette enquête publique aura lieu du 4 décembre 2020 à compter de 8 h au 19 décembre 2020 jusqu’à 12 h à la mairie de Plainfaing.

Le dossier d’enquête pourra être consulté durant cette période à la mairie de Plainfaing ou via le site de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ou à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2221.

Les remarques et observations pourront être consignées soit sur les registres prévus à cet effet à la mairie de Plainfaing et au service Urbanisme de la communauté d’agglomération, soit être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du service Urbanisme de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges – 1 rue Carbonnar BP 10116 à Saint-Dié-des-Vosges, soit être déposées sur le registre dématérialisé.

M. Yves Lallemand est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la mairie de Plainfaing – 1 rue d’Alsace :

  • mercredi 9 décembre 2020 de 9 h à 11 h
  • samedi 19 décembre 2020 de 9 h à 11 h

Il tiendra également deux permanences téléphoniques (inscription obligatoire au moins 48h avant la permanence au 03 29 50 32 13 – durée prévisionnelle de 15 min par rendez-vous téléphonique) :

  • mercredi 9 décembre 2020 de 11 h à 12 h
  • samedi 19 décembre 2020 de 11 h à 12 h

Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place et devra respecter les consignes indiquées sur l'avis d'enquête publique.

 

Pdf Arrêté pdf 831 Ko Télécharger
Pdf Annonce de presse - Avis d'enquête publique pdf 79 Ko Télécharger

 

Modification simplifiée du PLU d'Etival-Clairefontaine

Le public est informé qu’une mise à disposition du dossier relatif à la modification simplifiée du PLU d’Etival-Clairefontaine est ouverte du 29 octobre 2020 au 30 novembre 2020.

Le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre de consultation, aux horaires d’ouverture de la mairie d’Etival-Clairefontaine, 4 rue du Vivier – 88480 Etival-Clairefontaine et à la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, 7 Place Saint-Martin 88100 Saint-Dié-des-Vosges.

De plus, le dossier de modification simplifiée sera consultable sur le site internet de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

Toute correspondance relative au dossier de consultation peut être adressée à l’attention de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, 1 rue Carbonnar BP10116 – 88100 Saint-Dié-des-Vosges.

 

Pdf Dossier zip 2,07 Mo Télécharger
Pdf Annonce de presse - Avis d'enquête publique pdf 60 Ko Télécharger

 

Modification simplifiée du PLU de Saint-Dié-des-Vosges

Le public est informé qu’une mise à disposition du dossier relatif à la modification simplifiée du PLU de Saint-Dié-des-Vosges est ouverte du 29 octobre 2020 au 30 novembre 2020.

Le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre de consultation, aux horaires d’ouverture de la mairie de Saint-Dié-des-Vosges, Place Jules-Ferry et à la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, 7 Place Saint-Martin 88100 Saint-Dié-des-Vosges. De plus, le dossier de modification simplifiée sera consultable sur le site internet de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. 

Toute correspondance relative au dossier de consultation peut être adressée à l’attention de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, 1 rue Carbonnar BP10116 – 88100 Saint-Dié-des-Vosges.

 

Pdf Dossier zip 3,32 Mo Télécharger
Pdf Annonce de presse - Avis d'enquête publique pdf 60 Ko Télécharger

 

Révision allégée et à la modification du PLU de Sainte-Marguerite

Le public est informé que, par arrêté en date du 5 octobre 2020, le Président de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la révision allégée et la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Sainte-Marguerite

Cette enquête publique aura lieu du 9 novembre 2020 à compter de 8 h 30 au 11 décembre 2020 jusqu’à 12 h à la mairie de Sainte-Marguerite.

Le dossier d’enquête pourra être consulté durant cette période et chacun pourra consigner ses observations soit sur le registre prévu à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du service Urbanisme de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges – 1 rue Carbonnar BP10116 88100 Saint-Dié-des-Vosges ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/2163 ou via le site de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

M. Michel Auger est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la Mairie de Sainte-Marguerite – 44 Allée des Sports :
• mercredi 18 novembre 2020 de 9 h à 11 h
• vendredi 11 décembre 2020 de 9 h à 11 h

Il tiendra également deux permanences téléphoniques (inscription obligatoire au moins 48 h avant la permanence au 03 29 56 19 75 – durée prévisionnelle de 15 min par rendez-vous téléphonique) :
• mercredi 18 novembre 2020 de 11 h à 12 h
• vendredi 11 décembre 2020 de 11 h à 12 h

Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place et devra respecter les consignes indiquées sur l'avis d'enquête publique.

 

Pdf Arrêté pdf 155 Ko Télécharger
Pdf Annonce de presse - Avis d'enquête publique pdf 65 Ko Télécharger

 

Modification et mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Saint-Dié-des-Vosges 

https://www.registre-dematerialise.fr/2037

Le public est informé que, par arrêté en date du 10 août 2020, le Président de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la modification n°7 et à la mise en compatibilité par déclaration de projet « extension Le Régal » du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Dié-des-Vosges.

Cette enquête publique aura lieu du 21 septembre 2020 à compter de 8h30 au 23 octobre 2020 jusqu’à 12h à la mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

Le dossier d’enquête pourra être consulté durant cette période et chacun pourra consigner ses observations soit sur le registre prévu à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du service Urbanisme de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges – 10 – 12 rue des quatre frères Mougeotte à Saint-Dié-des-Vosges ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/2037 ou via le site de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

M. Gilbert Jancovici est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la mairie de Saint-Dié-des-Vosges, salle DST – Place de l’Europe :
samedi 10 octobre 2020 de 9h à 11h
vendredi 23 octobre 2020 de 9h à 11h

Il tiendra également deux permanences téléphoniques (inscription obligatoire au moins 48h avant la permanence au 03 29 52 66 66 – durée prévisionnelle de 15 min par rendez-vous téléphonique) :
samedi 10 octobre 2020 de 11h à 12h
vendredi 23 octobre 2020 de 11h à 12h

Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place et devra respecter les consignes indiquées sur l'avis d'enquête publique.

 

Pdf Arrêté pdf 204 Ko Télécharger
Annonce de presse - Avis d'enquête publique jpg 730 Ko Télécharger

 

Modification du PLU de Fraize


Enquête clôturée.

Pdf Conclusions et avis pdf 699 Ko Télécharger
Pdf Rapport d'enquête pdf 2,3 Mo Télécharger
Pdf Arrêté pdf 187 Ko Télécharger
Annonce de presse - Avis d'enquête publique jpg 973 Ko Télécharger

 

Mise en compatibilité du PLU de Corcieux


Enquête clôturée.

Pdf Rapport d'enquête pdf 301 Ko Télécharger
Pdf Arrêté pdf 187 Ko Télécharger
Annonce de presse - Avis d'enquête publique jpg 973 Ko Télécharger

 

Projet de réglementation des boisements de la commune de Saint-Rémy

Les propriétaires de la commune de Saint-Rémy sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier a décidé dans sa séance du 2 juillet 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements.

Cette enquête publique aura lieu du 6 septembre 2019 au 7 octobre 2019 à la mairie de Saint-Rémy.

 

Mme. Sylvie Helynck est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Elle recevra le public à la mairie de Saint-Rémy :

  • vendredi 13 septembre 2019 de 17 h à 19 h
  • lundi 7 octobre 2019 de 14 h à 16 h
Pdf Annonce de presse - Avis d'enquête publique pdf 241 Ko Télécharger

 

Projet de réglementation des boisements de la commune de Hurbache

Les propriétaires de la commune de Hurbache sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier a décidé dans sa séance du 2 juillet 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements.

Cette enquête publique aura lieu du 6 septembre 2019 au 7 octobre 2019 à la mairie de Hurbache.

 

Mme. Sylvie Helynck est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Elle recevra le public à la mairie de Hurbache :

  • vendredi 20 septembre 2019 de 17 h à 19 h
  • lundi 7 octobre 2019 de 10 h à 12 h
Pdf Annonce de presse - Avis d'enquête publique pdf 247 Ko Télécharger

 

Projet de réglementation des boisements de la commune de Saint-Jean-d’Ormont

Les propriétaires de la commune de Saint-Jean-d’Ormont sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier a décidé dans sa séance du 14 mars 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements.

Cette enquête publique aura lieu du 31 mai 2019 au 1er juillet 2019 à la mairie de Saint-Jean-D'Ormont.

 

M. Alain Commaret est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la mairie de Saint-Jean-D'Ormont :

  • samedi 8 juin 2019 de 9 h à 11 h
  • lundi 1er juillet 2019 de 9 h à 11 h
Pdf Annonce de presse - Avis d'enquête publique pdf 247 Ko Télécharger

 

Projet de réglementation des boisements de la commune de Denipaire

Les propriétaires de la commune de Denipaire sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier a décidé dans sa séance du 6 mars 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements.

Cette enquête publique aura lieu du 17 mai 2019 au 17 juin 2019 à la mairie de Denipaire.

 

M. Dominique Chassard est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la mairie de Denipaire :

  • samedi 25 mai 2019 de 14 h 30 à 16 h 30
  • lundi 17 juin 2019 de 9 h 30 à 11 h 30
Pdf Annonce de presse - Avis d'enquête publique pdf 248 Ko Télécharger

 

Projet de réglementation des boisements de la commune de Châtas

Les propriétaires de la commune de Châtas sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier a décidé dans sa séance du 27 février 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements.

Cette enquête publique aura lieu du 17 mai 2019 au 17 juin 2019 à la mairie de Châtas.

 

M. Jean-Paul Perrin est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la mairie de Châtas :

  • samedi 25 mai 2019 de 10 h à 12 h
  • lundi 17 juin 2019 de 14 h à 16 h
Pdf Annonce de presse - Avis d'enquête publique pdf 385 Ko Télécharger

 

Projet de réglementation des boisements de la commune de Ban-de-Sapt

Les propriétaires de la commune de Ban-de-Sapt sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier a décidé dans sa séance du 13 mars 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements.

Cette enquête publique aura lieu du 31 mai 2019 au 1er juillet 2019 à la mairie de Ban-de-Sapt.

 

M. Bernard Lalevée est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la mairie de Ban-de-Sapt :

  • mardi 18 juin 2019 de 16 h à 18 h
  • samedi 29 juin 2019 de 9 h 30 à 11 h 30
Pdf Annonce de presse - Avis d'enquête publique pdf 247 Ko Télécharger