Fiscalité : des exonérations en soutien aux entreprises
Pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, l’État a mis en place la CET, Contribution économique territoriale, composée de :
la CFE : cotisation foncière des entreprises fixée à partir de la valeur locative des biens fonciers de l’entreprise, selon un taux défini par la commune ou l’intercommunalité ;
la CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dont le montant est réparti entre la commune ou l’intercommunalité, le Département et la Région. La valeur ajoutée d’une entreprise, c’est ce qu’elle produit, transforme ou vend. La cotisation est donc calculée à partir du chiffre d’affaires.
Ces notions de fiscalité, il valait mieux les avoir en tête mardi 12 septembre au soir : elles ont été au cœur des décisions des élus de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. Qui ont commencé par fixer le montant de la base servant à l’établissement de la cotisation minimum, en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes de l’entreprise. Ils ont également institué un dispositif de convergence, mécanisme d’unification progressive des taux de CFE au sein de l’Agglomération, sur dix ans.
Ce point très technique une fois traité, les conseillers communautaires ont harmonisé les différentes exonérations mises en place par les précédentes communautés de communes : librairies indépendantes, cinéma privé, créations-extensions d’établissements dans les quartiers prioritaires Politique de la Ville, jeunes entreprises innovantes ou universitaires, reprises d’entreprises en difficulté…
Surtout, l’Agglomération a souhaité lancer un signal fort en créant deux nouvelles exonérations de la CFE. Il s’agit d’abord de l’exonération totale la première année puis partielle les deux années suivantes pour toute création, reprise, extension ou reconversion d’entreprise sur l’ensemble du territoire. « C’est le signe d’un soutien fort de l’Agglomération aux entreprises, de notre volonté de soutenir le développement économique sur notre territoire», expliquait le président David Valence. La deuxième nouveauté concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties et la Cotisation foncière des entreprises, avec la réduction à 100 % de la valeur locative des installations destinées à l’épuration des eaux industrielles.
Autant de points « un peu arides », comme l’avait annoncé David Valence, « mais nécessaires car ils auront beaucoup de conséquences pour nos concitoyens ».
Journées européennes du patrimoine
« Rendez-vous culturel désormais incontournable, les Journées Européennes du Patrimoine représentent toujours l’occasion de découvrir notre patrimoine sous un éclairage nouveau.
Cette année, c’est au travers de l’objectif de plusieurs photographes que notre territoire nous sera donné à voir. Ce sont donc pas moins de trois expositions photographiques qui vous seront proposées vous permettant ainsi de découvrir à travers le regard d’Adolphe Weick le territoire nouvellement créé de notre Communauté d’Agglomération et à travers celui de Jean Blaire la ville de Saint-Dié-des-Vosges.
Pour rester en lien avec la thématique de ces journées dédiées à la jeunesse et au patrimoine, vous pourrez également découvrir les réserves du musée dans une exposition réalisée par les jeunes du Lycée de Jules Ferry aux côtés de Maxime Perrotey ou celles de la médiathèque grâce à des visites guidées sur place. Les métiers du patrimoine seront également abordés par le biais d’ateliers immersifs au musée, une manière de passer de l’autre côté du miroir pour découvrir le parcours d’un objet ou d’une œuvre au sein de l’institution muséale. Tout un ensemble de visites guidées vous seront également proposées de Saint-Dié-des-Vosges à Pierre-Percée.
2017 a été marquée par la création de la Communauté d’Agglomération, il s’agit donc de la première édition des Journées Européennes à l’échelle de ce nouvel espace, nous rappelant ainsi que la culture demeure un élément fédérateur, créateur de sens et de cohésion au sein d’un même territoire. Visites, ateliers, concours photo, toutes ces actions sont une invitation au partage et à la découverte auprès de tous les publics : "Agis dans ton lieu, pense avec le monde" (Edouard Glissant) ! »
David Valence
Président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
Succès pour le Drive Fermier de Saint-Dié
Faites-vous partie des 300 familles qui ont essayé (et adopté) le Drive Fermier de Saint-Dié ?
Après 4 mois d’ouverture, le bilan est très positif pour les 23 producteurs locaux qui se sont lancés dans la vente directe de leurs produits via une plate-forme internet : www.drive-fermier-saintdie.fr.
Les clients récupèrent ensuite leur commande les vendredis à partir de 17 h, au 1 rue des Folmards.
Le local (anciennement Lidl) est mis à disposition par la Communauté d’Agglomération qui a porté ce projet avec la Chambre d’Agriculture.
L’inauguration officielle s’est déroulée vendredi 1er septembre, dans une ambiance festive et "dégustative".
Pour le maire de Saint-Dié et président de la Communauté d’Agglomération, David Valence, "le succès de ce drive n’est qu’un point de départ pour le renouveau de l’agriculture en Déodatie et dans les Vosges".
Autre action concrète menée par la municipalité : le cahier des charges du nouveau marché pour la restauration collective (attribué à SODEXO) prévoit que 50 % de produits servis sont des produits locaux.
Vous avez envie de manger de produits fermiers locaux, de saison ?
C'est facile grâce à la boutique en ligne : www.drive-fermier-saintdie.fr.
Une belle année musicale avec le Conservatoire
Bonne nouvelle pour les habitants de la Communauté d’Agglomération qui souhaitent suivre un enseignement musical : ils pourront s’inscrire et payer le même tarif sur les cinq sites du Conservatoire Olivier-Douchain : Fraize, Senones, Etival-Clairefontaine, Raon L’Etape ou le site central de Saint-Dié-des-Vosges.
Une économie substantielle, les tarifs pouvant ainsi passer de 900 € (le coût réel d’un enseignement pour un élève) à 80 € (pour les foyers avec des revenus modestes) !
800 élèves étaient inscrits la saison passée, sur les 5 sites soit 1 % de la population de l’Agglomération.
Les cours reprendront le 18 septembre 2017.
Toutes les infos se trouvent sur cette page : http://bit.ly/2wG08go
La médiathèque intercommunale présentée à Jean-Luc BOHL
Jean-Luc Bohl, nouveau Président du Sillon lorrain - Pôle métropolitain (et également président de Metz Métropole et 1er Vice-Président de la Région Grand Est) a effectué sa première sortie officielle à Saint-Dié-des-Vosges !
Le maire David Valence, accompagné de son adjointe à la culture, Claude Kiener et de son directeur de cabinet, Patrick Schmitt lui avait préparé, mardi 18 juillet 2017, un programme de visites bien rempli avec deux temps forts:
- Économie et recherche : visite du pôle VirtuReaL®. Créé autour du CIRTES, il développe des procédés innovants pour intégrer la chaîne numérique du Développement rapide de produit dans les entreprises. Avec le label LORnTECH - French Tech, la stratégie sera de jouer la complémentarité en matière d’innovation et de ne pas "se cannibaliser"
www.sillonlorrain.org/fr/made-in-sillon-lorrain/innover
- Lecture publique : autre axe d’action du Sillon Lorrain : la Bibliothèque Numérique de Référence (les ouvrages du patrimoine écrit et graphique seront diffusés sur le web, aux travers d'applications et consultables depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone).
www.sillonlorrain.org/fr/made-in-sillon-lorrain/bibliotheque-numerique
David Valence a ainsi présenté les grandes lignes du projet de construction d’une médiathèque intercommunale. Elle sera installée avec l’Office de Tourisme intercommunal dans les 4.600 m² de l’espace Copernic, bâtiment situé en cœur de ville en face de la mairie.
L’architecte est déjà choisi, il s’agit de Dominique Coulon, il a notamment conçu la médiathèque PUZZLE à Thionville. http://coulon-architecte.fr/fr
L’aspect extérieur du bâtiment déodatien sera conservé.
Un jardin extérieur dédié aux usagers de la médiathèque sera aménagé sur le parking arrière.
Des éléments du patrimoine seront suspendu au cœur de grands espaces libérés au dessus des espaces de consultations. Une place importante sera consacrée aux documents sonores et vidéo.
"Il s’agit de l’un des trois plus grands et ambitieux projets autour de la lecture publique dans le Grand Est" a précisé David Valence.
Le tourisme à l’échelle de l’Agglomération
Depuis la création de la Communauté d’Agglomération le 1er janvier 2017, l’Office de tourisme intercommunal de Saint-Dié-des-Vosges raisonne à l’échelle de ce vaste territoire qui s’étend des lacs de Pierre-Percée jusqu’aux sommets vosgiens et présente des petits bijoux en termes d’attractivité touristique… Petits bijoux qu’il était nécessaire de recenser sur des documents de communication communs aux sept bureaux d’information de cet Office de tourisme intercommunal.
C’est chose faite avec la publication courant juillet de trois guides :
- loisirs, découverte et restauration
- hébergements : hôtels, auberges, chambres d’hôtes, campings, hébergements de groupes, villages de vacances…
- locations saisonnières : gîtes, chalets, maisons, appartements, fermes vosgiennes…
Ils mettent en lumière les activités des 483 socioprofessionnels partenaires et contribuent à la promotion du territoire auprès d’une clientèle française et étrangère qu’il faut sans cesse conquérir puis convaincre de revenir.
La réalisation d’un court-métrage s’inscrit dans cette même démarche et met l’accent sur la diversité du territoire lorsqu’il s’agit de loisirs, de patrimoine, d’architecture ou d’histoire. Accessible sur le site internet de l’Office de tourisme intercommunal depuis le début du mois de juillet, il affiche près de 100 000 vues et de très nombreux partages sur les réseaux sociaux. Il sera suivi d’ici peu de sept films thématiques. En préparation également, la carte touristique du territoire, des sets de table pour les restaurateurs partenaires…
Autant d’actions qui s’inscrivent dans le travail que mènent Patrick Lalevée, président, vice-président Jean-Luc Dieudonné, Jean-Marie Claudepierre du comité de direction, Marylène Cendre, directrice, et les conseillers en séjour pour l’obtention de la marque Qualité Tourisme espérée à la fin de l’année, qui pourrait permettre à l’OTI d’accéder à la 1re catégorie et à la Ville de Saint-Dié-des-Vosges de prétendre au renouvellement de son classement en Station touristique.
Site internet de l'Office de Tourisme Intercommunal : http://tourisme-saint-die-des-vosges.fr
CASDDV : conjuguer efficacité et proximité !
Les services administratifs de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CASDDV) ont récemment emménagé dans des locaux provisoires aux 10-12 rue des Quatre-Frères-Mougeotte à Saint-Dié-des-Vosges (ancien bâtiment de Pôle Emploi et plus anciennement encore usine Puma).
Des travaux seront en effet réalisés en 2017 et 2018 au siège de l'Agglomération 1, rue Carbonnar à Saint-Dié-des-Vosges et dans le bâtiment annexe destiné aux services accueillant du public, 7, place Saint-Martin.
Ce regroupement des services administratifs est guidé par un souci d'efficacité. Pour autant, il s'accompagnera d'une présence plus forte des services de proximité sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération.
La Communauté d'Agglomération est actuellement présente dans les sites suivants :
1- les Maisons de Services au Public de Raon-l’Etape, Allarmont, Senones, Provenchères-et-Colroy, Ban-de-Laveline, Saint-Dié-des-Vosges et Anould ;
2- les bureaux d’informations touristiques de Saint-Dié-des-Vosges, Raon-l’Etape, Senones, Corcieux, Anould, Fraize et Plainfaing ;
3- les médiathèques intercommunales de Senones et Etival ; le Conservatoire Olivier-Douchain, sites de Saint-Dié-des-Vosges, Fraize, Senones, Etival et Raon-l’Etape ;
4- la microcrèche Les Renardeaux à Saint-Léonard ; les Relais d’Assistants Maternels à Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Léonard, Senones et Raon-l’Etape.
L'ensemble de ces sites continuera à fonctionner à la rentrée.
Conseil d'Agglomération du 18 juillet 2017
Les premiers chantiers ruraux du Fonds de concours
Décidée lors de la séance du conseil d’Agglomération du mois de juin, la création d’un Fonds de concours a pour objet de soutenir les projets des petites communes rurales, souvent à la peine pour financer des travaux d’équipement coûteux mais nécessaires. La réunion des élus communautaires du 18 juillet a permis de décider des premières affectations de cette enveloppe de 450 000 €.
Commune de Bionville pour la création de toilettes pour personnes handicapées la salle polyvalente : montant prévisionnel des travaux 19 305 € HT, montant du fonds de concours : 1 695,90 €.
Commune de La Bourgonce pour la restauration de la ferme communale en maison des associations et cantine scolaire : montant prévisionnel des travaux 130 900 € HT, montant du fonds de concours : 20 124 €.
Commune de Remomeix pour la mise en accessibilité de la salle polyvalente : montant prévisionnel des travaux 53 420 €, montant du fonds de concours 8 173,26 €.
« Non » au transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement
Considérant que le choix d’un transfert d’une telle ampleur doit revenir aux élus communaux et intercommunaux et non être imposé, les conseillers d’Agglomération se sont à l’unanimité opposés au transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » à l’Agglo au 1er janvier 2020 et ont déposé une motion en ce sens.
Ce refus repose sur la diversité des modes de gestion et de financement des services publics d’adduction en eau potable et d’assainissement sur le territoire et sur l’incertitude des conséquences de ce transfert de compétences sur les enjeux financiers, patrimoniaux et de qualité de service. Par ailleurs, le territoire de la Communauté d’Agglomération étant essentiellement situé en zone de montagne, cela ouvre la possibilité d’adaptation de la législation commune, au regard des nécessités ou difficultés liées au milieu.