Neutralité fiscale : pas de hausse pour le contribuable
Lors du conseil d’agglomération du 24 janvier 2017, les élus ont voté à l’unanimité en faveur de la neutralité fiscale, au nom du contrat de confiance passé entre les ex-communautés de communes.
La neutralité fiscale, c’est l’assurance pour le contribuable de la Grande Déodatie de ne pas subir de hausse d’imposition du bloc commune-intercommunalité sur les taxes ménages (habitation, foncier bâti, foncier non-bâti) ; c’est aussi l’assurance pour les communes de disposer des mêmes recettes fiscales qu’auparavant.
Un seul taux intercommunal s’appliquera sur l’ensemble du territoire. Pour les ex-communautés de communes qui avaient un taux inférieur, la hausse de la part intercommunale entraînera par glissement une baisse de la part communale, le produit manquant à la commune étant reversé par la Communauté d’Agglomération ; pour les ex-communautés de communes qui avaient un taux supérieur, la commune augmentera son taux et l’agglo déduira le produit de cette hausse de ce qu’elle redonne à la commune.
« S’il y a hausse du bloc communal-intercommunal, c’est que les communes n’auront pas accepté de baisser leur taux alors que la communauté d’agglomération leur en a donné les moyens », précisait le Président David Valence avant le vote. Ce phénomène mécanique a été validé à l’unanimité.
Exemple avec la taxe d’habitation de la ville de Saint-Dié-des-Vosges :
2016
Taux intercommunal : 4,75 %
Taux communal : 25,43 %
Soit bloc intercommunal : 30,18 %
2017
Taux intercommunal cible : 4,43 % (- 0,32 % / 2016)
Taux communal : 25,43 % + 0,32 % = 25,75 %
Soit bloc intercommunal : 30,18 %
Les recettes supplémentaires liées à la hausse du taux communal seront versées par la ville à l’agglomération, soit 82 114 €.
Autres exemples avec les tableaux joints
Neutralité fiscale : Taxe Foncière sur le bâti | pdf 134 Ko | Télécharger |
Le président de l’Agglomération David Valence continue ses visites de terrain
Lundi 13 février 2017, il était à Corcieux, commune qui avec Saint-Michel, possède un équipement structurant intercommunal dédié aux sports.
Le maire de Corcieux, Christian Caël, expliqué aux élus communautaires l’origine et l’utilisation de cette salle des sports.
Inaugurée en 2012, elle est conçue sur une structure bois, elle bénéficie d’une bonne isolation et de panneaux solaires (label Lorraine Qualité Environnement). Le bâtiment est très fonctionnel et en parfait état.
Cette salle est quasiment occupée en non stop. Une fréquentation élevée qui conforte les élus qui ont pris la décision de la construire. Plusieurs disciplines y sont pratiquées : Tennis de table, judo, ju-jitsu, yoga, fitness, athlétisme... Les collégiens en bénéficient également (une convention avec le département a été signée) ainsi que les écoliers lors des Temps d’activités périscolaires.
Le président, David Valence, était accompagné de Roger Cronel, 1er vice-président et ancien président de l’ancienne communauté de communes du Val du Neuné (CCVN), Dominique Aubert, 5e vice-président délégué aux travaux et aux bâtiments intercommunaux et Serge Alem, 10e vice-président délégué à l’enfance, à la jeunesse.
Le compostage, c’est pas compliqué, y a qu’à partager !
Jeudi 9 février 2017, le Syndicat mixte départemental des déchets ménagers et assimilés des Vosges Smd a inauguré un site de compostage partagé à Saint-Dié-des-Vosges, dans le quartier Kellermann, avec le soutien de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
3 bacs de 570 L sont mis à leur disposition au pied de leurs immeubles.
- un bac de compostage où seront effectués tous les apports,
- un bac de stockage de la matière sèche
- un bac pour la maturation du compost.
Le Smd remettra aux habitants un bio-seau ainsi qu’un guide dédié au compostage partagé.
30 % de la poubelle d’ordures ménagères résiduelles des vosgiens est composée de déchets pouvant être compostés, soit 64 kg / an / hab.
Le compostage a un avantage à la fois économique, pratique et écologique.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’appel à candidatures du Smd pour accompagner 25 sites pilotes de compostage partagé sur l’ensemble du territoire des Vosges.
Ce lancement résulte d’un accompagnement d’un an du Smd.
Il comprend :
- la formation de deux référents de site
- la mise à disposition d’un kit de compostage partagé et de supports de communication
- le soutien à la Communauté d’Agglomération, pour faire vivre le site.
Visite de l'accueil périscolaire à Quieux
« Prendre le temps de l’imprégnation, aller sur place et se rendre compte,
ne pas avoir d’idées préconçues »
Lundi 30 janvier 2017, le président de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges : David Valence, accompagné de ses vice-présidents, Jean-Luc Bévérina, Serge Alem et Dominique Aubert, ont visité l’école primaire de Quieux-Le Saucy, une commune emblématique de la volonté de maintien du service public en milieu rural.
Les responsables présents ont évoqué plusieurs problématiques liées à la petite enfance : ramassage scolaire, temps de transport, cantine, garderie du matin et du soir, activités périscolaires, nombre élèves, risque de fermeture de classes.
Tarifs préférentiels au centre aqualudique Nova America pour TOUS les habitants de la Communauté d’Agglomération !
Des tarifs préférentiels au centre aqualudique Nova America pour TOUS les habitants de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges !
Les habitants des 74 communes de l’agglo profiteront eux aussi de ces tarifs applicables aux espaces aquatiques, océane, forme et plaine des jeux.
Autre bonne nouvelle : plus d’élèves pourront fréquenter la piscine et apprendre à nager. Sont concernées les écoles de Nayemont-les-Fosses, Saint-Michel-sur-Meurthe, La Voivre, Denipaire, Saint-Jean d’Ormont, Celles-sur-Plaine et le Ban-de-Sapt.
Cette décision, très attendue, a été annoncée vendredi 13 janvier par le vice-président de la CASDDV, délégué à l’enfance, la jeunesse et au sport : Serge Alem.
Il était accompagné par le directeur de cabinet de David Valence : Patrick Schmitt, l’adjoint aux sports de Saint-Dié : Nicolas Blosse, le Directeur Général Adjoint des Services : Emmanuelle Colson et le manager d’Aquanova America : Stépane Barbarat
Tarifs et horaires sur : http://aquanova-america.fr/
Installation du conseil d'Agglomération - Lundi 2 janvier
David Valence élu président de la Communauté d'Agglomération
Lundi 2 janvier, 111 délégués élus ont posé la première pierre d'un édifice créé officiellement le 1er janvier, mais dont les fondations ont été pensées au cours de l'année 2016 par les six communautés de communes fusionnantes : Saint-Dié-des-Vosges, Val du Neuné, Meurthe Fave et Galilée, Hauts Champs, Pays des Abbayes et Vallée de la Plaine. La première pierre, c'est l'installation du conseil communautaire de cette entité de 81 000 habitants et 74 communes, de Raon-les-Leau à Ban-sur-Meurthe-Clefcy, de Lubine à La Chapelle-devant-Bruyères.
La Communauté d'Agglomération va permettre aux collectivités de mener des actions et des projets à l'échelle du territoire, des projets d'envergure qu'elles ne pourraient porter seules, par une mutualisation de moyens et de service.
David Valence a recueilli 72 voix tandis que Jean Rabolt, qui se posait en candidat de la ruralité, mobilisait 37 suffrages. Le Senonais Jean-Luc Bévérina voyait avec surprise son nom cité une fois ; un bulletin nul complétait le vote.
Conseil Communautaire du 21 décembre 2016
Un rapport gagnant-gagnant
Le rideau est tombé ce mercredi soir sur la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges, au terme d’un dernier conseil qui s’est tenu à la salle des fêtes de Saulcy-sur-Meurthe. La plupart des élus communautaires se retrouveront dès le 2 janvier à l’IUT pour l’installation du Conseil d’Agglomération. Tous les points ont été adoptés à l’unanimité des suffrages exprimés.
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Un nouveau site internet pour le tourisme
Un site internet attractif, esthétique et simple pour l’Office de Tourisme Intercommunal
« Un site d’Office de Tourisme doit être une vraie bible », assure Marylène Cendre ; une mine d’informations pour la promotion du territoire, qui s’adresse autant aux touristes qu’aux locaux. Le nouveau site internet de l’Office de Tourisme Intercommunal porté par la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges en est une, de bible.