Aides à l’immobilier d’entreprise

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Catégorie : Entreprendre

Aides à l’immobilier d’entreprise

La Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a fait du développement économique l'une de ses priorités et ce, dès sa création en janvier 2017.

C'est pour répondre à cet enjeu capital pour son territoire qu'elle s'est engagée dès juin 2018 dans un dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise comprenant trois volets :

1. L’aide aux projets de construction, d'aménagement et d'extension ;
2. L’aide à l'immobilier de tourisme ;
3. L’aide à l'acquisition immobilière.

Pour l’ensemble de ces aides, les entreprises doivent NÉCESSAIREMENT solliciter le Département ou la Communauté d’Agglomération via l'envoi d'une lettre d’intention et ce avant l’engagement des dépenses.

L’aide à l’acquisition immobilière

Seule intercommunalité des Vosges à avoir fait le choix de soutenir l’implantation de nouvelles entreprises sur son territoire via une subvention à l’acquisition immobilière, ce dispositif repose intégralement sur la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

Il est destiné aux :

• TPE (< 50 salariés et CA ou Total Bilan ≤ 10 M€ HT).
• PME (< 250 salariés ET CA ≤ 50M€ OU total bilan ≤ 43 M€ HT).
• A titre exceptionnel les grandes entreprises (taille du groupe > 250 salariés), dans la limite des ETI et dans le cadre de grands projets structurants pour le territoire.

Les activités éligibles sont :

• Industrie,
• Services aux entreprises,
• Bâtiment et Travaux publics,
• Entreprises de transports et logistiques,
• Commerce dont la surface totale est inférieure à 400 m²,
• Artisanat,
• Hôtel et restaurant,
• Entreprises agricoles.

Ne sont pas éligibles les activités suivantes : vente par correspondance ou par internet, la vente de véhicule sans activité majoritaire de réparation, agences immobilières, promotion immobilière, agences de recrutement, activités de formation, activités de services comptables et financiers, station de lavage de véhicules.

Sont exclues du partenariat par la réglementation européenne : les entreprises en difficultés (fonds propres négatifs), les micro-entrepreneurs et les professions libérales.

Les entreprises doivent à la fois :

• Être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM),
• Être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leurs sont applicables,
• Démontrer leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, ressources humaines …). 

L'investissement immobilier doit être supérieur ou égal à 50 000 € pour être éligible.

L'aide prend la forme d'une subvention : 10 % de l'assiette éligible (15 % si le projet d'acquisition est situé dans une zone d'aide à finalité régionale).

L'aide est plafonnée à hauteur de 50 000 €.

Une bonification sera accordée en cas de création d'emploi, sur présentation des justificatifs.

L'aide est versée en une seule fois après réalisation du projet, sur présentation des justificatifs.

Documents à télécharger :

• Règlement AIE Acquisition
• Modèle de lettre d’intention

L’aide aux projets de construction, d'aménagement et d'extension et à l’immobilier de tourisme

Pour ces deux volets du dispositif la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a fait le choix de s'associer au Conseil Départemental des Vosges, qui se charge de réceptionner et d'instruire les demandes ainsi que de les soutenir à hauteur de 80 %, l'Agglomération participant à hauteur des 20 % restants.

Ce co-financement prend la forme d'une subvention directe versée à l'entreprise.

Un comité technique départemental examine les dossiers et émet un avis.

Afin de faire une demande  de subvention, vous devez adresser une lettre d’intention dématérialisée au Département via le lien suivant (en bas à droite de la page « démarrer mes démarches » – après identification)

L'aide est plafonnée à 10 000 € si l'assiette éligible est inférieure ou égale à 150 000 € HT ; à 50 000 € si l'assiette éligible est supérieure à 150 000 € HT.

Le projet global de développement doit atteindre un montant d'investissement éligible minimum de 10 000 € HT.

Saint-Dié - Vallées des Vosges - Vivre

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Catégorie : Entreprendre

Une marque territoriale est un moyen d'accroître la valeur perçue d'un territoire auprès des acteurs économiques

L’objet du déploiement d’une marque de territoire orientée pour la valorisation du tissu économique a pour ambition première de valoriser les entreprises du territoire, de les mettre en réseau, de leur permettre de se connaître et surtout de se reconnaître. L’identification de ce besoin est ressortie lors des premiers moments « Un territoire au service des entreprises » orchestrés par le service Développement économique de l’Agglomération.

L’intérêt de la marque de territoire est de permettre à la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges de valoriser son offre de service et surtout d’être reconnue comme étant l’animatrice territoriale, économique et de proximité numéro 1.

L’objet de cette marque est bien d’identifier la stratégie de développement économique de l’intercommunalité en valorisant le travail mis en œuvre pour que les entreprises restent sur le territoire, qu’elles s’y développent et s’y implantent, et qu’elles se sentent les possibilités pour innover.

La marque ombrelle « Je Vois La Vie En Vosges » et la marque de territoire de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges « Saint-Dié – Vallées des Vosges - Vivre » vont évoluer en symbiose ; l’une abritant l’autre tout en lui servant de tremplin, l’autre la faisant rayonner davantage en local. Elles vont se porter l’une et l’autre, dans le même esprit de reconnaissance.

Les enjeux de Saint-Dié – Vallées des Vosges - Vivre

Le marketing territorial s’inscrit en transversalité dans une stratégie globale de fonctionnement du service Développement Économique axée sur quatre enjeux principaux :

• Rester sur le territoire
  • Améliorer l’attractivité du territoire
  • Promouvoir les entreprises du territoire
  • Renforcer les échanges sur le territoire
• Se développer sur le territoire
  • Soutenir le développement des entreprises tous secteurs d’activités et zones géographiques confondues
  • Animer le guichet d'accueil entreprises
  • Créer un environnement propice au développement de entreprises
• S’implanter sur le territoire
  • Être en capacité de répondre efficacement et rapidement aux entreprises exogènes
  • Renforcer l’attractivité du territoire
  • Porter une stratégie foncière et immobilière à vocation économique
• Investir pour l’avenir
  • Anticiper les besoins de demain
  • Mettre l’humain au cœur du développement économique
  • S’inscrire dans les transitions énergétique et écologique

Le réseau des ambassadeurs de la marque Saint-Dié - Vallées des Vosges - Vivre

Au 26 novembre 2024, juste avant le lancement de la marque de territoire, 50 entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou de service ont intégré le réseau des ambassadeurs.

Echanger et partager :
- Se rencontrer pour échanger sur des thématiques qui les concernent et les rassemblent (recrutement, communication, approvisionnement, mobilités, financement, réglementation...)
- Se rassembler pour partager des expériences par secteurs d’activités
- Se connaître et se reconnaître entre ambassadeurs d’un même secteur géographique, faire bouger les vallées
- Se retrouver sur des grands moments portés par le service Développement économique (Un territoire au service des entreprises, par exemple)

Promouvoir le territoire et utiliser des moyens pour communiquer :
La communauté d’agglomération guide les ambassadeurs dans une offre de service conçue pour les accompagner : kit complet de communication, charte commune et engagement réciproque, veille partagée sur les réseaux sociaux...

Profiter d’une mise en visibilité et en relation :
Par l’action du Développement économique, l’Agglomération devient facilitatrice d’opportunités. Elle met les ambassadeurs en lumière, les invite à visiter les entreprises du réseau et à ouvrir leur société aux autres ambassadeurs.

Téléchargez le guide des ambassadeurs en cliquant ici

Voir en plein écran

Fonds communautaire de Soutien aux Commerces et Services de Proximité (FSCOP)

Une aide pour vous accompagner

La Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges se mobilise afin de favoriser l'offre commerciale de proximité, d'améliorer l'attractivité du commerce local et, plus globalement, celle du territoire à travers la mise en place d'un dispositif de soutien financier.

Qui peut prétendre à la subvention ?

• Les autoentrepreneurs,
• Les entreprises artisanales et commerciales, ainsi que les prestataires de service de proximité et sédentaires,
• Implantés sur le territoire de la CA SDDV,
• Inscrits au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés,
• Disposant d’un chiffre d’affaire annuel ≤ 1 000 000 € HT,
• Pour les entreprises alimentaires : ayant une surface de vente ≤ 400 m².

Ne sont pas éligibles :

• les gîtes et chambres d'hôtes,
• les stations services,
• les professions libérales,
• les pharmacies,
• les assurances,
• les activités de services comptables et financiers,
• les entreprises en difficultés,
• les entreprises non sédentaires,
• les entreprises artisanales et les prestataires de services ne disposant pas d'espace de vente physique,
• les entreprises situées dans une galerie marchande, dans une zone d'activité commerciale ou en dehors des zones agglomérées.

Quels types de travaux sont éligibles ?

Les travaux de second œuvre visant à :

• rénover et aménager la surface d’accueil de la clientèle,

• accroître la capacité d’accueil de la clientèle.

Les travaux de rénovation de la façade commerciale.

Les outils et équipements professionnels.

Les travaux de mise en sécurité des locaux professionnels.

Ne sont pas éligibles :

• le simple renouvellement d’équipements,
• les consommables,
• le petit outillage dont le prix unitaire HT est inférieur à 1 000 €,
• la constitution de stocks,
• les acquisitions réalisées en location par option d’achat, crédit-bail, location longue durée,
• les acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce,
• les travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métiers,
• les travaux de rénovation, d’aménagements et les équipements concernant des locaux attenants ou assimilés au domicile personnel,
• les travaux de gros œuvre,
• les constructions neuves, les frais d’études, de déménagement et de stockage.

De quelle subvention pouvez-vous bénéficier ?

Le taux de prise en charge de vos investissements peut aller jusqu’à 30 % maximum, du montant total de votre projet HT.
Le plancher des dépenses éligibles est de 1 000 € HT et son plafond est de 25 000 € HT.
Le montant de la subvention est plafonné à 7500 € par entreprise.

Les étapes à suivre

Prise de rendez-vous

Votre point d’entrée est le service développement économique de la CA SDDV. Cette première rencontre servira à vous orienter et à vous accompagner dans votre démarche selon la nature de votre demande. Un dossier de candidature vous sera remis lors de ce rendez-vous.

Constitution du dossier

Vous devrez adresser votre demande à la CA SDDV avant démarrage de vos investissements. La liste complète des pièces à fournir figure dans le dossier de candidature qu’il conviendra de compléter. Le service développement économique sera en charge de vous aider à constituer votre dossier et notamment au regard des différents critères d’éligibilité.

Examen du projet

Votre dossier complet sera présenté à la Commission Développement Économique puis en Conseil Communautaire. Un courrier vous notifiera ensuite le refus ou l'acceptation ainsi que le montant de la subvention accordée.

Paiement de la subvention

A la fin des travaux, après transmission des factures acquittées, une vérification de la réalité de l’investissement sera effectuée par la CA SDDV. Cette dernière étape déclenchera le paiement de la subvention.

Contact

Service Développement économique
Vaiana MATHIS – Chargée de mission
03 29 52 65 56 – 06 45 97 48 15
vaiana.mathis@ca-saintdie.fr

Documents à télécharger

 Règlement d'intervention

 Lettre d'intention

 Dossier de demande de subvention

Drive Fermier

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CRÉATION DU DRIVE FERMIER

Dossier initié par la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges, la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a souhaité appuyer la création du Drive Fermier, sa manière a elle de soutenir l’agriculture locale. Depuis un an vous pouvez rencontrer nos producteurs de viande, légumes, laits et produits d’épicerie au 1 rue des Folmard à Saint-Dié (Ancien LIDL) tous les vendredis après-midi de 17 h à 19 h pour retirer vos produits préalablement commandés sur le site :

www.drive-fermier-saintdie.fr

Le Drive Fermier est constitué de producteurs qui vendent leurs propres produits (pas d'achat-revente). 80% du volume d'activité total sont réalisés par les produits issus d'exploitants agricoles. 25% du volume d'activité est réalisé par des chefs d'exploitation adhérent à "Bienvenue à la Ferme", marque appartenant à la Chambre d'Agriculture. Cette création a pour but de favoriser les circuits courts en répondant à la demande qui a été identifiée sur le territoire tout en restituant la meilleure marge possible aux producteurs.

La Communauté d’Agglomération en partenariat avec la Chambre d’Agriculture et le Pays de la Déodatie a pu donner un appui financier, faisant levier sur les fonds Européens LEADER pour finaliser ce projet. Aujourd’hui après un an d’existence, 17 au démarrage et maintenant 23 n’ont pas à rougir de leur succès et explorent d’autres pistes de développement !

Vidéos

2 septembre 2017
Faites-vous partie des 300 familles qui ont essayé (et adopté) le Drive Fermier de Saint-Dié ?
Après 4 mois d’ouverture, le bilan est très positif pour les 23 producteurs locaux qui se sont lancés dans la vente directe de leurs produits via une plate-forme internet : www.drive-fermier-saintdie.fr.
Les clients récupèrent ensuite leur commande les vendredis à partir de 17 h, au 1 rue des Folmards.
Le local (anciennement Lidl) est mis à disposition par la Communauté d’Agglomération qui a porté ce projet avec la Chambre d’Agriculture.
L’inauguration officielle s’est déroulée vendredi 1er septembre, dans une ambiance festive et "dégustative".
Pour le maire de Saint-Dié et président de la Communauté d’Agglomération, David Valence, "le succès de ce drive n’est qu’un point de départ pour le renouveau de l’agriculture en Déodatie et dans les Vosges".
Autre action concrète menée par la municipalité : le cahier des charges du nouveau marché pour la restauration collective (attribué à SODEXO) prévoit que 50 % de produits servis sont des produits locaux.
Vous avez envie de manger de produits fermiers locaux, de saison ?
C'est facile grâce à la boutique en ligne : www.drive-fermier-saintdie.fr.

29 avril 2017
Vous souhaitez manger des produits fermiers sains, de saison, aider les paysans locaux à vivre de leur travail ?
Alors essayez le DRIVE FERMIER www.drive-fermier-saintdie.fr
Cette boutique de vente en ligne regroupe une vingtaine de producteurs locaux regroupés en association. Ils gèrent eux même toutes les étapes de la vente, ainsi il n’y a pas de commission versée à des tiers.

Le principe est simple :
- Jusqu’au mardi minuit, vous passez vos commandes et payez en ligne www.drive-fermier-saintdie.fr
(Exceptionnellement pour l’ouverture vendredi 5 Mai, le règlement des commandes se fera par chèque lors de la remise de vos produits.)
- Le vendredi de la même semaine au 1 rue des Folmards à Saint-Dié-des-Vosges entre 17 h et 19 h, vous pouvez chercher votre panier.

Ce drive fermier répond aux attentes nouvelles des consommateurs. Il permettra aux producteurs locaux de mieux vivre, de développer leur activité et de créer des emplois.
Ce projet a été accompagné par la Chambre des Métiers, le Pays de la Déodatie et la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges (aujourd’hui Communauté d’Agglomération).