PLUiH
- Détails
- Catégorie : Vie pratique
6 ateliers thématiques
d'information et de concertation
les mercredis à 19 h
- Mercredi 18 septembre - Espace François-Mitterrand - Saint-Dié-des-Vosges
Patrimoine, paysage et cadre de vie - Mercredi 25 septembre - Centre d’animation municipal - Fraize
Transports, déplacements, mobilité et communication - Mercredi 2 octobre - Salle Beauregard - Raon-L’Etape
Economie et emploi : industrie, artisanat, tertiaire, agriculture et tourisme - Mercredi 9 octobre - Salle des Fêtes - Corcieux
Equipements, commerces et services aux habitants - Mercredi 16 octobre - Salle des Fêtes - Senones
Démographie et habitat - Mercredi 23 octobre - Salle des Fêtes de Colroy-La-Grande - Provenchères-et-Colroy
Environnement : faune, flore, biodiversité, pollutions, risques et énergies renouvelables
Le PLUiH, qu'est-ce que c'est ?
Le PLU (Plan Local d'urbanisme) est un document d'urbanisme qui fixe les règles d'occupation des sols et de construction.
I pour Intercommunal, signifie qu'il s'applique sur l'ensemble des communes de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
H pour Habitat, car il a également pour vocation de définir la politique locale de l’habitat sur le territoire (parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques).
➔ Le PLUiH n’est pas un simple document d’urbanisme réglementaire, il a pour vocation d’exprimer un véritable projet de territoire dans une perspective de 10 à 15 ans.
Cadre législatif
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal a été instauré par la loi SRU (décembre 2000) et renforcé par le Grenelle de l'Environnement (juillet 2010) ainsi que la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové – mars 2014).
Les grandes orientations du PLUiH de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
- Habitat (démographie, logement)
- Mobilité (équipements et services)
- Ressources naturelles (paysages, agriculture, forêt)
- Tourisme (environnement attractif, activité et développement touristique)
- Développement économique (commerce, formation et inovation)
- Foncier (morphologie et consommation foncière)
4 grandes étapes
- Diagnostic : état des lieux et enjeux.
- Définition du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) : grandes orientations de développement.
- Elaboration du Règlement : document de référence.
- Validation : arrêt en Conseil d'Agglomération >>> consultation des communes et des Personnes Publiques Associées (PPA) >>> enquête publique >>> approbation en Conseil d'Agglomération.
Calendrier prévisionnel
Mars 2018 : délibération de prescription du PLUiH (définition des objectifs et des modalités de concertation avec les communes membres de la Communauté d'Agglomération).
Novembre 2018 : lancement d'une consultation pour le recrutement d'un bureau d'études qui sera missionné pour l'élaboration du PLUiH.
Début 2019 : démarrage du diagnostic de territoire par le bureau d'études.
Fin 2019 : finalisation du diagnostic de territoire, permettant d'élaborer le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable).
Fin 2020 : débat en Conseil d'Agglomération pour la validation du PADD.
Début 2021 – printemps 2022 : définition du zonage, élaboration du règlement, définition des OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation), élaboration du Plan Habitat.
Printemps 2022 : Délibération du Conseil d'Agglomération arrêtant le projet du PLUiH >>> consultation des PPA >>> enquête publique (phase administrative 1 an minimum).
Début 2023 : Approbation du PLUiH.
Document
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Extrait du registre des délibération du conseil communautaire | pdf 9,9 Mo | Télécharger |
Maison de Services au Public de Corcieux
- Détails
- Catégorie : Vie pratique
Equipements mis à disposition des usagers dans la Maison de services au public
- Un espace numérique composé de 6 postes informatiques connectés à internet
- Un espace dédié à la mise à disposition de documents
- Une imprimante, une photocopieuse, et un scanner
- Un téléphone
Les intervenants (uniquement sur rendez-vous)
- Mission Locale
- MSVS (Maison de la Solidarité et de la Vie Sociale)
- FMS (Fédération Médico Sociale)
- EIE, Espace Info Energie
- CAP EMPLOI
- AVSEA
- Alixio Mobilité
Accueil des permanences de la Communauté d’Agglomération
- Ordures ménagères
- Urbanisme
Pour plus d'informations, merci de prendre contact avec la MSAP
Connaissez-vous les Maisons de Services Au Public ?
Ces MSAP permettent aux habitants d’effectuer près de chez eux des démarches administratives : allocations familiales, assurance maladie, emploi, formation, mobilité, impôts, retraite, conciliateur de justice, poste…
Une nouvelle Maison de Services Au Public a été inaugurée à Corcieux, Mardi 9 octobre 2018.
Elle est dotée de 6 postes informatiques connectés à internet et surtout d’une animatrice en la personne d’Isabelle Kuhn.
Cette MSAP vient compléter le réseau des 7 déjà opérationnelles sur le territoire de l’agglomération (Raon-l’Etape, Allarmont, Senones, Anould, Provenchères et Colroy, Ban-de-Laveline et sur un quartier prioritaire Politique de la Ville à Saint-Dié-des-Vosges.)
Elle s’inscrit dans la politique de solidarité et d’équité territoriale de l’Agglo
La MSAP a été financée pour moitié par la Communauté d’Agglomération, le reste par l’État et les opérateurs concernés.
Collecte - Secteur Fave, Meurthe et Galilée
- Détails
- Catégorie : Vie pratique
Communes du secteur
Ban-de-Laveline, Bertrimoutier, Coinches, Combrimont, Entre-Deux-Eaux, Frapelle, Gemaingoutte, La Croix-aux-Mines, La Grande-Fosse, La Petite-Fosse, Le Beulay, Lesseux, Lubine, Lusse, Nayemont-les-Fosses, Neuvillers-sur-Fave, Pair-et-Grandrupt, Provenchères-et-Colroy, Raves, Remomeix, Saint-Marguerite et Wisembach.
Téléchargez ici le Guide du Tri de votre secteur
Vous y trouverez les informations sur la collecte d'ordures ménagères, le calendrier de la collecte sélective, un rappel des consignes de tri et les horaires de la déchetterie la plus proche.
Organisation de la collecte des déchets
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ORDURES MÉNAGÈRES semaine impaire |
COLLECTES SÉLECTIVES EN PÀP semaine paire |
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| Lundi |
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| Mardi |
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| Mercredi |
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| Jeudi |
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| Vendredi |
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Formulaires
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1) Formulaire de déménagement | pdf 130 Ko | Télécharger |
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2) Formulaire d'emménagement | pdf 135 Ko | Télécharger |
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3) Formulaire de demande de remplacement bac par badge, badge par bac et changement de volume de bac |
pdf 135 Ko | Télécharger |
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4) Formulaire de demande de maintenance bac | pdf 128 Ko | Télécharger |
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5) Formulaire de demande de bac supplémentaire | pdf 129 Ko | Télécharger |
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6) Formulaire de restitution bac ou badge et carte déchetterie | pdf 135 Ko | Télécharger |
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7) Formulaire de demande à titre provisoire de(s) bac(s) noir et/ou jaune | pdf 135 Ko | Télécharger |
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8) Formulaire bac non collecté | pdf 128 Ko | Télécharger |
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9) Formulaire sac(s) de tri non collecté(s) | pdf 128 Ko | Télécharger |
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10) Opération spéciale en cas d'apport important en déchetterie | pdf 165 Ko | Télécharger |
Collecte - Secteur du Val de Neuné
- Détails
- Catégorie : Vie pratique
Communes du secteur
Arrentès-de-Corcieux, Barbey-Seroux, Biffontaine, Corcieux, Gerbépal, La Chapelle-devant-Bruyères, La Houssière, Les Poulières et Vienville.
Téléchargez ici le Guide du Tri de votre secteur
Vous y trouverez les informations sur la collecte d'ordures ménagères, le calendrier de la collecte sélective, un rappel des consignes de tri et les horaires de la déchetterie la plus proche.
Organisation de la collecte des déchets
| ORDURES MÉNAGÈRES | COLLECTES SÉLECTIVES EN PÀP | ||
| Lundi |
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Semaine impaire |
| Mercredi |
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Semaine impaire |
| Jeudi |
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Semaine impaire |
Collecte - Secteur des Hauts-Champs
- Détails
- Catégorie : Vie pratique
Communes du secteur
La Bourgonce, La Salle, La Voivre, Nompatelize et Saint-Michel-sur-Meurthe
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Vous y trouverez les informations sur la collecte d'ordures ménagères, le calendrier de la collecte sélective, un rappel des consignes de tri et les horaires de la déchetterie la plus proche.
La Bourgonce La Salle
Saint-Michel-sur-Meurthe
La Voivre
Nompatelize
Organisation de la collecte des déchets
| ORDURES MÉNAGÈRES | COLLECTES SÉLECTIVES EN PÀP | ||
| Lundi |
Semaine paire
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Semaine impaire
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| Mardi |
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| Mercredi |
Semaine impaire
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| Jeudi |
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