Conseil Communautaire du 13 avril 2016

Un budget 2016 pour entrer « mains libres et tête légère » dans la prochaine communauté d’agglomération

Le conseil de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges qui s’est déroulé mercredi 13 avril dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville déodatien s’est achevé sur un chiffre devinette : 99,70674 %. Allez, on ne va pas vous faire marronner trop longtemps : il s’agit du pourcentage de délibérations prises sans un seul vote négatif par l’assemblée intercommunale depuis que David Valence en a pris la présidence. « Cela montre qu’il n’y a pas d’opposition mais une majorité en faveur du territoire, et je m’en réjouis. »

Une majorité qui ce soir-là s’est encore manifestée par une belle unanimité. Pas un point contesté, pas un point discuté, pas la moindre abstention. Le débat d’orientation budgétaire étant passé comme une lettre à la poste le mois dernier, il était logique que les comptes administratifs et de gestion ainsi que le budget 2016 soient validés de manière sereine. Surtout lorsque la décision prise par l’assemblée respecte le pacte de neutralité fiscale signé des deux mains par l’assemblée. La neutralité fiscale, c’est l’assurance pour les habitants du territoire que les impôts directs ne connaîtront pas de hausse du fait de l’intercommunalité. « Seuls les esprits de particulière mauvaise foi pourront affirmer qu’une hausse de la fiscalité est due à l’intercommunalité. »

Autre point que le Président tenait à souligner : le nombre de vice-présidents sur lequel il s’appuie. Pour d’aucuns, il semblerait que trois, ce soit trop. Ça « fait » un vice-président pour 12 500 habitants. Dans la com d’agglo d’Epinal, c’est un pour 9 000 habitants ; du côté de Contréxeville-Vittel, c’est un pour 6 000 habitants. Et pour la Communauté de Communes Fave Meurthe et Galilée, toute proche, c’est un vice-président pour 3 000 habitants et un vice-président pour moins de 1000 habitants pour le Pays de la Saône vosgienne.

Avant qu’Alain Demange, vice-président en charge des finances, ne développe le budget 2016, le Président Valence a tenu à en présenter les grandes lignes. « C’est un budget historique d’une certaine manière puisque c’est le dernier de la Communauté de Communes sous sa forme actuelle. Nous étions bien ensemble, je ne doute pas que nous serons très bien avec ceux qui vont nous rejoindre. » Et de relever quelques points importants : « Les charges de personnel représenteront 41 % des charges réelles et seulement 18 % hors mutualisation. C’est un ratio particulièrement excellent ! » Autre satisfaction, l’encours de la dette intercommunale s’élève à 71 €/habitant, 84 €/habitant tous budgets confondus. « La moyenne nationale pour les territoires de même strate est de 152 €/habitant ». La capacité totale de désendettement est de moins de quatre ans : on estime le seuil d’alerte atteint à huit années. Le taux d’investissement est quant à lui de 41 % du budget, là où les collectivités de même strate investissent 26 % en moyenne. « Pour résumer, la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges est très peu endettée, a peu de charges de personnel et investit beaucoup. C’est tout sauf une gestion à la petite semaine. Au contraire, c’est une gestion ambitieuse et particulièrement rigoureuse. Les comptes sont clairs et sains. C’est une structure d’avenir : nous entrerons les mains libres et la tête légère dans la prochaine Communauté d’Agglomération ».

Les chiffres

Taux d’imposition de la Communauté de Communes
Taxe d’habitation : 4,75 %
Taxe foncière sur le bâti : 2,99 %
Taxe foncière sur le bon bâti : 4,84 %
Cotisation foncière des entreprises : 27,73 %

Comptes administratifs 2015
Budget principal
Fonctionnement : excédent de 2 314 758,04 €
Investissement : déficit de 369 429,19 €
Résultat de clôture : excédent de 1 945 328,85 €

Budget annexe ZAC
Fonctionnement : excédent de 27 272,98 €
Investissement : excédent de 109 716,13 €
Résultat de clôture : excédent de 136 989,11 €

Budget annexe Locations commerciales
Fonctionnement : excédent de 73 126,69 €
Investissement : déficit de 107 467,78 €
Résultat de clôture : déficit de 34 341,09 €

Budget annexe Ordures ménagères
Fonctionnement : excédent de 399 769,06 €
Investissement : excédent de 111 726,25 €
Résultat de clôture : excédent de 511 495,31 €

Budgets primitifs 2016
Budget principal
Fonctionnement : équilibré à 15 887 972 € (dont 8,6 M€ d’attributions de compensation reversée aux communes ; budget réel : 7 M€)
Investissement : équilibré à 4 812 000 €

Budget annexe ZAC
Fonctionnement : dépenses 2 000 € ; recettes 66 072,98 €
Investissement : dépenses 35 000 € ; recettes 109 716,13 €

Budget annexe Locations commerciales
Fonctionnement : équilibré à 333 000 €
Investissement : équilibré à 268 922 €

Budget annexe Ordures ménagères
Fonctionnement : équilibré à 4 742 186 €
Investissement : équilibré à 1 294 103 €