Les unes après les autres et dans leur grande majorité, les 75 communes pressenties pour intégrer la grande intercommunalité se prononcent en faveur du périmètre tel qu’il a été défini par le Préfet des Vosges et regroupant les Communautés de Communes de Saint-Dié-des-Vosges, du Val du Neuné (secteur de Corcieux), de Meurthe Fave et Galilée (secteur Sainte-Marguerite à Provenchères-Colroy), des Hauts-Champs (secteur de Saint-Michel-sur-Meurthe), du Pays des Abbayes (secteur de Senones) et de la Vallée de la Plaine (secteur de Raon-l’Etape).
Si d’ici le 15 juin, ce schéma est adopté par la moitié des communes représentant la moitié de la population (dont la commune représentant plus du tiers de la population), il sera validé automatiquement. Si ça n’est pas le cas, la copie reviendra sur le bureau de la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) qui aura un mois pour se prononcer. Dans le même temps, les Communautés de Communes existantes émettent un avis consultatif sur cette interco qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2017.
Le 1er janvier 2017, c’est dans moins de six mois… Alors en marge du calendrier officiel, élus et personnels administratifs œuvrent déjà d’arrache-pied à préparer cette fusion. 29 réunions de préparation ont déjà été organisées. « Parce que la Communauté de Communes XXL, c’est un paquebot de 80 000 habitants dont la gestion demande un grand travail », souligne Roger Cronel au nom des six Communautés de Communes. Nous dressons actuellement un inventaire précis de ce qui se fait dans chacune des Com’Com. Cette anticipation permettra au Conseil Communautaire en place au 1er janvier 2017 d’être prêt à prendre des décisions dès son installation.
Quels choix pour quelles conséquences ?
Reste une interrogation de taille : fusionner en une grande Communauté de Communes ou créer une Communauté d’Agglomération ? Un choix à faire au moment de rédiger les statuts de la future collectivité.
Une Communauté d’Agglomération a plus de compétences qu’une Communauté de Communes, notamment celles du transport, de l’habitat, de la gestion des aires du voyage, du développement économique, de l’urbanisme... Elle permettrait de mettre en place des actions nouvelles et des éléments structurants, d’autant que l’État agite une belle carotte sous le nez des élus : la dotation peut être deux fois plus importante pour une Com d’Agglo que pour une Com’Com.
« Pour passer en Communauté d’Agglomération, il faut l’accord des communes membres afin de modifier les statuts, qui devront être ensuite validés par le préfet. On trouve préférable de passer directement à la Com’ d’Agglo au 1er janvier 2017, on gagnerait du temps », explique David Valence, président de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges.
Information des conseillers communautaires
185 conseillers composent actuellement les six Communautés de Communes appelées à fusionner. Vendredi 3 juin, 150 d’entre eux étaient réunis à Taintrux pour une réunion d’information animée par le cabinet KPMG, cabinet d’expertise comptable, d’audit et de conseil. Le fil rouge : les enjeux de la fusion, les conséquences de l’intercommunalité nouvelle, des explications sur les finances et la fiscalité et l’intérêt d’une Communauté d’Agglomération.