La différence entre une Communauté de Communes et une Communauté d’Agglomération réside notamment dans les compétences obligatoires et optionnelles que la collectivité va exercer. La décision prise mercredi soir par le conseil communautaire de Saint-Dié-des-Vosges à Taintrux de modifier ses statuts afin d’étendre ses compétences et d’en prendre d’autres est donc un acte fort, symbolique, « historique » même selon le Président David Valence, vers la création d’une Communauté d’Agglomération dès le 1er janvier 2017.
Ce qui change
En matière de développement économique, il s’agit d’ajouter :
- Actions de développement économique, création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
- Organisation de la mobilité
Redéfinition de la politique du logement :
En matière d’équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire
Extension de la compétence optionnelle autour de l’environnement :
En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, aménagement de la Meurthe et de ses affluents
Nouvelle compétence supplémentaire :
En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programme d’actions définis dans le contrat de ville.
Au fil du conseil communautaire
Création d’un service mutualisé des Finances. - « La future Communauté d’Agglomérations va nous amener à avoir des situations financières complexes et nous devons pouvoir compter sur des services solides » avance le Président Valence. La plupart des communes qui la composeront n’ont pas de service financier alors que les élus et le personnel administratif auront besoin de comprendre les mouvements financiers très importants qui vont avoir lieu dès le 1er janvier. Le service des Finances de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges, fort de dix salariés, remplira cette mission auprès des collectivités qui en feront la demande.
Demande de classement de l’Office de Tourisme Intercommunal en Catégorie II. - Jusque-là classé dans la Catégorie III, l’OTI remplira les différents critères nécessaires pour prétendre à un classement en Catégorie II. Les élus ont validé le dossier de demande tel qu’il a été présenté par l’OTI et qui sera adressé au prefet. « Nous y allons étape par étape mais notre objectif est évidemment d’obtenir la Catégorie I » souligne Patrick Lalevée, vice-président communautaire en charge notamment du tourisme.
La SEV absorbée par la SOLOREM. - Progressivement, la Communauté de Communes a racheté les parts détenues dans le capital de la SEV par les autres collectivités, à l’exception de celles détenues par la Ville de Neufchâteau. La Société d’Equipement Vosgienne, dont les finances ont été remises à flot par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, allie capacité et savoir-faire. Mais elle est trop petite et ses perspectives opérationnelles et financières sont tendues dans les années à venir. En même temps, la SOLOREM, société d’économie mixte d’aménagement du Grand Nancy, a besoin d’étendre sa structure d’intervention et a proposé d’absorber la SEV, dès la mi-septembre. La Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges sera alors la troisième collectivité de références de la SOLOREM en termes d’actionnariat.
