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Catégorie : Démarches en ligne

1. Editeur, hébergeur, concepteur de ce site internet

Ce site Internet : https://www.ca-saintdie.fr/ a été édité et conçu par la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges - 7, place Saint-Martin 88100 Saint-Dié-des-Vosges, représentée par le Président : Monsieur Claude GEORGE.

Il a été réalisé avec le CMS Joomla et est hébergé par OVHcloud : https://www.ovhcloud.com/fr/

Les mises à jour du site Internet sont effectuées par le service communication.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.ca-saintdie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ca-saintdie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.ca-saintdie.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.ca-saintdie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges s’efforce de fournir sur le site www.ca-saintdie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.ca-saintdie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ca-saintdie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ca-saintdie.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ca-saintdie.fr.

7. Protection des données personnelles 

Les informations recueillies à partir du(des) formulaire(s) du(des) différent(e)(e)s démarche(s) en ligne fait (font) l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des administrés.

Les données recueillies sont ensuite transmises aux services compétents, en fonction des besoins et de la demande. A noter qu’elles ne seront pas transmises à une tierce partie, extérieure à la mairie (sauf information contraire préalable, et accord expresse de l’administré).

La durée de conservation des données collectées varie en fonction de la démarche et du délai de traitement de la demande.

L’utilisation de statistiques de fréquentation ou de performance mises en place, sont nécessaires à la fourniture du service, et strictement limitées à la seule mesure d’audience du site ou applications, tels que encadrés par l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consulté, etc...).

En application de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée, et du Règlement européen de la protection des données (RGPD 2016/679) la mairie de Saint-Dié-des-Vosges a nommé un délégué à la protection des données auprès duquel vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles. Vous pouvez adresser votre demande (en justifiant de votre identité) :
- par mail : à l’attention du délégué à la protection des données : dpo@ca-saintdie.fr
- ou par courrier : à l’attention du délégué à la protection des données : Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges - 7, place Saint-Martin 88100 Saint-Dié-des-Vosges.

Pour en savoir plus sur la règlementation et les droits et devoirs qui en résultent, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.ca-saintdie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. Cependant, la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.ca-saintdie.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

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• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ca-saintdie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Consultations en cours

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Marchés publics supérieurs à 25 000 € HT en cours

aucune

Marchés attribués

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Année 2016

Le marché pour l' "Aménagement et l'extension de la Voie Verte entre Anould et Saint-Léonard" a été attribué :

• Lot n°1 : Voirie, mobilier, espaces verts attribué à BROGLIO (88430) pour un montant de 255 927,50 € HT

• Lot n°2 : Panneaux d'informations, visuels et supports attribué à ALTEVIA (88140) pour un montant de 16 988,50 € HT

• Lot n°3 : Aire de jeux attribué à AKSAPARK (67100) pour un montant de 19 744,50 € HT

Publication annuelle des marchés conclus l’an passé, conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics. 

	Listes des marchés conclus en 2015	pdf 140,8 Ko	Télécharger
	Listes des marchés conclus en 2014	pdf 90,9 Ko	Télécharger

Liens utiles

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Communes de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

- Site internet de la Commune d'Anould : www.anould.fr

- Site internet de la Commune d'Allarmont : www.mairie-allarmont.fr

- Site internet de la Commune de Ban-de-Laveline : www.mairie-bandelaveline.fr

- Site internet de la Commune Ban-sur-Meurthe-Clefcy : www.ban-sur-meurthe-clefcy.com

- Site internet de la Commune de Barbey-Seroux : www.barbeyseroux.mairie.com

- Site internet de la Commune de La Bourgonce : www.la-bourgonce.mairie.com

- Site internet de la Commune de Combrimont : www.combrimont.fr

- Site internet de la Commune de Corcieux : www.corcieux.fr

- Site internet de la Commune de La Croix-aux-Mines : www.lacroixauxmines.fr

- Site internet de la Commune d'Étival-Clairefontaine : www.etival.fr

- Site internet de la Commune Fraize : www.ville-fraize.fr

- Site internet de la Commune de Gerbépal : www.gerbepal.free.fr

- Site internet de la Commune de La Grande-Fosse : www.lagrandefosse.fr

- Site internet de la Commune de Nayemont-les-Fosses : www.nayemontlesfosses.fr

- Site internet de la Commune de Nompatelize : www.nompatelizevillage.fr

- Site internet de la Commune Plainfaing : www.plainfaing.com

- Site internet de la Commune de Raon-l'Étape : www.raonletape.fr

- Site internet de la Commune de Raon-sur-Plaine : www.raonsurplaine.mairie.com

- Site internet de la Commune de Remomeix : www.remomeix.mairie.com

- Site internet de la Commune Saint-Dié-des-Vosges : www.saint-die.eu

- Site internet de la Commune Saint-Léonard : www.ville-saintleonard.fr

- Site internet de la Commune de Saint-Rémy : www.saintremy.mairie.com

- Site internet de la Commune de Sainte-Marguerite : www.ville-saintemarguerite.fr

- Site internet de la Commune de Le Saulcy : www.lesaulcy.info

- Site internet de la Commune Saulcy-sur-Meurthe : www.saulcy-sur-meurthe.fr

- Site internet de la Commune de Senones : www.senones.fr

- Site internet de la Commune de Vexaincourt : www.vexaincourt.mairie.com

- Site internet de la Commune de Wisembach : www.wisembach.fr