Enquête publique

Projet de zonage d’assainissement de la commune d’Allarmont

En application des dispositions de l’arrêté N°104 du 22/12/2020 de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, le projet  du zonage d’assainissement de la commune d’Allarmont sera soumis à l’enquête publique durant 33 jours du lundi 25 janvier 2021 à 9h au vendredi 26 février 2021 à 17h inclus.

L’autorité environnementale a émis la décision de ne pas soumettre le zonage d’assainissement à évaluation environnementale.

M Alain Lamble, retraité, désigné par le Tribunal administratif de Nancy, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé en mairie d’Allarmont, siège de l’enquête : 29, rue Henri Valentin 88110 Allarmont  aux heures et jours habituels d’ouverture : mardis, jeudis, vendredis de 9h à 12h et 14h à 17h. Il sera également consultable sur le  site dédié https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GC88007.html, lien accessible également en page d’accueil du site de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges rubrique enquête publique. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre d’enquête papier, les adresser par courrier postal à : M  le Commissaire-Enquêteur,  mairie d’Allarmont 29, rue Henri Valentin 88110 Allarmont ou par courriel à l’adresse suivante : contact@mairie-allarmont.fr ou les saisir de manière dématérialisée sur le site dédié à l’adresse suivante https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GC88007.html. Elles seront par la suite annexées au registre d’enquête.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public : Salle Jeanne d’Arc 8, rue de l’Abbé Matthieu 88110 Allarmont, les jours et heures suivants :

  • Le lundi 25 janvier 2021 de 9h à 12h
  • Le jeudi 4 février 2021 de 14h30 à 17h30
  • Le mercredi 10 février 2021 de 14h30 à 17h30
  • Le samedi 20 février 2021 de 9h à 12h.

Le commissaire enquêteur assurera également deux permanences téléphoniques :

  • Le vendredi 5 février 2021 de 14h à 16h
  • Le mardi 16 février 2021 de 14h à 16h.

La prise de rendez vous se fera à l’accueil de la mairie d’Allarmont ou par téléphone au 03 29 41 16 08.

Le rapport du commissaire enquêteur annonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant un an, à l’issue de l’enquête, au siège de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, dans les locaux au 1 rue Carbonnar BP 10116 88100 Saint-Dié-des-Vosges. Toutes les modalités de l’enquête publique sont précisées dans l’arrêté municipal dont le public trouvera copie dans les panneaux d’affichage de la commune d’Allarmont. Les informations seront également consultables sur le site internet de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges rubrique enquête publique.

 

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Modification du PLU de Plainfaing

Enquête clôturée.

 

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Modification simplifiée du PLU d'Etival-Clairefontaine

Le public est informé qu’une mise à disposition du dossier relatif à la modification simplifiée du PLU d’Etival-Clairefontaine est ouverte du 29 octobre 2020 au 30 novembre 2020.

Le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre de consultation, aux horaires d’ouverture de la mairie d’Etival-Clairefontaine, 4 rue du Vivier – 88480 Etival-Clairefontaine et à la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, 7 Place Saint-Martin 88100 Saint-Dié-des-Vosges.

De plus, le dossier de modification simplifiée sera consultable sur le site internet de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

Toute correspondance relative au dossier de consultation peut être adressée à l’attention de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, 1 rue Carbonnar BP10116 – 88100 Saint-Dié-des-Vosges.

 

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Modification simplifiée du PLU de Saint-Dié-des-Vosges

Le public est informé qu’une mise à disposition du dossier relatif à la modification simplifiée du PLU de Saint-Dié-des-Vosges est ouverte du 29 octobre 2020 au 30 novembre 2020.

Le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre de consultation, aux horaires d’ouverture de la mairie de Saint-Dié-des-Vosges, Place Jules-Ferry et à la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, 7 Place Saint-Martin 88100 Saint-Dié-des-Vosges. De plus, le dossier de modification simplifiée sera consultable sur le site internet de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. 

Toute correspondance relative au dossier de consultation peut être adressée à l’attention de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, 1 rue Carbonnar BP10116 – 88100 Saint-Dié-des-Vosges.

 

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Révision allégée et modification du PLU de Sainte-Marguerite

Enquête clôturée.

 

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Modification et mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Saint-Dié-des-Vosges

Enquête clôturée.

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Modification du PLU de Fraize

Enquête clôturée.

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Mise en compatibilité du PLU de Corcieux

Enquête clôturée.

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Projet de réglementation des boisements de la commune de Saint-Rémy

Les propriétaires de la commune de Saint-Rémy sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier a décidé dans sa séance du 2 juillet 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements.

Cette enquête publique aura lieu du 6 septembre 2019 au 7 octobre 2019 à la mairie de Saint-Rémy.

 

Mme. Sylvie Helynck est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Elle recevra le public à la mairie de Saint-Rémy :

  • vendredi 13 septembre 2019 de 17 h à 19 h
  • lundi 7 octobre 2019 de 14 h à 16 h
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Projet de réglementation des boisements de la commune de Hurbache

Les propriétaires de la commune de Hurbache sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier a décidé dans sa séance du 2 juillet 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements.

Cette enquête publique aura lieu du 6 septembre 2019 au 7 octobre 2019 à la mairie de Hurbache.

 

Mme. Sylvie Helynck est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Elle recevra le public à la mairie de Hurbache :

  • vendredi 20 septembre 2019 de 17 h à 19 h
  • lundi 7 octobre 2019 de 10 h à 12 h
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Projet de réglementation des boisements de la commune de Saint-Jean-d’Ormont

Les propriétaires de la commune de Saint-Jean-d’Ormont sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier a décidé dans sa séance du 14 mars 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements.

Cette enquête publique aura lieu du 31 mai 2019 au 1er juillet 2019 à la mairie de Saint-Jean-D'Ormont.

 

M. Alain Commaret est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la mairie de Saint-Jean-D'Ormont :

  • samedi 8 juin 2019 de 9 h à 11 h
  • lundi 1er juillet 2019 de 9 h à 11 h
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Projet de réglementation des boisements de la commune de Denipaire

Les propriétaires de la commune de Denipaire sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier a décidé dans sa séance du 6 mars 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements.

Cette enquête publique aura lieu du 17 mai 2019 au 17 juin 2019 à la mairie de Denipaire.

 

M. Dominique Chassard est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la mairie de Denipaire :

  • samedi 25 mai 2019 de 14 h 30 à 16 h 30
  • lundi 17 juin 2019 de 9 h 30 à 11 h 30
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Projet de réglementation des boisements de la commune de Châtas

Les propriétaires de la commune de Châtas sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier a décidé dans sa séance du 27 février 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements.

Cette enquête publique aura lieu du 17 mai 2019 au 17 juin 2019 à la mairie de Châtas.

 

M. Jean-Paul Perrin est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la mairie de Châtas :

  • samedi 25 mai 2019 de 10 h à 12 h
  • lundi 17 juin 2019 de 14 h à 16 h
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Projet de réglementation des boisements de la commune de Ban-de-Sapt

Les propriétaires de la commune de Ban-de-Sapt sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier a décidé dans sa séance du 13 mars 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements.

Cette enquête publique aura lieu du 31 mai 2019 au 1er juillet 2019 à la mairie de Ban-de-Sapt.

 

M. Bernard Lalevée est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la mairie de Ban-de-Sapt :

  • mardi 18 juin 2019 de 16 h à 18 h
  • samedi 29 juin 2019 de 9 h 30 à 11 h 30
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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Consultations en cours

Marchés publics supérieurs à 25 000 € HT en cours

aucune

Marchés attribués

Année 2016

Le marché pour l' "Aménagement et l'extension de la Voie Verte entre Anould et Saint-Léonard" a été attribué :

  • Lot n°1 : Voirie, mobilier, espaces verts attribué à BROGLIO (88430) pour un montant de 255 927,50 € HT
  • Lot n°2 : Panneaux d'informations, visuels et supports attribué à ALTEVIA (88140) pour un montant de 16 988,50 € HT
  • Lot n°3 : Aire de jeux attribué à AKSAPARK (67100) pour un montant de 19 744,50 € HT

 

Publication annuelle des marchés conclus l’an passé, conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics. 

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Liens utiles

Pays de la Déodatie

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Conseil Départemental des Vosges

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- Site internet de la Commune de Sainte-Marguerite : www.ville-saintemarguerite.fr

- Site internet de la Commune de Le Saulcy : www.lesaulcy.info

- Site internet de la Commune Saulcy-sur-Meurthe : www.saulcy-sur-meurthe.fr

- Site internet de la Commune de Senones : www.senones.fr

- Site internet de la Commune de Vexaincourt : www.vexaincourt.mairie.com

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