Tarifs préférentiels : Médiathèques

Tarifs préférentiels aux habitants

• Inscriptions individuelles

• Inscriptions collectives

• Services

Les conditions et modalités d’obtention de la carte Cité Pass'

Tarifs préférentiels : Centre Aqualudique Aquanova America

Tarifs préférentiels aux habitants

Des tarifs préférentiels au centre aqualudique Nova America pour TOUS les habitants de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges !
Les habitants des 74 communes de l’agglo profiteront eux aussi de ces tarifs applicables aux espaces aquatiques, océane, forme et plaine des jeux.

Autre bonne nouvelle : plus d’élèves pourront fréquenter la piscine et apprendre à nager. Sont concernées les écoles de Nayemont-les-Fosses, Saint-Michel-sur-Meurthe, La Voivre, Denipaire, Saint-Jean d’Ormont, Celles-sur-Plaine et le Ban-de-Sapt.

Cette décision, très attendue, a été annoncée vendredi 13 janvier par le vice-président de la CASDDV, délégué à l’enfance, la jeunesse et au sport : Serge Alem.

Il était accompagné par le directeur de cabinet de David Valence : Patrick Schmitt, l’adjoint aux sports de Saint-Dié : Nicolas Blosse, le Directeur Général Adjoint des Services : Emmanuelle Colson et le manager d’Aquanova America : Stépane Barbarat

Tarifs et horaires sur : http://aquanova-america.fr/

Aquanova America a étendu le tarif déodatien, valable sur les entrées unitaires Piscine, aux administrés de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

Tous les autres tarifs sont disponibles sur le site internet aquanova-america.fr

Les cartes d’entrée sont valables 12 mois.

Le tarif sera appliqué sur présentation d’un justificatif de domicile pour les résidents de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

Tarifs préférentiels : Conservatoire Olivier Douchain (COD)

Tarifs préférentiels aux habitants

Les élèves habitant la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges devront se munir de leur avis d’imposition 2014 et remplir une fiche d’inscription.

Les tarifs (de 80 € à 250 € l’année) varient en fonction du quotient familial et de l’âge de l’élève.

Le tarif est dégressif en cas d’inscriptions multiples au sein d’une même famille.

Tarifs spécifiques : une réduction de 50 % sera appliquée pour les cours de violoncelle, trombone, cor, hautbois et clarinette.

Tarifs spécifiques également pour les élèves participant aux orchestres ou ensembles de l’intercommunalité.

Point Emploi Services de Fraize

Point Emploi Services

• En entretien individuel, vous obtiendrez :
  • Des conseils et des aides à la constitution de dossiers Pôle Emploi
  • Rédaction de CV et lettre de motivation
  • Création/Consultations de l'espace personnel de demandeur d'emploi avec mise en ligne de CV
  • Consultation des offres d'emploi et télé-candidature
  • Contact téléphonique/mail avec Pôle Emploi
  • Création/Consultation de messagerie
  • Photocopies

Mission Locale

La Mission locale a pour objectif de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale.

Permanences assurées par Olivier Gérard, sur rendez-vous, les 2^e et 4^e mardis après-midi.

En entretien individuel et seulement sur rendez-vous

Prise de Rendez-vous

• Mission Locale de Saint-Dié des Vosges au : 03 29 51 65 55
• Point Emploi Services de Fraize : 03 29 52 93 70

contact@mlsaintdie.fr

Maison de l'Habitat et de l'Énergie du Pays de la Déodatie

Un guichet unique de la rénovation énergétique en Déodatie

La Maison de l’Habitat et de l’Energie du Pays de la Déodatie est le référent pour les particuliers, les entreprises, les hébergeurs et les collectivités dans les projets de rénovation énergétique et d’amélioration du bâti. Des programmes spécifiques dédiés sont à la disposition de chaque public.

Maison de l'Habitat et de l'Energie
Pôle d’Équilibre Territorial Rural du Pays de la Déodatie
03 29 58 47 56
mhe@deodatie.com

Habiter Mieux en Déodatie

POUR LES MENAGES MODESTES*
Un programme pour lutter contre la précarité énergétique

Le programme Habiter Mieux en Déodatie est un dispositif d’aides qui peut vous apporter un accompagnement et un financement pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie de votre logement.

Vérifiez directement en ligne sur www.deodatie.com votre éligibilité*.

* Les conditions d’éligibilité au programme :

• être propriétaire occupant d'un logement de plus de 15 ans ;
• rentrer dans les paliers de conditions de ressources ;
• réaliser au minimum 35% d'économies d'énergies après travaux ;
• ne pas avoir souscrit de prêt à taux zéro sur l'acquisition du logement ;
  (Attention à ne pas confondre avec l'Éco prêt à taux zéro pour les travaux, qui est éligible)
• ne pas avoir commencé les travaux.

Espace Conseil France Rénov'

POUR LES PARTICULIERS
Des conseils gratuits sur la maîtrise de l'énergie par un expert objectif et indépendant

L’Espace INFO ENERGIE Est Vosges est un service indépendant et gratuit de conseil énergétique à destination des habitants.
Les conseillers sont présents dans les locaux de la Maison de l’Habitat et de l’Energie, et sur rendez-vous lors des permanences organisées sur le territoire afin d'être au plus près des habitants.

Pour rencontrer votre conseiller INFO ÉNERGIE près de chez vous, prenez rendez-vous* !
* coordonnées et permanences sur www.deodatie.com

Service aux collectivités

Accompagnement des collectivités à la politique d'achat

Mise en place d'un service d'accompagnement dans le cadre des marchés publics, via l'insertion de clauses sociales et environnementales.

Accompagnement des collectivités dans les projets énergétiques

Accompagnement des collectivités dans leurs projets de travaux de rénovation des bâtiments, éclairage public, grâce au Conseiller en Énergie Partagée et à la valorisation es Certificats d’Économies d’Énergie."

L'aide au logement Chèque énergie

La mise en place et la distribution du chèque énergie a été facilitée pour que chacun puisse, sans avoir à faire de nombreuses démarches, obtenir le chèque énergie en fonction de ses revenus. A savoir que cette aide fonctionne qu'importe votre fournisseur et ce, quelle que soit votre énergie (gaz, électricité, etc.). Pour connaître les modalités de calcul du montant ou les conditions d'obtention, consultez la plateforme ci-dessus ou contactez les services des chèques énergie au 08 05 20 48 05. Pour compléter vos économies, comparez les différents fournisseurs d'électricité et gaz à votre disposition pour choisir le plus adapté à vos besoins en fonction de vos habitudes de consommation et de votre logement. (taille, type de chauffage etc...).

Permanences et coordonnées

Service Urbanisme

Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

Site de Lassus
7, place Saint-Martin
88100 Saint-Dié-des-Vosges

Tél : 03 29 52 65 57

urbanisme@ca-saintdie.fr

Horaires d'ouverture

• du lundi au jeudi de 14h à 17h30
• vendredi de 14h à 16h30

Des permanences près de chez vous :

Le service Urbanisme propose plusieurs permanences sur rendez-vous dans les communes lors desquelles un(e) instructeur(rice) est présent pour répondre à vos questions et enregistrer vos demandes. Pour prendre rendez-vous, contactez le service urbanisme au 03 29 52 65 57.

• Raon-l'Etape : MSAP - 10 rue Georges Clémenceau

• Senones : MSAP - 9 place Dom Calmet

• Provenchères-et-Colroy : MSAP - 5 Bis Place des Tissages

• Corcieux : Locaux de l'ancienne Communauté de Communes du Val de Neuné - 3 rue de la Gare

Pourquoi demander une autorisation d'urbanisme ?

La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU (plan local d’urbanisme) ou tout autre document en tenant lieu (Carte Communale ou le POS, Plan d’Occupation des Sols) ou, à défaut, prévues par le règlement national d’urbanisme.

Ces autorisations sont relatives notamment à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme constitue pour la commune compétente la possibilité de vérifier la conformité de votre projet avec ces règles.
Ceci permettra à la fin des travaux d’obtenir une attestation de conformité de la construction.

Cette attestation est indispensable en cas de vente du bien construit.

Quels travaux nécessitent une autorisation d'urbanisme ?

Selon l’importance des travaux, vous devez déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable.
En cas de travaux sur une construction existante ou à créer, la zone dans laquelle se situe le projet (zone urbaine couverte par un PLU - ou un POS -, ou autre zone) influe également.

Dans tous les cas votre mairie ou le Service Urbanisme de la Communauté d'Agglomération sera apte à vous renseigner sur les démarches à effectuer en fonction de votre projet.

Quelques exemples non exhaustifs :

Construction nouvelle :

Vous construisez une maison : vous devez déposer une demande de permis de construire.

Vous construisez un garage ou une dépendance :

• en-dessous de 5 m² : vous n’avez aucune formalité à accomplir mais vous devez respecter les règles applicables au terrain du projet (Ex : barbecue, abris de jardin...),
• si vous créez entre 5 m² et 20 m² : une déclaration préalable suffit,
• si votre projet entraîne la création d’une surface de plancher et/ou d’une emprise au sol nouvelle de plus de 20 m², vous devez demander un permis de construire.

Votre projet de construction implique des démolitions: la demande de permis de construire peut porter à la fois sur la construction du nouveau bâtiment et sur la démolition.

Un permis de démolir est nécessaire pour les immeubles situés dans des secteurs protégés, pour les immeubles eux-mêmes protégés, ou si la commune a décidé de l’instaurer sur tout ou partie de son territoire.

Certains cas particuliers répondent à des règles précises. Par exemple, pour une piscine :

• bassin inférieur ou égal à 10 m² : pas de formalité.
• bassin entre 10 et 100 m² et couverture de moins de 1,80 m de hauteur : déclaration préalable de travaux.
• bassin de plus de 100 m² ou couverture de plus de 1,80 m de hauteur : permis de construire.

Travaux sur une construction existante :

Pour les travaux d’entretien et de réparation ordinaires, vous n’avez aucune formalité à accomplir. (toujours se rapprocher de votre mairie pour vous assurer que vous êtes bien dans ce cas)

En revanche, vous devez déposer une déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façade (même pour une couleur identique), changement ou réfection totale de toiture ou qui de manière générale modifient l’aspect extérieur de la construction, ou qui créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol nouvelle.

Si vous faites des travaux d’agrandissement créant plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est requis.

Ce seuil de 20 m² est porté à 40 m² si le bâtiment est situé dans une zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS).

Cependant, les travaux ayant pour effet la création d’une surface d’au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent toutefois un permis de construire si, après réalisation, la surface de plancher de la construction franchit le seuil de 150 m².

RAPPEL : même en l’absence de formalité, tout aménagement ou construction doit respecter les règles du PLU de la commune. En cas de doute, demandez conseil auprès du service urbanisme.

Quel est le rôle du Service Instructeur ?

Le service urbanisme de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir, etc..) de l’ensemble des communes adhérentes (carte de la page d’accueil) au service mutualisé de la Communauté d’Agglomération et s’assure de la légalité des constructions envisagées. Il remet au maire de la commune concernée une proposition d’arrêté (accord ou refus). Ce dernier prend l’arrêté définitif et autorise ou refuse la construction projetée.

Quels sont les délais d’instruction (délais de droit commun) ?

• Déclaration préalable : 1 mois
• Permis de construire pour une maison d’habitation (ou une annexe) : 2 mois
• Autre permis de construire : 3 mois
• Permis d’aménager (lotissement) : 3 mois

>>> Ces délais peuvent être majorés en fonction des circonstances (proximité d’un bâtiment historique nécessitant l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, Établissement Recevant du Public (ERP)...) Renseignez-vous auprès du service urbanisme.