Qu'est-ce que le PLU ? Quel est son rôle ?

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est l’outil de planification à l’échelle de la commune qui définit les règles d’occupation du sol (zone urbanisée, zone à urbaniser, zone naturelle, zone agricole) et les règles de constructibilité (recul par rapport aux voies publiques et aux voisins, hauteur de la construction..).

Evolution des PLU communaux

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sainte-Marguerite

Le public est informé que la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a prescrit la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sainte-Marguerite, par délibération du 26 mars 2019.

L’objet unique de cette révision consiste à procéder au changement d’une zone Agricole dite zone A en zone Naturelle Gravière dite zone NG, et ce pour permettre l’extension de l’exploitation des gravières Cantrelle.

Les personnes qui souhaitent faire part de leurs remarques éventuelles peuvent les adresser
- par mail : contact@ca-saintdie.fr
- par voie postale : Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
1 rue Carbonnar BP 10116 - 88100 Saint-Dié-des-Vosges.

 

 

	Délibération de prescription du 26 mars 2019	pdf 244 Ko	Télécharger
	Notice du projet de révision allégée	pdf 18,1 Mo	Télécharger

 

 

France services - Saint-Dié-des-Vosges - Saint-Roch

France services - Saint-Dié-des-Vosges - Saint-Roch

Déchetterie intercommunale de Saint-Dié-des-Vosges

 

Horaires d'ouverture

	HIVER du 01/11 au 31/03	ETE du 01/04 au 31/10
Lundi	14h -18h	14h - 19h
Mardi	14h -18h	14h - 19h
Mercredi	14h -18h	14h - 19h
Jeudi	14h -18h	14h - 19h
Vendredi	14h -18h	14h - 19h
Samedi	9h - 12h | 14h - 18h	9h - 12h | 14h - 19h
Dimanche	8h30 - 11h30	8h30 - 11h30

Fermeture les jours fériés

Elle est ouverte aux artisans et commerçants (renseignements auprès de la déchetterie).

Extrait du règlement de la déchetterie

• Les usagers sont tenus de respecter la signalisation en place.
• La vitesse de circulation est limitée à 10 km/h maximum.
• Les usagers sont dans l’obligation de respecter le sens de rotation.
• Les moteurs des véhicules doivent être éteints lors du vidage de ceux-ci.
• L’accès en dehors des heures d’ouverture est interdit.
• L’accès est limité aux véhicules de tourisme et utilitaires légers dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes.
• La longueur des remorques est limitée à 2,50 mètres.
• Il est formellement interdir de déposer des ordures ménagères en déchetterie.
• Il est conseillé aux usagers de trier au mieux les produits ou matériaux à jeter avant d’accéder à la déchetterie.
• Les usagers doivent effectuer eux-même le déchargement. Ils ne peuvent exigé d’un agent qu’il les aide.
• L’apport est limité à 1m³ par jour.
• Il est interdit de fumer sur le site.
• Toute récupération de produits à l’intérieur des bennes est strictement interdite.
• Pendant les jours et heures d’ouverture, la déchetterie est placée sous la responsabilité du gardien.
• Le gardien est habilité à faire respecter la discipline ainsi que le présent règlement.
• Le gardien est autorisé à fermer l’entrée de la déchetterie 10 minutes avant la fermeture de celle-ci en période de forte affluence.
• Toute autorité ayant pouvoir sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges peut adresser un procès-verbal pour manquement aux règles du présent extrait du règlement.

L’intégralité du règlement est disponible sur demande auprès du service Déchets de la Communauté d'Agglomération – 03 29 52 65 56.

Les déchets acceptés sont les suivants :

• métaux
• tout-venant (longueur maximum 1 mètre)
• végétaux (branches diamètre 100 mm maxi + tonte + feuilles mortes sèches)
• gravats
• bois
• produits dangereux DDS
• carton
• pneus
• amiante (appeller le gardien avant apport)
• D3E (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques)
• ampoules et néons
• plâtre
• DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux)
• DASRI Professionnels (appeller EVODIA Epinal au 03 29 34 36 61)
• verre
• bouteilles plastiques
• papier
• huiles végétales
• huiles de vidange
• filtres à huile
• piles et petites batteries
• batteries VL
• batteries de parc
• shingle

Les déchets refusés sont les suivants :

• pneus PL, tracteur et sur jantes
• extincteurs
• bouteilles de gaz
• souches d'arbre
• terre végétale et non végétale
• traverses de chemin de fer
• poteaux électriques
• ordures ménagères

 

Collecte - Secteur Saint-Dié-des-Vosges

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Dotation de sacs jaunes

Votre dotation annuelle de sacs jaunes est à retirer dans votre mairie.

 

Organisation de la collecte des déchets

 Téléchargez le guide du tri 2025 de votre secteurVous y trouverez les informations sur la collecte d'ordures ménagères, le calendrier de la collecte sélective, un rappel des consignes de tri et les horaires de la déchetterie la plus proche.Dotation de sacs jaunesVotre dotation annuelle de sacs jaunes est à retirer dans votre Mairie.EncombrantsLa Communauté d’Agglomération n’est plus en charge de la collecte des encombrants, celle-ci a été léguée à la société Lalevée. Contact : 06 24 80 00 78 Organisation de la collecte des déchetsTrois modes de collecte des déchets sont proposés aux Déodatiens en fonction de la catégorie de déchets concernée et de leur lieu d’habitation :

• la collecte en porte à porte,
• la collecte dans des conteneurs semi-enterrés,
• la collecte au sein des Points d’Apport Volontaire (PAV) aériens et enterré.

Zone 1 : lundi matinZone 2 : jeudi matinZone 3 (hyper centre) : mardi matin (uniquement les OMR) et vendredi matin (OMR + sacs jaunes)Zone 4 : mercredi matinZone 5 : mardi matinLa Collecte dans les Points d’Apports Volontaires (PAV)Trente PAV verres et neuf PAV multi-matériaux sont présents sur la commune de Saint-Dié-des-Vosges. Ils sont situés le long des voies suivantes :

• Rue de l’Hôpital,
• Rue du Camping,
• Avenue de la Vanne de Pierre,
• Pré-fleuri,
• Rue Pierre Evrat,
• Route de Robache,
• Rue de l’Orme,
• Rue de Saint-Roch,
• Rue des Ecoles (Marzelay),
• Parking Veneto,
• Route des deux Hameaux (Le Villé),
• Rue de la Croix,
• Rue de Foucharupt,
• Rue des Folmards,
• Rue de la Bolle,
• Route d’Epinal,
• Salle Omnisport,
• Rue Maréchal Lautrey,
• Rue des Capucins,
• Place Bazin,
• Déchetterie.

La collecte des cartons des commerçantsUne collecte des cartons des commerçants est programmée chaque mercredi matin en centre-ville et sur la zone d’Hellieule. Les commerçants sont invités à vider leurs cartons, les plier et les déposer sur le trottoir le mardi soir.

Plan de collecte : Emplacements EVP

Télécharger

Collecte - Secteur Haute-Meurthe

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Communes du secteur

Fraize, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Saint-Léonard, Mandray, Saulcy-sur-Meurthe, Anould, Plainfaing, Taintrux

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Vous y trouverez les informations sur la collecte d'ordures ménagères, le calendrier de la collecte sélective, un rappel des consignes de tri et les horaires de la déchetterie la plus proche.

Dotation de sacs jaunes

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Organisation de la collecte des déchets

Communes du secteurMandray, Saulcy-sur-Meurthe, Anould, Plainfaing, Taintrux, Ban-sur-meurthe-Clefcy, Saint-Léonard et Fraize.Téléchargez le guide du tri 2025 de votre secteurVous y trouverez les informations sur la collecte d'ordures ménagères, le calendrier de la collecte sélective, un rappel des consignes de tri et les horaires de la déchetterie la plus proche.Guide du tri 2025
MandrayGuide du tri 2025
Saulcy-sur-Meurthe, Anould et PlainfaingGuide du tri 2025
Saint-Léonard, Taintrux et Ban-sur-Meurthe-Clefcy
Guide du tri 2025
FraizeDotation de sacs jaunesVotre dotation annuelle de sacs jaunes est à retirer dans votre mairie.Organisation de la collecte des déchets

	ORDURES MÉNAGÈRES	COLLECTES SÉLECTIVES EN PÀP
		Semaine paire	Semaine impaire
Lundi	Saulcy-sur-Meurthe Taintrux	Saulcy-sur-Meurthe	Taintrux
Mardi	Ban-sur-Meurthe-Clefcy Ecarts de Fraize		Ban-sur-Meurthe-Clefcy
Mercredi	Anould Saint-Léonard	Anould	Mandray Saint-Léonard
Jeudi	Mandray Plainfaing	Plainfaing
Vendredi	Centre de Fraize	Fraize

Paysages

Politique en faveur des paysages

Le paysage constitue un élément incontournable pour notre territoire. Au-delà de la simple carte postale, il participe à l’attractivité économique, au développement touristique, à l’agriculture de montagne, au patrimoine local, à la biodiversité, … . Autant de choses qui font la richesse et l’âme d’un territoire. Actuellement 69 des 77 communes de la CASDDV sont couvertes par un document prenant en compte les paysages. Dans ce cadre, la CASDDV intervient de diverses façons.

Sommaire

1. Projets mis en œuvre par la CASDDV
2. Accompagnement des Associations Foncières Pastorales
3. Soutien aux initiatives privées d’ouverture paysagère
4. Révision des réglementations des boisements
5. Agglomération et biodiversité
   
   1. Préservation de l’Espace Naturel Sensible de la vallée de la Plaine
   2. Animations d'éducation à l'environnement

1) Projets mis en œuvre par la CASDDV

Dans des secteurs ciblés comme stratégiques, la CASDDV porte des travaux de réouverture paysagère. Ces travaux sont réalisés sur des terrains propriété de la CASDDV ou des communes qui la compose. Le cahier des charges cherche à concilier au mieux qualité du cadre de vie, usage agricole et enjeux environnementaux. Généralement les terrains sont confiés à des agriculteurs.

 

Mais ces projets peuvent aboutir à des usages originaux comme la mise en place de vergers de variétés locales ou la gestion par le troupeau intercommunal de vaches Highland Cattle, particulièrement adaptées aux milieux humides.

 

2) Accompagnement des Associations Foncières Pastorales

Les collectivités, intercommunalités et communes, ont été motrices dans la création d’Associations Foncières Pastorales (AFP). L’objet de ces associations est de contribuer à la protection du milieu naturel […] ainsi qu’à la vie sociale en assurant la mise en valeur pastorale dans un périmètre stratégique. Celles-ci regroupent l’ensemble des propriétaires des terrains se situant dans ce périmètre. Il est déterminé par arrêté préfectoral, au terme d’une enquête publique. Elles sont au nombre de trois sur notre territoire : La Grande Fosse, Grandrupt et la Motelotte (Belval/Le Mont/Le Saulcy). La CASDDV continue à gérer ces associations sur les plans technique, administratif et financier.

 

 

 

Le Saulcy

Aménagement foncier programmé

pdf 1,84 Mo

Télécharger

 

3) Soutien aux initiatives privées d’ouverture paysagère

Sur les territoires couverts par un plan de paysage, la CASDDV accompagne également les porteurs privés dans le montage de leur projet d’ouverture paysagère, la recherche de financements et la constitution des dossiers réglementaires. Années après années ces petits projets individuels, qui augmentent la surface exploitée par les agriculteurs, participent au maintien d’une agriculture de montagne et à l’amélioration du cadre de vie de l’ensemble de la collectivité.

4) Révision des réglementations des boisements

La forêt est un élément essentiel de nos paysages et de notre économie locale. Pour autant, les boisements anarchiques des années 60, à proximité des villages ou au milieu des terres agricoles, ne sont plus souhaitables.

 

 

Aujourd’hui arrivés à maturité, ces peuplements d’épicéas pour la plupart sont progressivement exploités. Mais les réglementations des boisements anciennes, devenues obsolètes, ne sont plus applicables et ne permettent pas d’encadrer leur reboisement. C’est pourquoi la CASDDV a sollicité le Conseil Départemental des Vosges, compétent dans ce domaine, pour la révision des réglementations des boisements de son territoire. Le travail a déjà été entamé, mais 30 communes disposent encore d’une ancienne réglementation. 7 sont actuellement en cours de révision, et 12 démarreront prochainement.

5) Agglomération et biodiversité

La CASDDV s’engage en faveur de la biodiversité sur son territoire. Cet engagement se traduit de différentes manières.

a. Préservation de l’Espace Naturel Sensible de la vallée de la Plaine

En partenariat avec les Conseils Départementaux des Vosges et de Meurthe-et-Moselle (liens : Meuthe-et-Moselle ; Vosges), la CASDDV agit pour la préservation et la valorisation de l’Espace Naturel Sensible (ENS) de la vallée de la Plaine. D’une superficie totale de 525 hectares, cette vallée humide, en bon état de conservation, constitue un corridor écologique permettant aux espèces de se déplacer et ainsi de mieux réagir aux contraintes du changement climatique. La CASDDV y réalise une veille foncière (acquisitions) et des inventaires naturalistes (suivi d’espèces).

Ce partenariat doit conduire à la rédaction de plans de gestion sur les secteurs les plus sensibles de l’ENS. Ils sont au nombre de dix. C’est le cas de la zone humide de Raon l’Etape, espace de 50 hectares situé entre le hameau de La Trouche et la ville de Raon l’Etape. Sa gestion a été confiée au Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine (CENL) qui vient d’en rédiger le plan de gestion pour une durée de six ans. Plusieurs hectares de terres sont en cours d’acquisition suite à une animation foncière menée auprès de l’ensemble des propriétaires de la zone. Des conventions de partenariat ont déjà été conclues avec la commune, la Carrière de Trapp et l’Ecurie des sagards pour la gestion de leurs terrains. En 2018, la CASDDV portera des travaux de restauration sur ce site.

b. Animations d’éducation à l’environnement

La CASDDV mise également sur l’éducation à l’environnement, en particulier de nos enfants, au travers de dispositifs visant à sensibiliser aux problématiques de la biodiversité et de l’énergie. L’agglomération organise la manifestation des Sylviades, implantée sur la vallée de la Plaine. Cette manifestation créée en 2000 suite au traumatisme de la tempête Lothar, sensibilise à leur environnement 3 à 400 enfants chaque année.

 

	Raon-L'Étape	Expériences autour de la dynamique de l'eau	pdf 86,5 Ko	Télécharger
	Allarmont	La maternelle prépare la fête des Sylviades	pdf 263 Ko	Télécharger
	Celles-sur-Plaine	Deux jours en pleine nature	pdf 175 Ko	Télécharger
	Celles-sur-Plaine	Au Trupt, étude des petites bêtes du sol	pdf 107 Ko	Télécharger
	Raon-L'Étape	A l'école des Sylviades	pdf 138 Ko	Télécharger
	Celles-sur-Plaine	Sylviades : 350 enfants attendus	pdf 248 Ko	Télécharger
	Celles-sur-Plaine	Le jardin au naturel	pdf 380 Ko	Télécharger

 

Reportage sur l'édition 2014 des Sylviades : Graines de Naturalistes. (site internet)

 

Parallèlement, la CASDDV soutient, dans le cadre d’une convention triennale, l’intervention de l’association Etc … Terra auprès des scolaires du territoire. Cet accord garantit la gratuité des projets pédagogiques liés à l’environnement pour environ 300 enfants chaque année.

La CASDDV organise également un programme de sensibilisation à destination du grand public. Ces animations, relayées par l’Office de Tourisme intercommunal, s’inscrivent dans le cadre de la valorisation de l’ENS de la vallée de la Plaine. Elles prennent généralement la forme de sorties terrains thématiques (amphibiens, oiseaux, insectes, chauves-souris, …).

 

	Raon-L'Étape	La nuit de la chauve-souris fait mouche	pdf 1,96 Mo	Télécharger
	Celles-sur-Plaine	Du pollen au miel du rucher de la Hallière	pdf 82 Ko	Télécharger
	La Plaine	Balade botanique au bord de La Plaine le long de la ripisylve	pdf 124 Ko	Télécharger
	Raon-L'Étape	A la découverte des espaces naturels sensibles	pdf 2,31 Mo	Télécharger
	Celles-sur-Plaine	Protéger et préserver la nature	pdf 92,7 Ko	Télécharger
	Raon-L'Étape	Des oiseaux au bout des jumelles	pdf 2,07 Mo	Télécharger
	Raon-L'Étape	Sortie interactive au bord de la Plaine	pdf 2,06 Mo	Télécharger

 

Rivières

Sommaire

1. Les cours d’eau de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
2. Pourquoi s’occuper des cours d’eau ?
3. Les devoirs des propriétaires riverains
4. Intervention de la CASDDV
5. Restauration
   
   1. Qu’entend-t-on par « restauration » des cours d’eau ?
   2. Principaux projets menés par la Communauté d'Agglomération
      
6. Entretien
   1. Qu’entend-t-on par « entretien » des cours d’eau ?
   2. Principaux projets menés par la Communauté d'Agglomération
7. Documentation
8. Renseignements
   

1) Les cours d’eau de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

Près d’un millier de kilomètres de cours d’eau jalonnent le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. L’ensemble de ces ruisseaux forment la tête de bassin de la Meurthe. L’eau, issue des sources de montagne, est d’une assez bonne qualité. Ces cours d’eau forment un milieu spécifique sensible. Il est nécessaire de le préserver et de l’améliorer pour prévenir les inondations avales et atteindre le bon état écologie de cette ressource.

2) Pourquoi s’occuper des cours d’eau ?

Un cours d’eau, aussi petit soit-il, assure des fonctions essentielles : il « anime » le paysage, il contribue au développement de la flore, il participe à la vie de la faune, il remplit un rôle naturel d’autoépuration des eaux…

Pour pouvoir remplir toutes ses missions, et éviter des désagréments tels que les inondations, il doit être entretenu sinon des perturbations apparaissent et déséquilibrent le milieu aquatique : formation d’embâcles (= amas du type troncs, branchages, déchets... qui nuit à l’écoulement des eaux dans le lit du cours d’eau), déstabilisation des berges provoquée par une ripisylve (= végétation bordant le cours d’eau) inadaptée, non entretenue ou inexistante ou encore déstabilisation des anciens ouvrages (seuils, vannes,…).

Autrefois utilisées à des fins économiques, que ce soit pour l’alimentation des moulins, scieries et autres établissements, pour l’irrigation des prairies ou le flottage du bois, nos rivières étaient entretenues par les propriétaires riverains. Une attention particulière était portée à la stabilité des berges et à sa végétation (ripisylve). Abandon des usages et perte des savoir-faire ont abouti à l’abandon de l’entretien des cours d’eau. Devant ce constat, les intercommunalités ont été chargées de ce problème source, par endroit, d’inondations.

3) Les devoirs des propriétaires riverains

Un cours d’eau peut être domanial (appartient à l’Etat) ou non domanial. Selon son statut, les « règles » ne sont pas les mêmes.

Carte de localisation des deux types de cours d’eau sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. (En rouge les cours d’eau domaniaux ; en bleu, les cours d’eau non domaniaux)

Dans le cas d’un cours d’eau domanial, l’entretien du lit (= actions qui vise à maintenir le libre écoulement de l’eau) est à la charge de l’Etat. Par contre, l’entretien des berges (= entretien de la ripisylve et protection de la berge le cas échéant) reste de la responsabilité des propriétaires riverains.

 Source : www.hautes-alpes.gouv.fr

 

Les riverains des cours d’eau non domaniaux, sont, quant à eux, propriétaires jusqu’à la moitié du lit (Article L.215-2 du Code de l’Environnement) et l’entretien de la rivière (berges + lit) est à leur charge (Article L.215-14 du Code de l’Environnement). Ces propriétaires peuvent aussi bien être des particuliers, des communes ou des associations.

 

Source : www.chambery-bauges-metropole.fr

 

« L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives » (Article L.215-14 du Code de l’Environnement).

Afin de préserver l’avifaune, il est fortement recommandé d’entretenir la végétation des berges du 1^er juillet au 1^er mars c’est-à-dire hors de la période de nidification (prescriptions de l’arrêté de protection des oiseaux du 29 octobre 2009). Cet entretien ne nécessite aucune autorisation tant qu’aucun engin ne pénètre dans l’eau. Par contre, des démarches sont à engager pour tous autres travaux qui ne peuvent quoiqu’il en soit n’être réalisés qu’entre le 01/04 et le 31/10.

4) Intervention de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

Comme l’impose l’article 76 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CASDDV) exerce la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) qui consiste à :

• GEMA : Intervenir sur l’ensemble des cours d’eau du périmètre intercommunal, sous couvert de l’obtention des autorisations règlementaires et uniquement en cas de carence du propriétaire privé.
  ATTENTION : Cette compétence ne se substitue pas aux obligations des propriétaires qui restent les premiers responsables de l’entretien des cours d’eau.
• PI : Prévenir les inondations. Pour se faire, la CASDDV a confié cette mission à l’EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) Meurthe Madon (www.eptb-meurthemadon.fr).

Dans le cadre de sa compétence et afin de respecter les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau, la CASDDV conduit des programmes de restauration et des programmes d’entretien sur les cours d’eau de son territoire, comme précisé sur la carte ci-dessous.

 Cliquez sur la carte pour l'agrandir

Carte de localisation des programmes de gestion des cours d’eau sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. (En rouge : les cours d’eau pris en compte dans un programme de restauration intercommunal ; en vert : les cours d’eau restaurés à entretenir par l’intercommunalité)

5) Restauration

a. Qu’entend-t-on par « restauration » des cours d’eau ?

Un programme de restauration est un ensemble cohérent d’importants travaux de différentes natures visant trois objectifs à l’échelle d’un bassin versant :

• la gestion du boisement des berges
• l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques
• la restauration de la continuité écologique

Ces travaux sont identifiés lors de la réalisation d’une étude préalable. Leur réalisation nécessite qu’ils soient autorisés par le Préfet (au titre du Code de l’Environnement) et déclarés d’intérêt général (car ils se déroulent sur des terrains privés).

Ces travaux sont financés par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et le Conseil Départemental des Vosges.

 

Ces travaux consistent en :

• Traitement de la végétation des berges (coupe d’arbres, élagage, enlèvement sélectif des embâcles) pour rajeunir et diversifier les peuplements présents le long des cours d'eau ;

 

• Réalisation de plantations d’arbres et d’arbustes afin de reconstituer des ripisylves denses et diversifiées et de limiter le développement de plantes invasives comme la Renouée du Japon ou encore la Balsamine de l’Himalaya…

 

• Coupe de résineux et de peupliers pour enlever des essences inappropriées et nuisant à la qualité du milieu

 

• Aménagement des ouvrages hydrauliques (est entendu par ouvrage hydraulique, tout obstacle à l’écoulement de l’eau en travers du lit : seuil en enrochement, barrage, vanne même en ruine…) : effacement, adaptation, aménagement des ouvrages afin d’assurer le franchissement piscicole

 

• Protection de berge au niveau d’enjeux

b. Principaux programmes menés par la CASDDV à différents stades d’avancement

Programme Fave et affluents
La CASDDV mène un programme de restauration sur environ 30 km de cours d’eau : sur une portion de la Fave, entre Frapelle et Pair-et-Grandrupt, la Morte, en amont de Pair-et-Grandrupt, le Blanc Ru et le ruisseau de Combrimont.

Programme Meurthe et affluents
La CASDDV mène un programme de restauration sur la Meurthe (uniquement sur la commune de Sainte-Marguerite) et certains de ses affluents.

Programme Valdange, Taintroué et affluents de la Meurthe
La CASDDV mène un programme de restauration sur le secteur d’Etival-Clairefontaine, Saint-Rémy, Saint-Michel-sur-Meurthe, La Voivre, La Bourgonce, Nompatelize, La Salle et Taintrux sur les cours d’eau suivants : La Valdange et le Ru des Vieux-Prés ; le Taintroué et le Neurain ; le Maubré, le Ruisseau de la Vacherie, le Ruisseau d’Herbaville (ou la Grosse Roye), le Hure, le Ruisseau de Biarville, le ruisseau de Bouilly, la Morte et l'ancienne Meurthe.

Programme Rabodeau et zone humides
La CASDDV mène un programme de restauration sur 19 affluents du Rabodeau et leurs zones humides associées. Ces cours d’eau se situent sur les communes de Moyenmoutier, Senones, Ménil-de-Senones, Vieux-Moulin, La-Petite-Raon, Moussey, Grandrupt, Saint-Stail, Le Mont, Le Saulcy, Belval et Le Vermont. Les noms de ces affluents sont : le ruisseau des Gouttes, de la Forain, du Couradé, du Bouverot, de la Basse de Malfosse, de la Combe, des Gollots, de la Basse des Loges, de la Basse des Chavons, de la Basse de la Courbe Ligne, du Voé, de la Basse de Lieumont, du Fossé, du Bouchard, de la Rochère, du Petit Ru, de Grandrupt, de Moyenmoutier et des Ravines.

Programme Corbeline
Les travaux de restauration sur ce cours d’eau sont en cours de finalisation dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges, la Communauté de Communes des Hautes Vosges et la Communauté d’Agglomération d’Epinal. (Télécharger l'article)

6) Entretien

a. Qu’entend-t-on par « entretien » des cours d’eau ?

Un programme d’entretien vise à maintenir les cours d’eau « entretenus ». Il est mis en place à la suite d’un programme de restauration et consiste principalement à faire un entretien de la ripisylve tous les 5 ans. Des travaux de confortement des protections ou des ouvrages peuvent également être réalisés le cas échéant.

Ces travaux sont financés par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

b. Les programmes d’entretien de la CASDDV à différents stades d’avancement

Programme Meurthe Amont
Des travaux ont été menés sur la partie amont de la Meurthe et ses principaux affluents.

Mai 2017

Améliorer le libre écoulement de l’eau, enlever les embâcles, veiller au maintien d’une végétation de berges, limiter les impacts de l’érosion sur les rives et les ouvrages…
Les travaux d’entretien des cours d’eau sont conduits avec le souci de la protection de l’environnement et de sa biodiversité.
La réception de la 2e tranche des travaux sur la Meurthe entre l’amont de Plainfaing et l’entrée d’Anould s’est déroulé vendredi 5 mai. Le coût est de 20.000 € avec des subventions de l’Agence de l’eau Rhin Meuse.
Cet entretien régulier vient pérenniser les interventions lourdes déjà réalisées.
La communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a depuis le 1er janvier la compétence pour l’entretien de la totalité des cours d’eau, soit plusieurs centaines de kilomètres.
Pour Patrice Fève, vice-président de l’agglomération délégué à l'environnement, les cours d’eau représentent également un atout touristique de premier plan à valoriser.
Gérard Merlin, ingénieur de développement territorial pour l’agglomération a présenté le travail réalisé par l’entreprise d’insertion Les chantiers du Neuné.
Elodie Poutrieux, directrice du service environnement est désormais chargée de ce suivi.

 

Programme Fave Amont
La CASDDV mène un programme d’entretien sur les tronçons déjà restaurés de la Fave, le Coinche, le Bestru, le Bleu et le Sainte-Catherine.

Programme Plaine et Meurthe
Le programme d’entretien va être lancé.

7) Documentation

	Guide gestion végétation avec fiche AGCE EAU	pdf 6,06 Mo	Télécharger
	Guide pratique entretien des cours d'eau	pdf 3,56 Mo	Télécharger
	Guide restauration des rivières AGCE EAU	pdf 5,75 Mo	Télécharger
	Plaquette CG Plantes invasives	pdf 5,10 Mo	Télécharger
	Plaquette DDAF Enrésinement	pdf 887 Ko	Télécharger
	Techniques végétales - Fiches techniques AGCE EAU	pdf 1,31 Mo	Télécharger

 

8) Renseignements

a. La Police de l’Eau

En amont de tout projet, les services de la Police de l’Eau sont à la disposition des usagers pour leur apporter des conseils techniques et les orienter sur les points réglementaires. Cette aide peut également permettre de limiter les coûts d’investissement.

Contact :
Monsieur Pierrick SAUCE
Inspecteur Police de l'eau - Secteur Meurthe et Mortagne
Direction Départementale des Territoires des Vosges
Service Environnement et Risques
Bureau Police de l'Eau et des Milieux Physiques Superficiels

22 à 26 avenue Antoine Dutac - 88026 EPINAL cedex
Tél : 03 29 69 12 27 - Courriel : pierrick.sauce@vosges.gouv.fr
ddt-ser@vosges.gouv.fr

b. L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse

Les services de l’Agence de l’Eau peuvent être contactés pour tous renseignements concernant les aides financières attribuées pour les interventions sur les milieux aquatiques. Le site internet de l’Agence de l’Eau (www.eau-rhin-meuse.fr) donne accès à divers documents d’informations.

c. La CASDDV

Un guide pratique à l’usage des riverains et d’autres documents d’informations concernant les rivières sont téléchargeables sur le site internet de la CASDDV www.ca-saintdie.fr.