Relais Assistants Maternels (RAM)

Evénement à venir

Soirée d'échanges autour du développement psycho-affectif et sexuel du jeune enfant

En cas d’absence de l’animatrice du secteur dont vous dépendez, vous pouvez contacter les animatrices des autres secteurs selon le planning ci-dessus.
Pour plus de détails sur les jours et heures d’ouverture, consulter l’onglet du secteur concerné sur la gauche.

Le RAM a pour mission de créer un environnement favorable aux conditions d’accueil des jeunes enfants âgés de 0 à 6 ans au domicile des Assistants Maternels agréés de l’ensemble du territoire.

C’est un lieu d’information, d’échange, d’écoute et d’animations collectives au service des parents, des enfants et des assistants maternels.

Les missions du RAM

Parents et futurs parents

• Un accompagnement dans votre recherche de mode d’accueil
• L’accès à une liste actualisée d’assistants maternels du secteur
• Des informations actualisées sur les démarches administratives (contrat d’accueil, contrat de travail, déclaration, …)
• Un soutien et un accompagnement dans votre statut de parent-employeur
• Des informations sur les prestations liées à l’emploi d’un assistant maternel
• Une écoute, un accompagnement pour l’accueil de votre enfant
• Un lieu de médiation

Assistants maternels

• Une information sur l’agrément et le statut d’assistant maternel
• L’accès aux informations actualisées sur vos droits et devoirs (salaire, contrat, congés payés, …)
• Des ateliers d’éveil variés, des temps festifs pour vous et les enfants que vous accueillez
• Un soutien et un accompagnement dans le domaine éducatif à travers des réunions, des ateliers divers, des soirées-débats, …
• Une mise en réseau pour partager vos expériences et vos savoir-faire
• Une écoute, un accompagnement
• Un lieu de médiation

Jeunes enfants

• Un espace de jeux et d’éveil pour les enfants à travers des temps collectifs accompagnés de leur assistant maternel ou de leurs parents
• Un lieu de socialisation et de découvertes
• Vivre un moment privilégié avec son assistant maternel ou son parent

Les documents utiles

Pour obtenir les modèles de contrats de travail et d’accueil, veuillez contacter l’animatrice du RAM qui pourra vous donner des exemplaires ou vous les envoyer et vous apporter un soutien technique.

	Fiche technique - Salaire minimum	pdf 225,8 Ko	Télécharger
	Fiche technique - Les indemnités	pdf 209,8 Ko	Télécharger
	Fiche technique - Les congés payés	pdf 359,5 Ko	Télécharger
	Fiche de présence 2016	pdf 86 Ko	Télécharger

Sites internet utiles

www.mon-enfant.fr

www.pajemploi.urssaf.fr

www.pole-emploi.fr

www.caf.fr

www.urssaf.fr

Adresses utiles

• C.A.F. des Vosges
  30 chemin de la Belle au Bois Dormant
  88016 EPINAL Cedex
  Tél. : 0 820 25 88 10

• Direction des Interventions Sociales (MSVS)

Circonscription de Saint-Dié Vallées
74 bis rue d’Alsace
88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES

Circonscription de Gérardmer-Fraize
18 boulevard Garnier
88400 GERARDMER

• Centre National Pajemploi
  43013 LE PUY EN VELAIS Cedex

• U.R.S.S.A.F. des Vosges
  La chêneraie
  13 allée des hêtres
  88025 EPINAL Cedex

• Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
  Rue de la Bolle
  88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES

• Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (DDTE)
  16 quai Barbier
  88000 EPINAL

• I.R.C.E.M.
  261 avenue des Nations Unies
  59100 ROUBAIX

Micro-crèche "Les Renardeaux"

La Micro-crèche Les Renardeaux

La micro-crèche « Les Renardeaux » est une structure d’accueil collectif. Cette structure accueille les enfants en accueil régulier, occasionnel et d’urgence. Cet équipement est géré par la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

Il existe trois types d’accueil :
- Accueil régulier : les besoins sont connus à l’avance et récurrents. Un contrat fondé sur le principe de la mensualisation est établi sur un volume d’heures, déterminé avec les parents selon leurs besoins.
- Accueil occasionnel : les besoins sont connus à l’avance, ponctuels et ne sont pas récurrents. Il y a réservation ou non du temps d’accueil, sans toutefois établir un contrat.
- Accueil d’urgence : enfant n’ayant jamais fréquenté la structure et dont les parents ont un besoin d’accueil immédiat et temporaire qui ne se reproduira pas.

La structure accueille les enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus.

Information : Nous n'utilisons plus de couches lavables au sein de la micro-crèche. Les couches seront fournies par la structure.

Les horaires d'ouverture

L’accueil est assuré de 6h à 20h, du lundi au samedi.
Les 24 et 31 décembre, l’accueil est assuré de 6h à 16 h 30
La structure est fermée dimanche et jours fériés.
Au cours de l’année, il n’y a pas de période de fermeture.

Les conditions d’admission

La micro-crèche accueille un public diversifié sans condition restrictive. La structure peut accueillir des enfants en situation de handicap ou de maladie chronique compatible avec la vie en collectivité, des enfants de parents bénéficiaires de minima sociaux, ou de parents engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle.
Aucune condition d’activité professionnelle ou assimilée des deux parents n’est exigée.
Une priorité sera donnée aux enfants dont les parents résident sur le territoire de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.



Téléchargez le règlement intérieur de la Micro-crèche

Tarifs préférentiels

Tarifs préférentiels aux habitants

Conservatoire Olivier Douchain

Les élèves habitant la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges devront se munir de leur avis d’imposition 2014 et remplir une fiche d’inscription.

Les tarifs (de 80 € à 250 € l’année) varient en fonction du quotient familial et de l’âge de l’élève.

Le tarif est dégressif en cas d’inscriptions multiples au sein d’une même famille.

Tarifs spécifiques : une réduction de 50 % sera appliquée pour les cours de violoncelle, trombone, cor, hautbois et clarinette.

Tarifs spécifiques également pour les élèves participant aux orchestres ou ensembles de l’intercommunalité.

Centre aqualudique Aquanova America

Des tarifs préférentiels au centre aqualudique Nova America pour TOUS les habitants de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges !
Les habitants des 74 communes de l’agglo profiteront eux aussi de ces tarifs applicables aux espaces aquatiques, océane, forme et plaine des jeux.

Autre bonne nouvelle : plus d’élèves pourront fréquenter la piscine et apprendre à nager. Sont concernées les écoles de Nayemont-les-Fosses, Saint-Michel-sur-Meurthe, La Voivre, Denipaire, Saint-Jean d’Ormont, Celles-sur-Plaine et le Ban-de-Sapt.

Cette décision, très attendue, a été annoncée vendredi 13 janvier par le vice-président de la CASDDV, délégué à l’enfance, la jeunesse et au sport : Serge Alem.

Il était accompagné par le directeur de cabinet de David Valence : Patrick Schmitt, l’adjoint aux sports de Saint-Dié : Nicolas Blosse, le Directeur Général Adjoint des Services : Emmanuelle Colson et le manager d’Aquanova America : Stépane Barbarat

Tarifs et horaires sur : http://aquanova-america.fr/

Aquanova America a étendu le tarif déodatien, valable sur les entrées unitaires Piscine, aux administrés de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

Tous les autres tarifs sont disponibles sur le site internet aquanova-america.fr

Les cartes d’entrée sont valables 12 mois.

Le tarif sera appliqué sur présentation d’un justificatif de domicile pour les résidents de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

Médiathèque

• Inscriptions individuelles

• Inscriptions collectives

• Services

Les conditions et modalités d’obtention de la carte Cité Pass'

Tarifs préférentiels aux Communes

Urbanisme

Les communes ont elles-aussi un tarif préférentiel : celui d’instruction de leur document d’urbanisme et de leur conformité !

Coût par dossier (équivalent permis de construire)

Coût du contrôle de conformité pour les dossiers antérieurs au 01/07/15
(Date d’application de la décision de ces tarifs préférentiels)

Les communes de la CCSDDV auront également la possibilité d’accéder au logiciel de suivi d’instruction de leurs dossiers d’urbanisme.

Assainissement non collectif

Sommaire

1. L’assainissement non collectif, qu’est-ce que c’est ?
2. Pourquoi réhabiliter mon dispositif d’assainissement ?
3. Opération groupée de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif
   1. Qu’est-ce qu’une opération groupée de réhabilitation ?
   2. Opération groupée de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif
   3. Opération groupée de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif
4. Mise en œuvre de l’opération groupée sur le territoire de la casddv
   1. Secteur Val du Neuné (communes de Biffontaine, les Poulieres, la Houssiere, Corcieux, Barbey-Seroux, Gerbépal, la Chapelle, les Arrentès-de-Corcieux et Vienville)
   2. Mise en œuvre de l’opération groupée sur le territoire de la casddv
   3. Mise en œuvre de l’opération groupée sur le territoire de la casddv

1) L’assainissement non collectif, qu’est-ce que c’est ?

L’assainissement non collectif (appelé également assainissement individuel ou autonome) consiste à traiter les eaux usées de votre habitation sur votre terrain. La gestion de « l’assainissement non collectif » est assurée par les communes qui pour la plupart, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CASDDV), ont délégué cette compétence au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif (SDANC). Les autres communes assurent cette mission elles-mêmes avec la mise en place d’un SPANC (Service Public pour l’Assainissement Non Collectif).
Les SPANC ou le SDANC ont l’obligation légale de réaliser un certain nombre de contrôles.

Schéma de principe d’un système d’assainissement non collectif

Attention : chaque matériel est différent selon les fournisseurs. Les photos sont exposées à titre d’information.

• Pour les installations neuves ou à réhabiliter : le projet doit être soumis au SDANC (ou SPANC)
  • contrôle de conception : lors de ce contrôle, le SDANC (ou SPANC) s'assure de la conformité réglementaire de l'installation envisagée ;
  • contrôle de l'exécution des travaux : ce contrôle se fait à partir du contrôle de conception réalisé précédemment, et lors d'une visite sur site, avant remblayage. 
    Lors de ce contrôle, le technicien :
  • s'assure que la filière mise en œuvre correspond au projet validé,
  • vérifie le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur.
• Pour les autres installations :
  • diagnostic : Il s'agit du premier contrôle d'une installation existante, que le SDANC (ou SPANC) n'a pas contrôlé lors de sa mise en œuvre (pas de contrôle de conception ni d'exécution). Pour cela, le SDANC (ou SPANC) utilise une grille d'évaluation nationale, imposée par la réglementation, qui permet de juger d'une éventuelle non-conformité, et indique si l'installation est concernée par une obligation de réhabilitation, et dans quel délai.
  • contrôle périodique : chaque installation contrôlée par le SDANC (ou SPANC), lors de sa mise en œuvre ou lors du diagnostic, fait ensuite l'objet d'un contrôle périodique. En effet, la réglementation impose que chaque installation fasse l'objet d'un contrôle au moins tous les 10 ans.

2) Pourquoi réhabiliter mon dispositif d’assainissement ?

La réglementation a évolué

La loi sur l’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES, du 30 décembre 2006, demande que pour 2015 le milieu naturel (cours d’eau et nappes phréatiques) retrouve un bon état écologique c'est-à-dire qu’il soit moins pollué. A ce titre, elle impose que :

• le contrôle (neuf ou périodique) des installations d’assainissement non collectif soit effectué au plus tard le 31 décembre 2012,
• dans les cas de non-conformité des installations d’assainissement non collectif, les travaux de réhabilitation soient réalisés dans un délai de 4 ans suivant le contrôle.

Que cela signifie-t-il ?

On entend par installation NON-CONFORME, les installations :

• INÉXISTANTES
  OU
• INCOMPLETES, c’est-à-dire les installations qui sont composées uniquement d’un prétraitement (fosse septique, fosse toutes eaux)
• Et engendrant un risque sanitaire ou environnemental (pollution)

Les travaux de réhabilitation de ces installations (mise aux normes des installations d’assainissement non collectif) devront être réalisés dans un délai de 4 ans suivant ce contrôle.

3) Opération groupée de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif

Les travaux de réhabilitation permettent la mise aux normes des systèmes d’assainissement. Ils représentent un investissement financier important assumé par les particuliers. Toutefois, les collectivités ont la possibilité de faire bénéficier les propriétaires concernés d’un soutien financier conséquent par la mise en place d’opération groupée de réhabilitation. C’est le choix qu’a fait la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CASDDV).

a. Qu’est-ce qu’une opération groupée de réhabilitation ?

La collectivité qui a fait ce choix propose aux propriétaires d’installations éligibles (le dernier diagnostic effectué sur l’installation doit aboutir aux conclusions suivantes : « non conforme avec obligation de travaux dans les 4 ans » ou « dans les meilleurs délais ») de réaliser les études et travaux de réhabilitation pour leur compte. L’opération groupée est basée sur la base du volontariat des propriétaires. Elle doit permettre l’amélioration de la qualité des rejets et la suppression des dangers pour la santé des personnes.

b. Comment s’organise une opération groupée de réhabilitation ?

Le dispositif s’articule autour de deux phases dissociables et chacune soumise à l’accord du propriétaire.

• Une étude de faisabilité à la parcelle pour chaque habitation concernée par la réhabilitation. Cette étude a pour objet de déterminer le système à mettre en place, de le dimensionner en fonction de la nature du sol et de la capacité d’accueil de l’habitation. Elle permet également d’estimer le projet.

• La réalisation des travaux de mise aux normes par une ou plusieurs entreprises sous coordination du maître d’œuvre de la collectivité qui a réalisé l’étude citée ci-dessus.

c. Quels sont les avantages d’une opération groupée de réhabilitation ?

• Subventions conséquentes et prix avantageux obtenus grâce à l’opération groupée de réhabilitation portée par la CASDDV
• Démarches administratives (autorisation de rejet, dossier d’autorisation SDANC (ou SPANC), demande de subventions et leur gestion, consultation des prestataires…) faites par la CASDDV
• Apport d’un service aux particuliers
• Qualité et cohérence de la réhabilitation : les études et les travaux sont suivis par le même prestataire
• Amélioration de la qualité du milieu par le traitement des eaux usées, contribution à l’amélioration générale de la qualité de l’eau.

4) Mise en œuvre de l’opération groupée sur le territoire de la CASDDV

La collectivité recense dans un premier temps l’ensemble des propriétaires éligibles au programme en tenant compte du compte rendu du dernier contrôle effectué par le SDANC (ou SPANC). Si l’installation est réputée non conforme et qu’elle se situe dans le périmètre d’intervention retenu par la CASDDV, alors le propriétaire est informé par courrier puis invité à une réunion publique de présentation. C’est une démarche volontaire, en aucun cas imposée au propriétaire. Néanmoins, si le propriétaire ne donne pas suite, il n’aura pas la possibilité d’intégrer l’opération groupée ultérieurement puisque les différentes tranches sont limitées en nombre de dossiers.

La CASDDV mène les programmes cités ci-dessous et n'envisage pas pour 2018 l'engagement de nouvelles opérations.

a. Secteur Val du Neuné (communes de Biffontaine, les Poulieres, la Houssiere, Corcieux, Barbey-Seroux, Gerbépal, la Chapelle, les Arrentès-de-Corcieux et Vienville)

Débuté en 2015, ce programme a déjà permis la mise aux normes de 65 installations et se poursuivra sur l’année 2018 par la réhabilitation de 35 autres dispositifs. Les travaux sont réalisés par les entreprises HYDR’EAU SERVICES et le groupement DBTP/MICHEL, pour un montant total de 842 333,48 euros HT, sous la maîtrise d’œuvre du Cabinet DEMANGE. (cf article de presse du 02/10/2017)

b. Secteur Fave, Meurthe, Galilée (communes de Ban-de-Laveline, Bertrimoutier, Gemaingoutte, Wisembach, Coinches, Combrimont, Frapelle, Remomeix, Entre-Deux-Eaux, Nayemont-les-Fosses et Pair-et-Grandrupt)

Tranche 1
Une première tranche, initiée en 2011, a permis la réhabilitation de 77 installations sur les communes de La Grande Fosse, la Petite Fosse, Provenchères-sur-Fave, Colroy-la-Grande, Lubine, Lusse et Le Beulay.

Tranche 2
En fin d’année 2014, une seconde tranche de l’opération s’est engagée sur 6 autres communes, à savoir Combrimont, Ban-de-Laveline, Coinches, Gemaingoutte, Pair-et-Grandrupt et Frapelle (cf article de presse du 13/11/2017).

Les travaux de la tranche 2 ont porté sur la mise aux normes de 78 dispositifs. Les entreprises Sarl VILLAUME André et Fils et HYDR’EAU SERVICES ont été retenues dans le cadre de ce marché estimé à 845 290,00 euros HT, sous la maîtrise d’œuvre du bureau d’études VALTERRA.

Tranche 3
Parallèlement à la phase travaux de la tranche 2, 5 communes ont été retenues pour le lancement de la troisième tranche. Il s’agit de Bertrimoutier, Entre-deux-Eaux, Nayemont-les-Fosses, Remomeix et Wisembach. (cf article de presse du 07/09/2017)

254 études ont été réalisées par le bureau d’études VALTERRA sur le premier semestre 2017. Les rapports seront transmis à chaque particulier avant la fin de l’année.

c. Secteur des Hauts Champs (communes de la Salle, Saint-Michel-sur-Meurthe, Nompatelize et la Bourgonce)

En 2017, ce sont 50 études qui ont été menées par le Cabinet DEMANGE et 40 chantiers de réhabilitation qui sont prévus en 2018 pour un montant prévisionnel de 456 289,00 euros HT.

Vos contacts à la CASDDV pour toute question liée à l’assainissement non collectif :
Marie-Paule GÉRARDIN ou Émeline MÈGE
Adresse des bureaux : 10 Rue des Quatre Frères Mougeotte – 88100 Saint-Dié-des-Vosges
Tél : 03 29 52 65 56
Mails : marie-paule.gerardin@ca-saintdie.fr / emeline.mege@ca-saintdie.fr

Coordonnées du Syndicat d’Assainissement Non Collectif des Vosges (SDANC)
9 avenue Pierre Blanck – ZI La Voivre
88000 EPINAL
03 29 35 57 93
www.sdanc88.com

France services - Fraize

France services - Fraize

Petite Enfance

Le secteur de la Petite-Enfance est primordial pour la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges.

Son premier projet phare, porté alors par la Communauté de Communes du Val de Meurthe, est la réalisation de la Maison de l’Enfance, située sur la Commune de Saint-Léonard.

La Maison de l’Enfance intercommunale accueille la micro-crèche « Les Renardeaux », et le siège du Relais Assistants Maternels itinérant de la Vallée de la Meurthe (Communes de Anould, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Fraize Mandray, Plainfaing, Saint-Léonard et Saulcy-sur-Meurthe).

L’espace dédié au RAM est également un lieu de regroupement ponctuel des centres aérés communaux.

Coût des travaux : 926 693 € HT

Ce projet a été soutenu à hauteur de 60 %, par la Caisse des Allocations Familiales des Vosges (CAF), la Région Lorraine, l’Etat par le biais de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et le Département des Vosges.

Le service Urbanisme

Qu'est-ce que l'urbanisme ?

Définition : c’est l’application du droit des sols, c’est-à-dire, au travers des différentes autorisations préalables, le contrôle d’une utilisation des sols conforme aux règles établies par les documents de planification ou les règles générales d’urbanisme.

Les règles d’urbanisme :

• s’imposent à tous, particuliers et administrations même lorsqu’aucune autorisation n’est requise. Leur non-respect est pénalement sanctionné,

• ne règlent pas les problèmes de droit privé : vue, ensoleillement, servitudes de passage… ;
  les autorisations sont toujours délivrées « sous réserve du droit des tiers »,

• sont indépendantes des règles de construction (sauf en matière de sécurité incendie et d'accessibilité pour les établissements recevant du public ; et de sécurité pour les immeubles de grande hauteur).

Qu'est-ce que le PLU ? Quel est son rôle ?

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est l’outil de planification à l’échelle de la commune qui définit les règles d’occupation du sol (zone urbanisée, zone à urbaniser, zone naturelle, zone agricole) et les règles de constructibilité (recul par rapport aux voies publiques et aux voisins, hauteur de la construction..).

Quel est le rôle du Service Instructeur ?

Le service Urbanisme de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir, etc..) de l’ensemble des communes adhérentes (carte de la page d’accueil) au service mutualisé de la communauté d’agglomération et s’assure de la légalité des constructions envisagées. Il remet au maire de la commune concernée une proposition d’arrêté (accord ou refus). Ce dernier prend l’arrêté définitif et autorise ou refuse la construction projetée.

Quels sont les délais d’instruction (délais de droit commun) ?

• Déclaration préalable : 1 mois
• Permis de construire pour une maison d’habitation (ou une annexe) : 2 mois
• Autre permis de construire : 3 mois
• Permis d’aménager (lotissement) : 3 mois

Ces délais peuvent être majorés en fonction des circonstances (proximité d’un bâtiment historique nécessitant l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, Établissement Recevant du Public (ERP)...) Renseignez-vous auprès du service Urbanisme.

Périmètre d'intervention du service Urbanisme de la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

Le service Urbanisme instruit les dossiers pour 63 communes situées dans le périmètre de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, ainsi que pour 21 communes situées hors du périmètre de la communauté d’agglomération. Soit au total 84 communes instruites.

Communes adhérentes au service Urbanisme

pdf 2,96 Mo

Télécharger

Tri sélectif

Le tri des déchets est l'affaire de tous ! En orientant mes déchets valorisables vers les bons exutoires, je m'assure de leur recyclage ou de leur réemploi.

Je recherche...

Une borne à verre

Voir en plein écran

Une borne pour les déchets recyclables

Cliquez sur le carré dans la barre d'outil de gauche pour accéder au mode plein ecran de la carte.

Une borne à textile

Voir en plein écran

 

Pour savoir où jeter vos déchets (acétone, ampoule, machine à laver, médicament, sommier...), cliquez ici